Donation terrain constructible revente +value
Résolu
A voir également:
- Donation terrain constructible revente +value
- Plus-value sur terrain reçu en héritage - Guide
- Donation terrain agricole - Guide
- Donation déguisée prescription - Guide
- Plus-value succession indivision - Guide
- Modèle de lettre pour terrain non entretenu - Accueil - Modèles de lettre voisinage
1 réponse
condorcet
Messages postés
39501
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
21 juin 2023
18 285
7 févr. 2011 à 12:18
7 févr. 2011 à 12:18
Sur quel montant initial va porter la plus-value?
Sur l'évaluation retenue dans l'acte de donation, soit .X.. et non ..0...
Le prélèvement opérée au titre de la plus value est de 31.3 % (à l'heure actuelle).
Sur l'évaluation retenue dans l'acte de donation, soit .X.. et non ..0...
Le prélèvement opérée au titre de la plus value est de 31.3 % (à l'heure actuelle).
7 févr. 2011 à 13:35