Garantie mur de cloture (soutien de terre)
sab
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aie mac -
aie mac -
Bonjour,
j'ai vendu une maison il y a 3 ans. A l'époque la maison n'avait que 3 ans et demi
mon mari a fait un mur de cloture qui fait office de soutien de terre. Quand l'acheteur a acheté la maison ce mur était déjà fissuré. L'enduit commence maintenant a souffler et partir par endroit. Au moment de la vente le notaire nous a dit que nous étions responsable du gros oeuvre jusqu'au 10 ans de la maison.
L'acheteur a fait appel à un expert pour que celui ci constate que le mur n'est pas fait dans les règles de l'art. Peut on nous obliger à refaire le mur sachant qu'il fait toujours son office de soutien de terre et qu'il ne met pas en danger quoi que ce soit.
Est ce que ce mur fait parti du gros oeuvre sachant qu'il est indépendant à la maison et donc devons nous intervenir
merci
j'ai vendu une maison il y a 3 ans. A l'époque la maison n'avait que 3 ans et demi
mon mari a fait un mur de cloture qui fait office de soutien de terre. Quand l'acheteur a acheté la maison ce mur était déjà fissuré. L'enduit commence maintenant a souffler et partir par endroit. Au moment de la vente le notaire nous a dit que nous étions responsable du gros oeuvre jusqu'au 10 ans de la maison.
L'acheteur a fait appel à un expert pour que celui ci constate que le mur n'est pas fait dans les règles de l'art. Peut on nous obliger à refaire le mur sachant qu'il fait toujours son office de soutien de terre et qu'il ne met pas en danger quoi que ce soit.
Est ce que ce mur fait parti du gros oeuvre sachant qu'il est indépendant à la maison et donc devons nous intervenir
merci
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1 réponse
bonjour
vous êtes effectivement responsable des désordres qui rendent le mur impropre à sa destination ou portent atteinte à sa solidité, sur le fondement de 1792CC, par lequel votre responsabilité est susceptible d'être engagée pendant 10 ans, en votre qualité de constructeur tel que définie à l'article 1792-1CC.
vous êtes effectivement responsable des désordres qui rendent le mur impropre à sa destination ou portent atteinte à sa solidité, sur le fondement de 1792CC, par lequel votre responsabilité est susceptible d'être engagée pendant 10 ans, en votre qualité de constructeur tel que définie à l'article 1792-1CC.
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