Refus de délivrer l'attestation de salaire

colami -  
 colami -
Bonjour tout le monde,

Je suis actuellement en arrêt maladie suite à un AT et mon employeur refuse de délivrer l'attestation de salaire à la sécurité sociale malgré quelques courriers de réclamation!!
quel recours?

merci

9 réponses

  1.
    tania57 Messages postés 36153 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   8 525
     
    bjr
    un référé aux prud'hommes
    1
  2. colami
     
    merci pour votre réponse.
    avant de l'attaquer aux prud'hommes,je pense lui donner une 2ème chance, envoyer une LAR et si pas de réponse dans un délai de 5 jours,contacter l'inspection du travail !
    qu'est ce que vous en pensez?
    0
  3. tania57 Messages postés 36153 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   8 525
     
    très bien vous mettez cette phrase "sans nouvelle de votre part dans un délai de 5 jours soit le ..... (vous comptez 5 jours à la date d'envoi du courrier) je me verrais contrainte de saisir les instances compétentes
    et copie à inspection du travail
    0
  4. colami
     
    d'accord,je vous remercie pour votre aide...je vais vous tenir au courant de la suite!
    0

  5. Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?

    Posez votre question
  6. colami
     
    bonjour,

    je reviens vers vous car je suis toujours dans une situation délicate et ce à cause de mon patron, il me cause vraiment un réel préjudice.
    la CPAM a décidé de m'indemniser mais malheureusement cela fait 1 mois et demi que ça bloque encore malgré les 2 mises en demeure envoyées à cet employeur.
    que dois-je faire?
    0
  7. tania57 Messages postés 36153 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   8 525
     
    prendre rendez vous avec l'inspecteur du travail
    0
  8. alain75
     
    Bonjour Colami

    Vous êtes dans une grande entreprise?

    Vérifiez auprès de l'URSSAF si vous avez bien été déclaré.

    Avez-vous consulté votre convention collective pour savoir quels sont vos droits en cas d'arrêts maladie. Votre employeur doit-il vous verser un complément?
    0
  9. jfqld Messages postés 8725 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   3 509
     
    bjr
    est ce que votre employeur maintient votre salaire ??
    si oui il se baise tout seul
    car il vous paie et ne se fait pas payer par la CPAM
    0
  10. colami
     
    je garde des enfants au domicile des parents.
    je n'ai pas un an d'ancienneté donc pas de complément de salaire.
    concernant la déclaration, j'ai bien reçu une déclaration d'emploi auprès de PAJEMPLOI donc je suis déclarée.
    0

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