Associé simple et gérant minoritaire
tropik
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Modifié par micheld33 le 3/02/2011 à 11:29
la-fiscalite Messages postés 311 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2010 Statut Membre Dernière intervention 4 mai 2017 - 3 févr. 2011 à 13:47
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2 réponses
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3 févr. 2011 à 12:10
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si un associé possède au moins 50% alors il est considéré comme majoritaire.
S'il est gérant et salarié il relève du régime des salariés, s'il est non salarié il releve du régime TNS et devra cotiser au RSI.
S'il est gérant et salarié il relève du régime des salariés, s'il est non salarié il releve du régime TNS et devra cotiser au RSI.
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Modifié par la-fiscalite le 3/02/2011 à 13:49
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Exact, le gérant, s'il ests eul gérant et ne possede pas plus de 50% est minoritaire.
Dans le cas où les 2 associés 50/0 sont gérants, ils sont tous deux considérés comme majortaires.
Donc à 50% si seul gérant, c'est gérant minoritaire.
Dans le cas où les 2 associés 50/0 sont gérants, ils sont tous deux considérés comme majortaires.
Donc à 50% si seul gérant, c'est gérant minoritaire.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
3 févr. 2011 à 13:36