Congé pour vente d'un meublé

maisonblanche Messages postés 144 Statut Membre -  
 vanou83 -
Bonjour,

J'aurais souhaité recevoir un modèle de lettre de congé pour vente d'un meublé
A tous un grand meci d'avance
Cordialement

4 réponses

  1. kasom Messages postés 31980 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 925
     
    cherchez un peu sur le site ...

    https://droit-finances.commentcamarche.com/faq/location-modeles-de-lettres-218
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  2. maisonblanche
     
    Merci
    j'avais deja vu ce modele mais il correspond à un bail normal moi je cherche un conge pour vente d'un bail meuble donc avec d'autres textes de loi concernés mais je ne connais pas lesquels indiqué et ce que je dois mettre exactement
    merci encore
    cdt
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    1. feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   10 037
       
      Que ce soit un meublé ou un logement vide le courrier est le même seul change la durée du préavis
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    2. vanou83
       
      non ce n'est pas la même chose, pour un bail meublé le préavis est de 3 mois avant la fin du bail à réception du courrier recommandé par le locataire (donc mieux vaut prévoir 1 mois de plus), pour le reste le droit de péremption n'existe pas c'est à dire que le bailleur n'a pas l'obligation de proposer l'achat du logement aux locataires. Je cherche moi même la loi pour le même motif mais il apparaît qu'en fait il n'y a pas de loi, ou plus précisément que les meublés en résidence secondaire ne relève pas de la loi sur le droit de péremption.
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  3. maisonblanche
     
    oui le préavis change mais il parait que çà n'est pas laz même loi à mettre en référence et je n'ai pas la reference de la loi en question concernant les logements loués en meublés
    cdt
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    1. kasom Messages postés 31980 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 925
       
      ne vous prenez pas la tête: un conseil pour être sûr de n'avoir aucun ennui : passer par un huissier, vous serez sûre de ne pas avoir de souci

      Si votre locataire ne va pas chercher le recommandé, ou qu'il y a la moindre erreur, vous serez marron ...
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  4. maisonblanche
     
    oui pas idiot !!
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    1. kasom Messages postés 31980 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 925
       
      pas idiot

      merci ;=)))
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    2. lbigaret Messages postés 12770 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   4 609
       
      Que voici une bonne idée....;o)
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