Congé pour vente d'un meublé
maisonblanche
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vanou83 -
vanou83 -
Bonjour,
J'aurais souhaité recevoir un modèle de lettre de congé pour vente d'un meublé
A tous un grand meci d'avance
Cordialement
J'aurais souhaité recevoir un modèle de lettre de congé pour vente d'un meublé
A tous un grand meci d'avance
Cordialement
4 réponses
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cherchez un peu sur le site ...
https://droit-finances.commentcamarche.com/faq/location-modeles-de-lettres-218 -
Merci
j'avais deja vu ce modele mais il correspond à un bail normal moi je cherche un conge pour vente d'un bail meuble donc avec d'autres textes de loi concernés mais je ne connais pas lesquels indiqué et ce que je dois mettre exactement
merci encore
cdt-
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non ce n'est pas la même chose, pour un bail meublé le préavis est de 3 mois avant la fin du bail à réception du courrier recommandé par le locataire (donc mieux vaut prévoir 1 mois de plus), pour le reste le droit de péremption n'existe pas c'est à dire que le bailleur n'a pas l'obligation de proposer l'achat du logement aux locataires. Je cherche moi même la loi pour le même motif mais il apparaît qu'en fait il n'y a pas de loi, ou plus précisément que les meublés en résidence secondaire ne relève pas de la loi sur le droit de péremption.
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oui le préavis change mais il parait que çà n'est pas laz même loi à mettre en référence et je n'ai pas la reference de la loi en question concernant les logements loués en meublés
cdt -