Promesse de location valable ?
Bettinette
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2 réponses
Utilisateur anonyme
3 févr. 2011 à 09:41
3 févr. 2011 à 09:41
bonjour : d'une part, les clauses, si elles concernent les nuisances : bruit ou dangerosité ne sont ni excessives ni abusives.
Mais d'autre part, je me demande quelle est la valeur d'un tel document si le montant du loyer n'est pas indiqué. Il pourrait tout aussi bien vous demander le double, donc pour moi, ça n'a pas de valeur.
Renseignez-vous au service juridique de la chambre de commerce.
Mais d'autre part, je me demande quelle est la valeur d'un tel document si le montant du loyer n'est pas indiqué. Il pourrait tout aussi bien vous demander le double, donc pour moi, ça n'a pas de valeur.
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Bettinette
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3 févr. 2011 à 09:50
3 févr. 2011 à 09:50
Merci pour votre réponse. L'une des clauses indiquait l'impossibilité d'exercer notre profession, le jour de notre éventuel départ, dans un périmètre de 5 km (!) autour des lieux loués, impossibilité également de prendre un remplaçant pour les vacances etc etc.
Pensez-vous que nous devrions rompre cette promesse par écrit même si elle a peu de valeur ?
Pensez-vous que nous devrions rompre cette promesse par écrit même si elle a peu de valeur ?