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2 réponses
il ne devrait pas y avoir de facturation de taxes "d'habitation" puisque le logement était vacant au 1er janvier.
de toute manière on ne peut pas refacturer la taxe d'habitation qui reste une taxe "nominative" dûe par l'occupant au 1er janvier.
si vous recevez malgré tout un avis de taxe d'habitation, contestez en prouvant que le logement était vacant pour cause de travaux...
de toute manière on ne peut pas refacturer la taxe d'habitation qui reste une taxe "nominative" dûe par l'occupant au 1er janvier.
si vous recevez malgré tout un avis de taxe d'habitation, contestez en prouvant que le logement était vacant pour cause de travaux...
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