Création d'une association
mic62hel
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Debi -
Debi -
Bonjour,
Avec des amis, nous souhaitons créer une association, pour cela nous avons organisé une assemblée constitutive afin d'établir les statuts et les modalités de fonctionnement de cette association. Par méconnaissance, nous n'avons pas effectuée la déclaration en Préfecture, et nous avons organisé une réunion que nous avons malheureusement appelée dans son intitulé "Assemblée Générale". Ce jour-là, nous avons eu également la surprise d'avoir la présence du Maire de la commune accompagné de grand nombre de ses fidèles collaborateurs et amis. Le Maire a souhaité adhérer avant le début de l'AG, encore par méconnaissance nous avons encaissé son adhésion, ainsi que celles des autres personnes présentes.
Un membre de l'assistance, nous a fait remarqué que nous étions dans l'illégalité, puisque nous avions perçu des adhésions pour une association qui n'était pas déclaré en Préfecture.
Ensuite, bien que n'étant renseigné en Préfecture sur la composition du conseil d'administration et du bureau de l'association ( la personne jointe à la Préfecture m'a informé que lors d'une création, sont élus au conseil d'administration les membres fondateurs). Le Maire et ses participants ont souhaité qu'une élection soit réalisée. Et de cette manière, ils ont réussi à m'évincer du conseil d'administration et à faire élire en tant que président, un de leurs membres. Il a noté que la personne qui a été élue président est la même que nous a fait remarqué que nous étions hors-la-loi, et a conservé l'argent des adhésions alors que j'avais proposé de rendre l'argent immédiatement à chaque participant.
Quels sont les recours que nous pouvons entreprendre ? Pouvons-nous créer une association parallèle tout en gardant la même appellation sachant que celle-ci n'est toujours pas déclarée en Préfecture ?
Avec des amis, nous souhaitons créer une association, pour cela nous avons organisé une assemblée constitutive afin d'établir les statuts et les modalités de fonctionnement de cette association. Par méconnaissance, nous n'avons pas effectuée la déclaration en Préfecture, et nous avons organisé une réunion que nous avons malheureusement appelée dans son intitulé "Assemblée Générale". Ce jour-là, nous avons eu également la surprise d'avoir la présence du Maire de la commune accompagné de grand nombre de ses fidèles collaborateurs et amis. Le Maire a souhaité adhérer avant le début de l'AG, encore par méconnaissance nous avons encaissé son adhésion, ainsi que celles des autres personnes présentes.
Un membre de l'assistance, nous a fait remarqué que nous étions dans l'illégalité, puisque nous avions perçu des adhésions pour une association qui n'était pas déclaré en Préfecture.
Ensuite, bien que n'étant renseigné en Préfecture sur la composition du conseil d'administration et du bureau de l'association ( la personne jointe à la Préfecture m'a informé que lors d'une création, sont élus au conseil d'administration les membres fondateurs). Le Maire et ses participants ont souhaité qu'une élection soit réalisée. Et de cette manière, ils ont réussi à m'évincer du conseil d'administration et à faire élire en tant que président, un de leurs membres. Il a noté que la personne qui a été élue président est la même que nous a fait remarqué que nous étions hors-la-loi, et a conservé l'argent des adhésions alors que j'avais proposé de rendre l'argent immédiatement à chaque participant.
Quels sont les recours que nous pouvons entreprendre ? Pouvons-nous créer une association parallèle tout en gardant la même appellation sachant que celle-ci n'est toujours pas déclarée en Préfecture ?
A voir également:
- Création d'une association
- Lettre de demission d'une association - Guide
- Indemnité kilométrique association 2025 - Guide
- Cerfa dissolution association - Guide
- Création association en ligne - Guide
- Modèle statut association à but non lucratif word - Guide
3 réponses
Bonjour,
j'envisage de constituer ue association humanitaire en tunisie. J'ai déjà une idée de proejt. Pouvez-vous , SVP, m'aider ne me transmettant les démarches à entreprendre. Pouvez-vous me transmettre un exemple de statut et d'AGO.
votre sera bie appréciée. Je reste à votre disposition pour tout autre renseignement complémentaire.
Salutation,
Youssef.
j'envisage de constituer ue association humanitaire en tunisie. J'ai déjà une idée de proejt. Pouvez-vous , SVP, m'aider ne me transmettant les démarches à entreprendre. Pouvez-vous me transmettre un exemple de statut et d'AGO.
votre sera bie appréciée. Je reste à votre disposition pour tout autre renseignement complémentaire.
Salutation,
Youssef.
il faut faire les choses dans l ordre suivant
Assemblée genérale constitutive avec PV de l assemblée ( date heure lieu motif de l association noms des participants constitution du bureau (président trésorier secrétaire et éventuellment adjoints signatures etc...)
vous envoyé ensuite en préfecture l original du pv/ une déclaration des membres responsable d une association (imprimé sur internet) une enveloppe timbrée a votre adresse
tout est expliqué sur internet ( ensuite minilmun 2 ou 3 réunions du bureau par an, convocations aux AG (1 par an) obligatoires de chaque membres etc...
pour le nom si n'est pas encore pris (la préfecture vous le dira) vous pouvez encore le prendre
Assemblée genérale constitutive avec PV de l assemblée ( date heure lieu motif de l association noms des participants constitution du bureau (président trésorier secrétaire et éventuellment adjoints signatures etc...)
vous envoyé ensuite en préfecture l original du pv/ une déclaration des membres responsable d une association (imprimé sur internet) une enveloppe timbrée a votre adresse
tout est expliqué sur internet ( ensuite minilmun 2 ou 3 réunions du bureau par an, convocations aux AG (1 par an) obligatoires de chaque membres etc...
pour le nom si n'est pas encore pris (la préfecture vous le dira) vous pouvez encore le prendre
Voici un topo des démarches à effectuer : http://assistant-juridique.fr/creer_association_10_etapes.jsp
Normalement la déclaration d'une association à la préfecture n'est pas obligatoire :http://www.assistant-juridique.fr/ne_pas_declarer.jsp
Pour l'assemblée générale constitutive : http://assistant-juridique.fr/assemblee_generale_constitutive.jsp
Normalement la déclaration d'une association à la préfecture n'est pas obligatoire :http://www.assistant-juridique.fr/ne_pas_declarer.jsp
Pour l'assemblée générale constitutive : http://assistant-juridique.fr/assemblee_generale_constitutive.jsp