Congé pour vente d'un meublé

maisonblanche Messages postés 125 Date d'inscription lundi 28 juillet 2008 Statut Membre Dernière intervention 18 janvier 2016 - 3 févr. 2011 à 11:41
 vanou83 - 24 janv. 2012 à 22:33
Bonjour,

J'aurais souhaité recevoir un modèle de lettre de congé pour vente d'un meublé
A tous un grand meci d'avance
Cordialement

4 réponses

kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 831
3 févr. 2011 à 21:55
cherchez un peu sur le site ...

https://droit-finances.commentcamarche.com/faq/location-modeles-de-lettres-218
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Merci
j'avais deja vu ce modele mais il correspond à un bail normal moi je cherche un conge pour vente d'un bail meuble donc avec d'autres textes de loi concernés mais je ne connais pas lesquels indiqué et ce que je dois mettre exactement
merci encore
cdt
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feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 948
4 févr. 2011 à 07:50
Que ce soit un meublé ou un logement vide le courrier est le même seul change la durée du préavis
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non ce n'est pas la même chose, pour un bail meublé le préavis est de 3 mois avant la fin du bail à réception du courrier recommandé par le locataire (donc mieux vaut prévoir 1 mois de plus), pour le reste le droit de péremption n'existe pas c'est à dire que le bailleur n'a pas l'obligation de proposer l'achat du logement aux locataires. Je cherche moi même la loi pour le même motif mais il apparaît qu'en fait il n'y a pas de loi, ou plus précisément que les meublés en résidence secondaire ne relève pas de la loi sur le droit de péremption.
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oui le préavis change mais il parait que çà n'est pas laz même loi à mettre en référence et je n'ai pas la reference de la loi en question concernant les logements loués en meublés
cdt
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kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 831
4 févr. 2011 à 11:00
ne vous prenez pas la tête: un conseil pour être sûr de n'avoir aucun ennui : passer par un huissier, vous serez sûre de ne pas avoir de souci

Si votre locataire ne va pas chercher le recommandé, ou qu'il y a la moindre erreur, vous serez marron ...
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oui pas idiot !!
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kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 831
4 févr. 2011 à 11:10
pas idiot

merci ;=)))
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lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 4 589
4 févr. 2011 à 11:16
Que voici une bonne idée....;o)
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