Permis pour construction d'une dechetterie
alex
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bg 30 -
bg 30 -
Bonjour,
je recherche quelques informations concernant la construction d' une dechetterie, eneffet depuis 6 semaine il se construit une dechetterie fixe sur le terrain adjacent au mien, et a 20 m sous mes fenêtre. renseignement pris à la dde il n y pas de permis de construire. il n y avait pour le moment que du terrassement, aujourd'hui la noria de toupie de béton commence et tjrs pas de permis.
A partir de quel moment cela est il obligatoire ?
et comment puis m y opposé ne connaissant pas les infrastructure qui seront construites ? et comment s'opposer contre qq chose qui n'éxiste pas légalement ?
je recherche quelques informations concernant la construction d' une dechetterie, eneffet depuis 6 semaine il se construit une dechetterie fixe sur le terrain adjacent au mien, et a 20 m sous mes fenêtre. renseignement pris à la dde il n y pas de permis de construire. il n y avait pour le moment que du terrassement, aujourd'hui la noria de toupie de béton commence et tjrs pas de permis.
A partir de quel moment cela est il obligatoire ?
et comment puis m y opposé ne connaissant pas les infrastructure qui seront construites ? et comment s'opposer contre qq chose qui n'éxiste pas légalement ?
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3 réponses
bonjour, i l n y a pas de PLU mais la construction est autorisée à cette endroit,c'est une ancienne zone artisanale et commerciale, qui est passée industrielle il y a qq années il n y a pas encore de permis car pas encore de construction à proprement parlé, pas de batiments, juste un grand parking qui accuillera des bennes de déchets ,vide et qui seront évacuée pleines,
Le terrain a été vendu par la commune il y a 18 mois pour un euro symbolique, alors que je m'en suis porté acquerreur au prix du marché en 2004. mais le conseil a refusé.
après 2 estmations, mon pavillon a déjà perdu 50% de sa valeur avec en plus de grosses difficultés à vendre lorsque je le désirerai , je comprend les acheteurs potentiel.
il n y a pour le moment aucun moyen d'action, si ce n'est d'attendre le depot de permis de construire en mairie, et puis utiliser son droit de recours mais je connais déjà la réponse je n'ai qu'un argument, celui de la dévalution de mon patrimoine et je craint que cela ne pese pas lourd, reste une action en justice durant des années....avec un hypothetique gain de cause et avec un encore plus hypothétique dédomagement. 3eme solution une greve de la faim c'est à la mode ...
ce n'est pas exclus...
Le terrain a été vendu par la commune il y a 18 mois pour un euro symbolique, alors que je m'en suis porté acquerreur au prix du marché en 2004. mais le conseil a refusé.
après 2 estmations, mon pavillon a déjà perdu 50% de sa valeur avec en plus de grosses difficultés à vendre lorsque je le désirerai , je comprend les acheteurs potentiel.
il n y a pour le moment aucun moyen d'action, si ce n'est d'attendre le depot de permis de construire en mairie, et puis utiliser son droit de recours mais je connais déjà la réponse je n'ai qu'un argument, celui de la dévalution de mon patrimoine et je craint que cela ne pese pas lourd, reste une action en justice durant des années....avec un hypothetique gain de cause et avec un encore plus hypothétique dédomagement. 3eme solution une greve de la faim c'est à la mode ...
ce n'est pas exclus...
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Consulter le PLU ou POS pour savoir si il est possible de construire ce type de construction faite pression sur le maire et contacter les conseillers municipaux qui sont à l'urbanisme faite du foin ils devraient réagir.