Licenciement pour inaptitude au travail.
Résolu
Jilàn
-
12 févr. 2011 à 07:55
marylou. Messages postés 18652 Date d'inscription vendredi 12 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2016 - 13 févr. 2011 à 15:39
marylou. Messages postés 18652 Date d'inscription vendredi 12 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2016 - 13 févr. 2011 à 15:39
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marylou.
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12 févr. 2011 à 12:40
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vous pourriez en accord avec votre employeur vous mettre en congés payés (à condition qu'il vous en reste !!)
marylou.
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27 août 2016
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12 févr. 2011 à 08:50
12 févr. 2011 à 08:50
hello
vous pourriez peut être commencer à poser une question !! difficile de laisser un témoignage sans savoir quel problème vous rencontrez !!!
vous pourriez peut être commencer à poser une question !! difficile de laisser un témoignage sans savoir quel problème vous rencontrez !!!
marylou.
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27 août 2016
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Modifié par marylou. le 12/02/2011 à 10:48
Modifié par marylou. le 12/02/2011 à 10:48
c'est une habitude chez moi de mettre des points d'exclamation au lieu de point.... car écrivant en minuscule sur le forum .. il est difficile à chaque fois de mettre la majuscule pour faire un .....
donc mon petit doigt va directement sur !!!!!!!! (sans majuscule !!!)
désolée si cela ne vous a pas plu.........
et désolée si vous n'avez pas de question précise .....
donc mon petit doigt va directement sur !!!!!!!! (sans majuscule !!!)
désolée si cela ne vous a pas plu.........
et désolée si vous n'avez pas de question précise .....
Alors ma question sera de savoir ce que je peux faire après la deuxième visite si je suis déclarée définitivement inapte le temps que mon employeur me licencie(il a un mois) sachant que je ne peux pas être en arrêt d'après le code du travail?
Conséquences aucun revenu pendant cette période pas la joie...
Conséquences aucun revenu pendant cette période pas la joie...
Bonjour
Vous pouvez être en arrêt maladie pendant le mois de délai de réflexion de votre employeur qui devra vous reclasser ou vous licencier pour inaptitude selon la décision qu'aura prise le médecin du travail.
Indiquez-moi l'article du Code du travail qui stipule que vous ne pouvez pas être en arrêt maladie pendant le délai d'un mois.
Après la deuxième visite, si le médecin du travail vous a déclaré inapte à votre poste ou à tout poste dans l'entreprise, vous allez voir votre médecin traitant qui pourra vous mettre en arrêt maladie.
C'est votre employeur qui aura un mois pour vous reclasser ou vous licencier pour inaptitude, que vous soyez en arrêt maladie ou pas.
Je connais bien le problème puisque j'ai vécu cette situation.
Donc il n'y aura pas de problème si vous êtes en arrêt maladie pendant le mois de délai imposé à votre employeur pour vous licencier pour inaptitude ou vous reclasser à un autre poste.
Vous êtes en arrêt ou vous travaillez?
Merci d'informer le forum
Bien à vous
Vous pouvez être en arrêt maladie pendant le mois de délai de réflexion de votre employeur qui devra vous reclasser ou vous licencier pour inaptitude selon la décision qu'aura prise le médecin du travail.
Indiquez-moi l'article du Code du travail qui stipule que vous ne pouvez pas être en arrêt maladie pendant le délai d'un mois.
Après la deuxième visite, si le médecin du travail vous a déclaré inapte à votre poste ou à tout poste dans l'entreprise, vous allez voir votre médecin traitant qui pourra vous mettre en arrêt maladie.
C'est votre employeur qui aura un mois pour vous reclasser ou vous licencier pour inaptitude, que vous soyez en arrêt maladie ou pas.
Je connais bien le problème puisque j'ai vécu cette situation.
Donc il n'y aura pas de problème si vous êtes en arrêt maladie pendant le mois de délai imposé à votre employeur pour vous licencier pour inaptitude ou vous reclasser à un autre poste.
Vous êtes en arrêt ou vous travaillez?
Merci d'informer le forum
Bien à vous
"La Direction Générale du travail confirme que le salarié peut être en arrêt maladie entre les 2 certificats d'inaptitude:
à condition que l'arrêt se situe après la première visite et se termine avant la deuxième visite.
Normalement le motif de l'arrêt doit être différent de celui qui a conduit à l'inaptitude.
Le jour de la première visite médicale qui conclut à l'inaptitude et le jour de la deuxième visite médicale, le salarié ne doit pas être en arrêt maladie:
En effet, si le contrat de travail est suspendu, ce qui est le cas lorsque le salarié est en arrêt maladie, le médecin du travail n'est pas autorisé à délivrer un avis d'aptitude ou d'inaptitude.
Important :
Durant le mois qui suit le 2ème certificat d'inaptitude,
le salarié ne peut pas obtenir d'arrêt de travail.
Le seul motif de suspension du contrat de travail admis par le législateur est la poursuite d'un stage de reclassement professionnel.
Le salarié peut poser des jours de congé. "
Voilà ce que j'ai trouvé sur internet.
Pour le moment je suis en arrêt, je reprends le travail début Mars et j'ai vu avec mon médecin du travail à ma reprise qu'il me déclarera inapte.
Donc le plus judicieux pour moi serait de me mettre en arrêt pendant les deux semaines et après la deuxième visites, pour avoir un minimum de quoi vivre, pour que mon employeur me paye mes 23 de CP en partant au lieu de les prendre ( sachant que mon employeur fait subir une pression morale,dans mon cas après de grave problèmes se santé il fait comme si je n'avais jamais rien, eu , des remarques pas drôle, il ne fait pas de cadeau sur quoi que ce soit, etc...)
à condition que l'arrêt se situe après la première visite et se termine avant la deuxième visite.
Normalement le motif de l'arrêt doit être différent de celui qui a conduit à l'inaptitude.
Le jour de la première visite médicale qui conclut à l'inaptitude et le jour de la deuxième visite médicale, le salarié ne doit pas être en arrêt maladie:
En effet, si le contrat de travail est suspendu, ce qui est le cas lorsque le salarié est en arrêt maladie, le médecin du travail n'est pas autorisé à délivrer un avis d'aptitude ou d'inaptitude.
Important :
Durant le mois qui suit le 2ème certificat d'inaptitude,
le salarié ne peut pas obtenir d'arrêt de travail.
Le seul motif de suspension du contrat de travail admis par le législateur est la poursuite d'un stage de reclassement professionnel.
Le salarié peut poser des jours de congé. "
Voilà ce que j'ai trouvé sur internet.
Pour le moment je suis en arrêt, je reprends le travail début Mars et j'ai vu avec mon médecin du travail à ma reprise qu'il me déclarera inapte.
Donc le plus judicieux pour moi serait de me mettre en arrêt pendant les deux semaines et après la deuxième visites, pour avoir un minimum de quoi vivre, pour que mon employeur me paye mes 23 de CP en partant au lieu de les prendre ( sachant que mon employeur fait subir une pression morale,dans mon cas après de grave problèmes se santé il fait comme si je n'avais jamais rien, eu , des remarques pas drôle, il ne fait pas de cadeau sur quoi que ce soit, etc...)
marylou.
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12 févr. 2011 à 15:27
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je confirme jilan que vous ne pouvez pas être en maladie après la décision d'inaptitude .. et ce pendant tout le mois de reclassement !!
a part les congés payés ! il n'y a rien d'autre !!
a part les congés payés ! il n'y a rien d'autre !!
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Hello Marylou
Il faudra m'expliquer pourquoi, lorsque j'ai été déclaré inapte à tout emploi dans l'entreprise dès ma première visite, je suis allé aussitôt voir mon médecin traitant qui m'a mis en arrêt maladie et ce pendant le mois de délai de réflexion del'employeur pour le reclassement ou le licenciement.
La visite de reprise stoppe la suspention du contrat due à l'arrêt maladie.
Vous pouvez aussitôt après cette visite de nouveau être malade et l'employeur aura l'obligation de vous reclasser ou vous licencier dans le délai d'un mois même si vous êtes en arrêt maladie. La jurisprudence de la Cour de Cassation est très claire sur ce point. C'est pour cela que si vous êtes en arrêt maladie et avez été déclaré inapte, si dans le délai d'un mois l'employeur ne vous a pas licencié ou reclassé, il devra reprendre le versement du salaire et cela même si vous percevez des indemnités d'arr^t maladie par la sécurité sociale.
J'ai vécu cette situation et elle n'est pas répréhensible puisque approuvé par la Chambre Sociale de la Cour de Cassation.
C'est à l'employeur de ce conformer à la législation du travail dans le délai d'un mois quand le salarié a été déclaré inapte et ce même si le salarié est en arrêt maladie.
Bien à vous
Il faudra m'expliquer pourquoi, lorsque j'ai été déclaré inapte à tout emploi dans l'entreprise dès ma première visite, je suis allé aussitôt voir mon médecin traitant qui m'a mis en arrêt maladie et ce pendant le mois de délai de réflexion del'employeur pour le reclassement ou le licenciement.
La visite de reprise stoppe la suspention du contrat due à l'arrêt maladie.
Vous pouvez aussitôt après cette visite de nouveau être malade et l'employeur aura l'obligation de vous reclasser ou vous licencier dans le délai d'un mois même si vous êtes en arrêt maladie. La jurisprudence de la Cour de Cassation est très claire sur ce point. C'est pour cela que si vous êtes en arrêt maladie et avez été déclaré inapte, si dans le délai d'un mois l'employeur ne vous a pas licencié ou reclassé, il devra reprendre le versement du salaire et cela même si vous percevez des indemnités d'arr^t maladie par la sécurité sociale.
J'ai vécu cette situation et elle n'est pas répréhensible puisque approuvé par la Chambre Sociale de la Cour de Cassation.
C'est à l'employeur de ce conformer à la législation du travail dans le délai d'un mois quand le salarié a été déclaré inapte et ce même si le salarié est en arrêt maladie.
Bien à vous
marylou.
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12 févr. 2011 à 15:54
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bonjour vonvon !!
inaptitude non prof..pour vous ???
inaptitude non prof..pour vous ???
marylou.
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12 févr. 2011 à 15:57
12 févr. 2011 à 15:57
re
http://www.atousante.com/layout/set/popup/aptitude_inaptitude/absence_de_possibilites_de_reclassement_professionnel/licenciement_pour_inaptitude_au_poste_de_travail/procedure_de_licenciement
voir là : Rémunération du salarié durant la procédure d'inaptitude
extrait :
Durant le mois qui suit le 2ème certificat d'inaptitude,
le salarié ne peut pas obtenir d'arrêt de travail.
Le seul motif de suspension du contrat de travail admis par le législateur est la poursuite d'un stage de reclassement professionnel.
Le salarié peut poser des jours de congé.
si vous trouvez autre chose merci ! car je n'ai pas eu connaissance de nouvelles lois !!
http://www.atousante.com/layout/set/popup/aptitude_inaptitude/absence_de_possibilites_de_reclassement_professionnel/licenciement_pour_inaptitude_au_poste_de_travail/procedure_de_licenciement
voir là : Rémunération du salarié durant la procédure d'inaptitude
extrait :
Durant le mois qui suit le 2ème certificat d'inaptitude,
le salarié ne peut pas obtenir d'arrêt de travail.
Le seul motif de suspension du contrat de travail admis par le législateur est la poursuite d'un stage de reclassement professionnel.
Le salarié peut poser des jours de congé.
si vous trouvez autre chose merci ! car je n'ai pas eu connaissance de nouvelles lois !!
Re
Inaptitude à tout poste dans l'entreprise dès la première visite à la médecine du travail pour mise en danger immédiate de la santé. Suite à harcèlement moral.
18 mois d'arrêt et en accord avec le médecin conseil de la sécurité sociale. Le jour même de la décision d'inaptitude mon médecin traitant me prolongeait l'arrêt maladie. Mon employeur de l'époque avait cru pouvoir jouer avec le délai d'un mois pour me reclasser (dans des entreprises extérieures) ou me licencier. Il a laisser passer le délai et a été obligé de me verser mes salaires même si j'étais en arrêt maladie et que j'avais mes indemnités journalières versées par la sécu et le complément par la caisse de prévoyance du bâtiment.
Plusieurs arrêts de la Chambre Sociale de la Cour de Cassation vont dans ce sens.
16 février 2005:
"L'obligation de reprendre le versement du salaire d'un travailleur déclaré inapte à son emploi, qui n'est ni reclassé, ni licencié à l'expiration du délai d'un mois s'applique même si le médecin du travail à constaté l'inaptitude à tout emploi dans l'entreprise. Ce salaire de remplacement à un caractère forfaitaire et ne peut faire l'objet d'aucune déduction au titre versées par un organisme de prévoyance."
Par contre pourriez-vous m'indiquer de quel article du Code du Travail vous tirez l'extrait sur la Rémunération du salarié durant la procédure d'inaptitude.
à moins que ce ne soit une circulaire de la Direction du travail?
Merci
Inaptitude à tout poste dans l'entreprise dès la première visite à la médecine du travail pour mise en danger immédiate de la santé. Suite à harcèlement moral.
18 mois d'arrêt et en accord avec le médecin conseil de la sécurité sociale. Le jour même de la décision d'inaptitude mon médecin traitant me prolongeait l'arrêt maladie. Mon employeur de l'époque avait cru pouvoir jouer avec le délai d'un mois pour me reclasser (dans des entreprises extérieures) ou me licencier. Il a laisser passer le délai et a été obligé de me verser mes salaires même si j'étais en arrêt maladie et que j'avais mes indemnités journalières versées par la sécu et le complément par la caisse de prévoyance du bâtiment.
Plusieurs arrêts de la Chambre Sociale de la Cour de Cassation vont dans ce sens.
16 février 2005:
"L'obligation de reprendre le versement du salaire d'un travailleur déclaré inapte à son emploi, qui n'est ni reclassé, ni licencié à l'expiration du délai d'un mois s'applique même si le médecin du travail à constaté l'inaptitude à tout emploi dans l'entreprise. Ce salaire de remplacement à un caractère forfaitaire et ne peut faire l'objet d'aucune déduction au titre versées par un organisme de prévoyance."
Par contre pourriez-vous m'indiquer de quel article du Code du Travail vous tirez l'extrait sur la Rémunération du salarié durant la procédure d'inaptitude.
à moins que ce ne soit une circulaire de la Direction du travail?
Merci
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12 févr. 2011 à 17:02
12 févr. 2011 à 17:02
merci..
je vais chercher !! car cela m'intrigue maintenant !!! car jusqu'à aujourd'hui je pensais comme jilan !!
donc à plus tard !!
je vais chercher !! car cela m'intrigue maintenant !!! car jusqu'à aujourd'hui je pensais comme jilan !!
donc à plus tard !!
marylou.
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12 févr. 2011 à 18:30
12 févr. 2011 à 18:30
vonvon
http://www.senat.fr/leg/ppl09-686.html
je viens de trouver ceci qui est un projet de loi
et ils disent bien que ça ne concerne que les victimes d'un at ou d'une maladie prof.
qu'en pensez vous ???
je cherche toujours
http://www.senat.fr/leg/ppl09-686.html
je viens de trouver ceci qui est un projet de loi
et ils disent bien que ça ne concerne que les victimes d'un at ou d'une maladie prof.
qu'en pensez vous ???
je cherche toujours
marylou.
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12 févr. 2011 à 18:38
12 févr. 2011 à 18:38
je connaissais ceci depuis juilelt 2010
http://www.midi-pyrenees.cci.fr/newsjurifo_actud.asp?id=75&sX_Menu_selectedID=m5_FAEBB997
mais c'est pour un at ou maladie prof.
http://www.midi-pyrenees.cci.fr/newsjurifo_actud.asp?id=75&sX_Menu_selectedID=m5_FAEBB997
mais c'est pour un at ou maladie prof.
bonjour a tous,
je suis nouvelle sur le forum et vos discutions m'intéressent beaucoup.
hier, la decision du tribunal a du être rendue.je ne c'est toujours pas la reponse.
la médecine du travail veux me faire déclarer inapte pour tous poste de travail
et je ne veux plus retourné travailler la bas. je passe les pire mois de ma vie.
je suis actuellement en arrêt depuis le 15 novembre aprés un malaise sur mon lieu de travail du au stress et a l'ambiance invivable avec mon patron.je n'ai pas de question pour le moment juste besoin de me rassurer.j'ai 40ans et je n'ai jamais vécu cela avant . c'est dégradant . c'est la premiere fois que j'ose ecrire.
merçi
je suis nouvelle sur le forum et vos discutions m'intéressent beaucoup.
hier, la decision du tribunal a du être rendue.je ne c'est toujours pas la reponse.
la médecine du travail veux me faire déclarer inapte pour tous poste de travail
et je ne veux plus retourné travailler la bas. je passe les pire mois de ma vie.
je suis actuellement en arrêt depuis le 15 novembre aprés un malaise sur mon lieu de travail du au stress et a l'ambiance invivable avec mon patron.je n'ai pas de question pour le moment juste besoin de me rassurer.j'ai 40ans et je n'ai jamais vécu cela avant . c'est dégradant . c'est la premiere fois que j'ose ecrire.
merçi
Bonsoir Kiki25
Vous pouvez venir sur le forum dès que vous en éprouverez le besoin. Nous sommes la pour nous aider en donnant les renseignements sur les droits de chacun et conseiller parfois.
Donc en cas de litige avec votre employeur, vous savez maintenant où vous adresser.
Pour la réponse du tribunal, il s'agit du Conseil des Prud'hommes. Vous aurez la réponse par courrier, mais vous pouvez vous renseignez au secrétariat des Prud'hommes pour connaître la décision du Conseil des Pruud'hommes.
Bon courage et bien à vous
Vous pouvez venir sur le forum dès que vous en éprouverez le besoin. Nous sommes la pour nous aider en donnant les renseignements sur les droits de chacun et conseiller parfois.
Donc en cas de litige avec votre employeur, vous savez maintenant où vous adresser.
Pour la réponse du tribunal, il s'agit du Conseil des Prud'hommes. Vous aurez la réponse par courrier, mais vous pouvez vous renseignez au secrétariat des Prud'hommes pour connaître la décision du Conseil des Pruud'hommes.
Bon courage et bien à vous
Hello marylou
Très intêressant, mais entre le projet de loi, le vote de cette loi et l'application du décret qui paraîtra au journal officiel, il y aura encore du temps.
Personnellement, je n'ai pas eu de problème pour toucher mes indemnités en maladie (2007 à 2008) et le veresement du salaire pour dépassement du délai d'un mois.
(le harcèlement moral n'est pas toujours considéré comme une maladie professionnel)
Je vais consulter le Code de la sécurité sociale sur le sujet indemnités en inaptitude.
Je vous tiens au courant
Très intêressant, mais entre le projet de loi, le vote de cette loi et l'application du décret qui paraîtra au journal officiel, il y aura encore du temps.
Personnellement, je n'ai pas eu de problème pour toucher mes indemnités en maladie (2007 à 2008) et le veresement du salaire pour dépassement du délai d'un mois.
(le harcèlement moral n'est pas toujours considéré comme une maladie professionnel)
Je vais consulter le Code de la sécurité sociale sur le sujet indemnités en inaptitude.
Je vous tiens au courant
marylou.
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12 févr. 2011 à 20:03
12 févr. 2011 à 20:03
oki. sympa !! mais il faut avouer que c'est dur dur de s'y retrouver !!
bonne soirée sur le code de la ss....
bonne soirée sur le code de la ss....
Bon ben j'ai mes réponses alors merci à vous tous, donc je vais récapituler sur ce que je vais devoir faire:
- Me mettre en arrêt pendant les deux semaines entre les deux visites pour un autre motif que mon inaptitude
- Me mettre en arrêt a l"issue de la deuxième visite
Ma dernière question qui sera pour Von Von des que vous avez fait votre première visite vous allez à votre travail donner le certificat à votre patron et vous rentrez chez vous, ou il faut amener avec le certificat de la MDT l'arrêt de travail?
Merci pour vos réponses à tous
- Me mettre en arrêt pendant les deux semaines entre les deux visites pour un autre motif que mon inaptitude
- Me mettre en arrêt a l"issue de la deuxième visite
Ma dernière question qui sera pour Von Von des que vous avez fait votre première visite vous allez à votre travail donner le certificat à votre patron et vous rentrez chez vous, ou il faut amener avec le certificat de la MDT l'arrêt de travail?
Merci pour vos réponses à tous
Bonjour
Dès ma première visite, j'ai été déclaré inapte à tout enmploi dans l'entreprise pour mise en danger immédiate.
Je suis parti de la médecine du travail et suis allé directement voir mon médecin traitant pour qu'il prolonge mon arrêt maladie.
Le médecin du travail m'avait remis un certificat médical d'inaptitude que je devais garder.
La médecine du travail se charge d'avertir l'employeur, vous n'avez pas à vous déplacer ni à lui donner votre exemplaire du certificat d'inaptitude. Vous pouvez lui envoyez une photocopie.
Par contre si vous allez voir votre médecin traitant pour l'arrêt maladie, n'oublié pas d'envoyé le volet destiné à l'employeur, tant que vous n'êtes pas licencié, vous êtes toujours salarié.
Merci d'informer le forum pour la suite de votre affaire.
Bien à vous
Dès ma première visite, j'ai été déclaré inapte à tout enmploi dans l'entreprise pour mise en danger immédiate.
Je suis parti de la médecine du travail et suis allé directement voir mon médecin traitant pour qu'il prolonge mon arrêt maladie.
Le médecin du travail m'avait remis un certificat médical d'inaptitude que je devais garder.
La médecine du travail se charge d'avertir l'employeur, vous n'avez pas à vous déplacer ni à lui donner votre exemplaire du certificat d'inaptitude. Vous pouvez lui envoyez une photocopie.
Par contre si vous allez voir votre médecin traitant pour l'arrêt maladie, n'oublié pas d'envoyé le volet destiné à l'employeur, tant que vous n'êtes pas licencié, vous êtes toujours salarié.
Merci d'informer le forum pour la suite de votre affaire.
Bien à vous
Rebonjour
Inaptitude suite à harcèlement moral qui n'était pas reconnu comme maladie professionnelle.
Donc inaptitude prononcée suite à une maladie non professionnelle.
Bien à vous
Inaptitude suite à harcèlement moral qui n'était pas reconnu comme maladie professionnelle.
Donc inaptitude prononcée suite à une maladie non professionnelle.
Bien à vous
Rebonjour
Vous n'êtes pas en procédure de licenciement puisque vous n'avez pas encore passez la seconde visite.
C'est à compter de la décision définitive d'inaptitude que votre employeur aura un mois pour vous licencier ou vous reclasser, la decision interviendra lors de la seconde visite.
Bien à vous
Vous n'êtes pas en procédure de licenciement puisque vous n'avez pas encore passez la seconde visite.
C'est à compter de la décision définitive d'inaptitude que votre employeur aura un mois pour vous licencier ou vous reclasser, la decision interviendra lors de la seconde visite.
Bien à vous
marylou.
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13 févr. 2011 à 15:39
13 févr. 2011 à 15:39
Jilan
vonvon devait se pencher sur le code de la sécu hier ! je n'ai rien trouvé de mon côté à part la même chose que vous ..!!!
on va voir si il a du nouveau !! car là j''avoue que je sèche !!!
vonvon devait se pencher sur le code de la sécu hier ! je n'ai rien trouvé de mon côté à part la même chose que vous ..!!!
on va voir si il a du nouveau !! car là j''avoue que je sèche !!!
La législation juridique et financière évolue en permanence...
12 févr. 2011 à 13:27
Je sais que pour être en arrêt il faut un motif d'arrêt de travail différent de celui de l'inaptitude je pourrais donc demander à mon psychiatre, car je suis suivie au vu de mon parcours médical et la pression au travail par mon employeur...