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Associé simple et gérant minoritaire

tropik -  
la-fiscalite Messages postés 313 Statut Membre -
Bonjour,
je tiens particulièrement a remercier l'équipe pour la rapidité des réponses
j'èpère de tout coeur que vos projets prospèrent

j'ai une deuxième question dans une entreprise de deux associés 50/50 dont l'un travaille et l'autre pas, ce qui veut dire que l'un est associé simple est ce que l'autre peut etre gérant minoritaire ?
dans ce cas ce dernier payera t-il des cotisations sociales?
a quel regime social serat-il affilié?
merci
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2 réponses

Réponse 1 / 2
la-fiscalite Messages postés 313 Statut Membre 170
 
si un associé possède au moins 50% alors il est considéré comme majoritaire.
S'il est gérant et salarié il relève du régime des salariés, s'il est non salarié il releve du régime TNS et devra cotiser au RSI.
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pasdeporte
 
faux, a 50% le gerant est minoritaire
0
Réponse 2 / 2
la-fiscalite Messages postés 313 Statut Membre 170
 
Exact, le gérant, s'il ests eul gérant et ne possede pas plus de 50% est minoritaire.
Dans le cas où les 2 associés 50/0 sont gérants, ils sont tous deux considérés comme majortaires.
Donc à 50% si seul gérant, c'est gérant minoritaire.
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