Congé pour vente d'un meublé
maisonblanche
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vanou83 - 24 janv. 2012 à 22:33
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kasom
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3 févr. 2011 à 21:55
3 févr. 2011 à 21:55
cherchez un peu sur le site ...
https://droit-finances.commentcamarche.com/faq/location-modeles-de-lettres-218
https://droit-finances.commentcamarche.com/faq/location-modeles-de-lettres-218
Merci
j'avais deja vu ce modele mais il correspond à un bail normal moi je cherche un conge pour vente d'un bail meuble donc avec d'autres textes de loi concernés mais je ne connais pas lesquels indiqué et ce que je dois mettre exactement
merci encore
cdt
j'avais deja vu ce modele mais il correspond à un bail normal moi je cherche un conge pour vente d'un bail meuble donc avec d'autres textes de loi concernés mais je ne connais pas lesquels indiqué et ce que je dois mettre exactement
merci encore
cdt
feloxe
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4 févr. 2011 à 07:50
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Que ce soit un meublé ou un logement vide le courrier est le même seul change la durée du préavis
non ce n'est pas la même chose, pour un bail meublé le préavis est de 3 mois avant la fin du bail à réception du courrier recommandé par le locataire (donc mieux vaut prévoir 1 mois de plus), pour le reste le droit de péremption n'existe pas c'est à dire que le bailleur n'a pas l'obligation de proposer l'achat du logement aux locataires. Je cherche moi même la loi pour le même motif mais il apparaît qu'en fait il n'y a pas de loi, ou plus précisément que les meublés en résidence secondaire ne relève pas de la loi sur le droit de péremption.
oui le préavis change mais il parait que çà n'est pas laz même loi à mettre en référence et je n'ai pas la reference de la loi en question concernant les logements loués en meublés
cdt
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kasom
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4 févr. 2011 à 11:00
4 févr. 2011 à 11:00
ne vous prenez pas la tête: un conseil pour être sûr de n'avoir aucun ennui : passer par un huissier, vous serez sûre de ne pas avoir de souci
Si votre locataire ne va pas chercher le recommandé, ou qu'il y a la moindre erreur, vous serez marron ...
Si votre locataire ne va pas chercher le recommandé, ou qu'il y a la moindre erreur, vous serez marron ...
oui pas idiot !!
kasom
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4 févr. 2011 à 11:10
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pas idiot
merci ;=)))
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lbigaret
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4 févr. 2011 à 11:16
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Que voici une bonne idée....;o)