Donation terrain constructible revente +value
Résolu
A voir également:
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condorcet
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jeudi 11 février 2010
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7 févr. 2011 à 12:18
7 févr. 2011 à 12:18
Sur quel montant initial va porter la plus-value?
Sur l'évaluation retenue dans l'acte de donation, soit .X.. et non ..0...
Le prélèvement opérée au titre de la plus value est de 31.3 % (à l'heure actuelle).
Sur l'évaluation retenue dans l'acte de donation, soit .X.. et non ..0...
Le prélèvement opérée au titre de la plus value est de 31.3 % (à l'heure actuelle).
7 févr. 2011 à 13:35