Création d'une association
mic62hel
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samedi 12 février 2011
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12 février 2011
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12 févr. 2011 à 16:37
Debi - 16 févr. 2012 à 15:57
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A voir également:
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3 réponses
Bonjour,
j'envisage de constituer ue association humanitaire en tunisie. J'ai déjà une idée de proejt. Pouvez-vous , SVP, m'aider ne me transmettant les démarches à entreprendre. Pouvez-vous me transmettre un exemple de statut et d'AGO.
votre sera bie appréciée. Je reste à votre disposition pour tout autre renseignement complémentaire.
Salutation,
Youssef.
j'envisage de constituer ue association humanitaire en tunisie. J'ai déjà une idée de proejt. Pouvez-vous , SVP, m'aider ne me transmettant les démarches à entreprendre. Pouvez-vous me transmettre un exemple de statut et d'AGO.
votre sera bie appréciée. Je reste à votre disposition pour tout autre renseignement complémentaire.
Salutation,
Youssef.
il faut faire les choses dans l ordre suivant
Assemblée genérale constitutive avec PV de l assemblée ( date heure lieu motif de l association noms des participants constitution du bureau (président trésorier secrétaire et éventuellment adjoints signatures etc...)
vous envoyé ensuite en préfecture l original du pv/ une déclaration des membres responsable d une association (imprimé sur internet) une enveloppe timbrée a votre adresse
tout est expliqué sur internet ( ensuite minilmun 2 ou 3 réunions du bureau par an, convocations aux AG (1 par an) obligatoires de chaque membres etc...
pour le nom si n'est pas encore pris (la préfecture vous le dira) vous pouvez encore le prendre
Assemblée genérale constitutive avec PV de l assemblée ( date heure lieu motif de l association noms des participants constitution du bureau (président trésorier secrétaire et éventuellment adjoints signatures etc...)
vous envoyé ensuite en préfecture l original du pv/ une déclaration des membres responsable d une association (imprimé sur internet) une enveloppe timbrée a votre adresse
tout est expliqué sur internet ( ensuite minilmun 2 ou 3 réunions du bureau par an, convocations aux AG (1 par an) obligatoires de chaque membres etc...
pour le nom si n'est pas encore pris (la préfecture vous le dira) vous pouvez encore le prendre
Voici un topo des démarches à effectuer : http://assistant-juridique.fr/creer_association_10_etapes.jsp
Normalement la déclaration d'une association à la préfecture n'est pas obligatoire :http://www.assistant-juridique.fr/ne_pas_declarer.jsp
Pour l'assemblée générale constitutive : http://assistant-juridique.fr/assemblee_generale_constitutive.jsp
Normalement la déclaration d'une association à la préfecture n'est pas obligatoire :http://www.assistant-juridique.fr/ne_pas_declarer.jsp
Pour l'assemblée générale constitutive : http://assistant-juridique.fr/assemblee_generale_constitutive.jsp