PROBLEME HERITAGE ET BONS AU PORTEUR
Phil.
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Modifié par Phil. le 2/02/2011 à 22:25
ginto5 Messages postés 11349 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 23 mars 2024 - 3 févr. 2011 à 07:54
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A voir également:
- PROBLEME HERITAGE ET BONS AU PORTEUR
- Bons au porteur - Guide
- Durée de validité d'un bon au porteur - Forum Banque et Crédit
- Héritage et apl - Forum CAF
- Forum héritage et rsa - Forum Donation-Succession
- Heritage oncle neveu - Guide
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ginto5
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3 févr. 2011 à 07:54
3 févr. 2011 à 07:54
Bonjour,
Ce n'est pas la valeur des bons au porteur qui sera rapportée a la succession,
mais la valeur actuelle de l'appartement acheté grâce a ces bons au porteur.
Si vous avez des preuves sérieuses et matérielles de tout cela,
mettez le notaire en demeure d'en tenir compte.
Ce n'est pas la valeur des bons au porteur qui sera rapportée a la succession,
mais la valeur actuelle de l'appartement acheté grâce a ces bons au porteur.
Si vous avez des preuves sérieuses et matérielles de tout cela,
mettez le notaire en demeure d'en tenir compte.