ASSEDIC refusent le montant de mes CP
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misty
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Modifié par misty le 9/02/2011 à 16:06
58Sab Messages postés 12580 Date d'inscription mardi 25 août 2009 Statut Modérateur Dernière intervention 19 août 2016 - 28 mars 2011 à 09:16
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58Sab
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Modifié par 58Sab le 10/02/2011 à 14:38
Modifié par 58Sab le 10/02/2011 à 14:38
bonjour
quand avez vous pris vos congés?? juste avant la rupture??? ne confondez vous pas indemnités compensatrice et indemnités cp?? normalement les indemnités cp sont données lorsque vous partez en congé pas après. pourquoi ne vous l'a t il pas versée avant??
quand avez vous pris vos congés?? juste avant la rupture??? ne confondez vous pas indemnités compensatrice et indemnités cp?? normalement les indemnités cp sont données lorsque vous partez en congé pas après. pourquoi ne vous l'a t il pas versée avant??
bonjour, non je ne confonds pas pour reprendre vos termes " indemnité compensatrice et indemnités cp" ! j'ai travaillé pendant 10 ans chez cet employeur très connu en France et chaque année durant mes congés, j'ai été payé sur la base des 12 mois précédents afin d'avoir un salaire "équitable" aux précédents.. J'explique pour être plus explicite : les commerciaux dans la majorité des cas sont payés au % de leurs chiffre d'affaire (CA) réalisé avec un fixe très mini . Ainsi, leurs salaires fluctuent en + ou - chaque mois en fonction de leur CA (ventes si vous préférez). Lorsqu'ils prennent leurs congés, leur salaire pour la période prise leur est calculé, en principe, sur le dixième de la rémunération des 12 mois de salaires précédents travaillés. Ainsi, le mois où nous sommes en congés reste ainsi "équilibré" en matière de salaire car si ce n'était pas le cas cela tiendrait à n'être réglé que sur la base du fixe qui est de l'ordre de 900 € brut. C'est justement sur cette "rémunération" très précisément que les ASSEDICS ne veulent pas m'indemniser . Pouvez vous me donner des infos sur mes droits dans ce domaine. Merci d'avance
Bonjour,
Pour avoir une réponse précise, il faudrAit savoir comment est nommée cette somme corespondant à vos congés (prime, indemnité...) et si vous avez cotisé sur cette somme.
S'il s'agit bien d'une indemnité compensatrice de congé payés, effectivement elle ne rentre pas dans le calcul de votre salaire de référence.
Pour avoir une réponse précise, il faudrAit savoir comment est nommée cette somme corespondant à vos congés (prime, indemnité...) et si vous avez cotisé sur cette somme.
S'il s'agit bien d'une indemnité compensatrice de congé payés, effectivement elle ne rentre pas dans le calcul de votre salaire de référence.
Bonsoir et merci ALOAN pour votre intérêt à mon problème. Pour répondre à votre question, : Sur mes fiches de paie, il est noté "indemnité congés payés" . le montant correspondant fait partie du TOTAL BRUT. Les cotisations sont bien calculées sur ce TOTAL BRUT, et bien entendu les cotisations ASSEDIC sont basées sur ce "TOTAL BRUT". Je ne vois pas, par conséquent, et cela a été la remarque que j'ai faite aux ASSEDIC, pourquoi ces indemnités seraient déduites des montants des salaires pris en compte dans le calcul de mes indemnités chômage. Merci d'avance pour vo(s)tre réponse(s).
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11 févr. 2011 à 09:38
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si c'est bien des indemnités cp elles doivent etre prises dans le calcul de vos assedics seul l'indemnité compensatrice en rentre pas en compte
Effectivement, à partir du moment où cette somme est incluse dans votre total brut soumis à cotisations il convient de l'intégrer au salaire journalier de référence (sjr). Notez toutefois que si vous êtes VRP, le montant sur lequel vous cotisez est soumis à un abattement.
En espérant vous avoir rendu service!
En espérant vous avoir rendu service!
Merci ALOAN et à 58SAB pour vos réponses qui se rejoignent. J'ai eu beau insister(mais par tél) les ASSEDIC restaient sur leur position. Je pense que nos diffrérents interlocuteurs n'ont peu-etre jamais été confrontés à ce problème. Quoi qu'il en soit, je vais faire un courrier en RAR au médiateur en étant aussi explicite que possible. MERCI ENCORE A VOUS 2. Bien cordialement
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28 mars 2011 à 09:16
28 mars 2011 à 09:16
ah tant mieux dans ce cas!! c'est dingue quand meme....
Pouvez vous me dire quelles sont vos sources pour être aussi affirmatifs ? Merci à nouveau. Merci ALOAN et à 58SAB pour vos réponses qui se rejoignent. J'ai eu beau insister(mais par tél) les ASSEDIC restaient sur leur position. Je pense que nos diffrérents interlocuteurs n'ont peu-etre jamais été confrontés à ce problème. Quoi qu'il en soit, je vais faire un courrier en RAR au médiateur en étant aussi explicite que possible. MERCI ENCORE A VOUS 2. Bien cordialement j'ai oublié de vous demandez d'où vous teniez ces info ? Merci à nouveau
Merci encore une fois ALOAN de donner de votre temps et vos informations sont précieuses.Jje finalise mon courrier aujourd'hui et vous tiendrais au courant du résultat. Cordialement
J'ai de nouveau besoin de renseignements car c'est encore plus compliqué que ça. J'ai téléphoné ce matin aux ASSEDIC pour exprimer une nouvelle fois mon désaccord sur l'indemnisation qui m'est allouée et plus encore le doute s'est immiscé après avoir raccroché et vérifié en profondeur les chiffres des salaires brut pris en compte par leur soins. En effet, j'ai constaté que les lignes "Prime S/Objectif" et "prime S/Vente" ont certains mois été prises en compte et d'autres pas !!! Y a t-il une spécificité ??? je ne le crois pas du tout, je pense que les salaires trop élevés sont empiétés de tout ce qui peut porter à une indemnisation plus intéressante. Quels sont les droits réels en cette matière ?Je n'ai pas pu m'en ouvrir à mon interlocutrice car ce n'est qu'après avoir raccroché que je me suis aperçu que ces primes avaient été "supprimés" de leur calcul. Mon appel portant sur les congés payés elle m'explique que le montant des jours de congés payés est calculé, selon une formule qui est de la manière suivante : Exemple en juin j'ai pris 12 jours de CP, elle dit " TOTAL BRUT" est égal à 3 173.25 €,. (déduction faite de l' "Indemnisation de CP" et de la "Prime S/Objectif" dont elle ne me parle pas mais que je m'aperçois après coup) . Elle prend donc 3173.25 € que divisent 18 jours travaillés pour obtenir un salaire journalier puis recalculé sur 30 jours (puisque juin comporte 30 j), soit 5289.18 €. Voici donc le salaire brut théorique que "j'aurais pu toucher" mais ils ne prennent en compte que 3173.25 €. Ma fiche de paie pour juin est d'un montant brut de 6560.48 €. La méthode de calcul est identique pour les mois d'avril et juillet 2009. Pour avril, ils retiennent 3409.45 au lieu de 5408.09 € et pour juillet 3346.25 € au lieu de 5313.33 €. C'est tout de même pas la même chose.
Elle me dit aussi que les 9 jours de CP pris ne peuvent m'être payés d'un côté et repayés sous un autre libellé. Mais c'est quoi ça ? les 9 jours sont bien déduits de mon salaire de base pour m'être payés sur la base de 10 % des 12 mois précédents !!! je n'y comprend rien. J'ai cotisé sur la totalité de mon salaire brut, y compris pour les "Indemnités de Congés payés", pourquoi ne pas prendre ce total en compte ? Pouvez vous m'éclairer, me donner des textes de loi, notamment si il y a une règlement précis en matière d'indemnisation des ASSEDIC pour les commerciaux sans oublier le problème des "prime sur objectif et prime sur vente". Je précise que je ne suis pas VRP, mais commercial. Merci pour vos explications. Cordialement.
.
Elle me dit aussi que les 9 jours de CP pris ne peuvent m'être payés d'un côté et repayés sous un autre libellé. Mais c'est quoi ça ? les 9 jours sont bien déduits de mon salaire de base pour m'être payés sur la base de 10 % des 12 mois précédents !!! je n'y comprend rien. J'ai cotisé sur la totalité de mon salaire brut, y compris pour les "Indemnités de Congés payés", pourquoi ne pas prendre ce total en compte ? Pouvez vous m'éclairer, me donner des textes de loi, notamment si il y a une règlement précis en matière d'indemnisation des ASSEDIC pour les commerciaux sans oublier le problème des "prime sur objectif et prime sur vente". Je précise que je ne suis pas VRP, mais commercial. Merci pour vos explications. Cordialement.
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Bonjour,
Expliquer ici le détail des calculs est trop compliqué!
En résumé, comme je l'ai déjà dit, ce qui est inclus dans le calcul de l'ARE doit forcément avoir été soumis à cotisations. Les primes qui entrent dans l'éxécution normale de votre travail (par ex une prime sur obj versée chaque mois) sont intégralement incluses dans le salaire de réf. Par contre les primes à périodicité (13ème mois, allocation vacances) et execptionnelles ne sont intégrées que partiellement et au proratat de la période de référence calcul. (salaire de réf: total des salaires des 12 mois civils précédent la rupture du contrat + primes proratisées/ nb jours travaillés).
Il est important de noter que selon ce que je comprends, votre situation n'est assimilable aux cas généraux, votre métier et le contrat de travail qui s'y rapporte doit faire partie d'une annexe au réglement général.
Je vous invite à vous rendre sur le site de Pôle Emploi et à consulter les fiches "Unijuridis". Elles sont complètes et détaillées.
Par ailleurs, je ne sais pas dans quelle région vous habitez mais sachez que la charte Pôle Emploi et la qualité de service demandées nous amèe à devoir vous recevoir afin d'avoir des explications détaillées sur votre dossier.
Il est très difficle d'être précis sans avoir de données et une vue sur votre dossier, j'en suis bien désolée...
Expliquer ici le détail des calculs est trop compliqué!
En résumé, comme je l'ai déjà dit, ce qui est inclus dans le calcul de l'ARE doit forcément avoir été soumis à cotisations. Les primes qui entrent dans l'éxécution normale de votre travail (par ex une prime sur obj versée chaque mois) sont intégralement incluses dans le salaire de réf. Par contre les primes à périodicité (13ème mois, allocation vacances) et execptionnelles ne sont intégrées que partiellement et au proratat de la période de référence calcul. (salaire de réf: total des salaires des 12 mois civils précédent la rupture du contrat + primes proratisées/ nb jours travaillés).
Il est important de noter que selon ce que je comprends, votre situation n'est assimilable aux cas généraux, votre métier et le contrat de travail qui s'y rapporte doit faire partie d'une annexe au réglement général.
Je vous invite à vous rendre sur le site de Pôle Emploi et à consulter les fiches "Unijuridis". Elles sont complètes et détaillées.
Par ailleurs, je ne sais pas dans quelle région vous habitez mais sachez que la charte Pôle Emploi et la qualité de service demandées nous amèe à devoir vous recevoir afin d'avoir des explications détaillées sur votre dossier.
Il est très difficle d'être précis sans avoir de données et une vue sur votre dossier, j'en suis bien désolée...
merci ALOAN pour vos explications. Toutes mes primes sont soumises à cotisations. J'ai fait ma lettre de réclamation, elle part demain en RAR et j'ai demandé un RV où cas ou ce serait rejeté. Je vais consulté les fiches "unijuridis" Merci pour toutes vos infos et je manquerais pas de vous informé du résultat. Merci encore.
Cordialement.
Cordialement.
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