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1 réponse
Bonjour
Un décret paru le 20 décembre au Journal Officiel institue une indemnité de départ volontaire dans la fonction publique territoriale, comme il en existe déjà une dans la Fonction publique d'Etat. Selon la CGT, c'est "une nouvelle mesure pour tailler dans les effectifs".
« Une indemnité de départ volontaire peut être attribuée » en cas de démission pour les motifs de « restructuration de service », de « départ définitif de la Fonction publique territoriale pour créer ou reprendre une entreprise » ou pour « mener à bien un projet personnel », indique le décret du ministère de l'Intérieur.
« Le montant de l'indemnité de départ volontaire ne peut excéder une somme équivalente au double de la rémunération brute annuelle perçue par l'agent au cours de l'année civile précédant celle du dépôt de sa demande de démission », ajoute le texte.
C'est la collectivité territoriale ou l'établissement public local concerné qui fixe ce montant.
Pour en bénéficier, les agents doivent démissionner « au moins cinq ans avant la date d'ouverture de leurs droits à pension ». Si, dans les cinq années suivant sa démission, l'agent est recruté en tant que titulaire ou non titulaire dans la Fonction publique de nouveau ou dans un établissement public, il est alors tenu de rembourser les sommes perçues.
En septembre 2007, Nicolas Sarkozy s'était déclaré "favorable à ce que l'on ouvre à tous les fonctionnaires la possibilité de quitter la Fonction publique contre un pécule comme on l'a fait dans le passé dans certains secteurs de l'Etat pour en accélérer la transformation".
Une telle indemnité a été mise en place pour la Fonction publique d'Etat en avril 2008, mais elle ne fait pas recette.
En septembre dernier, le chef de l'Etat avait estimé que "la question de la réduction du nombre des fonctionnaires se posera également pour les collectivités territoriales", en évoquant la perspective d'une extension du non-remplacement d'un fonctionnaire d'Etat sur deux partant à la retraite.
Bien à vous
Un décret paru le 20 décembre au Journal Officiel institue une indemnité de départ volontaire dans la fonction publique territoriale, comme il en existe déjà une dans la Fonction publique d'Etat. Selon la CGT, c'est "une nouvelle mesure pour tailler dans les effectifs".
« Une indemnité de départ volontaire peut être attribuée » en cas de démission pour les motifs de « restructuration de service », de « départ définitif de la Fonction publique territoriale pour créer ou reprendre une entreprise » ou pour « mener à bien un projet personnel », indique le décret du ministère de l'Intérieur.
« Le montant de l'indemnité de départ volontaire ne peut excéder une somme équivalente au double de la rémunération brute annuelle perçue par l'agent au cours de l'année civile précédant celle du dépôt de sa demande de démission », ajoute le texte.
C'est la collectivité territoriale ou l'établissement public local concerné qui fixe ce montant.
Pour en bénéficier, les agents doivent démissionner « au moins cinq ans avant la date d'ouverture de leurs droits à pension ». Si, dans les cinq années suivant sa démission, l'agent est recruté en tant que titulaire ou non titulaire dans la Fonction publique de nouveau ou dans un établissement public, il est alors tenu de rembourser les sommes perçues.
En septembre 2007, Nicolas Sarkozy s'était déclaré "favorable à ce que l'on ouvre à tous les fonctionnaires la possibilité de quitter la Fonction publique contre un pécule comme on l'a fait dans le passé dans certains secteurs de l'Etat pour en accélérer la transformation".
Une telle indemnité a été mise en place pour la Fonction publique d'Etat en avril 2008, mais elle ne fait pas recette.
En septembre dernier, le chef de l'Etat avait estimé que "la question de la réduction du nombre des fonctionnaires se posera également pour les collectivités territoriales", en évoquant la perspective d'une extension du non-remplacement d'un fonctionnaire d'Etat sur deux partant à la retraite.
Bien à vous
La législation juridique et financière évolue en permanence...