Associé simple et gérant minoritaire
tropik
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la-fiscalite Messages postés 314 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
la-fiscalite Messages postés 314 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
je tiens particulièrement a remercier l'équipe pour la rapidité des réponses
j'èpère de tout coeur que vos projets prospèrent
j'ai une deuxième question dans une entreprise de deux associés 50/50 dont l'un travaille et l'autre pas, ce qui veut dire que l'un est associé simple est ce que l'autre peut etre gérant minoritaire ?
dans ce cas ce dernier payera t-il des cotisations sociales?
a quel regime social serat-il affilié?
merci
je tiens particulièrement a remercier l'équipe pour la rapidité des réponses
j'èpère de tout coeur que vos projets prospèrent
j'ai une deuxième question dans une entreprise de deux associés 50/50 dont l'un travaille et l'autre pas, ce qui veut dire que l'un est associé simple est ce que l'autre peut etre gérant minoritaire ?
dans ce cas ce dernier payera t-il des cotisations sociales?
a quel regime social serat-il affilié?
merci
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2 réponses
si un associé possède au moins 50% alors il est considéré comme majoritaire.
S'il est gérant et salarié il relève du régime des salariés, s'il est non salarié il releve du régime TNS et devra cotiser au RSI.
S'il est gérant et salarié il relève du régime des salariés, s'il est non salarié il releve du régime TNS et devra cotiser au RSI.
pasdeporte
faux, a 50% le gerant est minoritaire
La législation juridique et financière évolue en permanence...