PROBLEME HERITAGE ET BONS AU PORTEUR

Phil. - Modifié par Phil. le 2/02/2011 à 22:25
ginto5 Messages postés 11349 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 23 mars 2024 - 3 févr. 2011 à 07:54
Bonjour,

Mon neveu a reçu de sa grand-mère pour plus de 60000 euros de bons au porteur anonymes établis en 1999 qu'il a investit dans un appartement il y a quelques années dit-il. Ma mère étant décedée en aout 2010, je voudrais qu'il remette cette somme dans l'héritage et récupérer ma part de succession sachant qu'il a déjà en plus une assurance-vie de plus de 30000 euros, comment faire étant donné qu'il ne veux pas et qu'il dit qu'il n'a pas d'assurance-vie alors que j'en ai les preuves ?
De plus le beau-fils de ma mère a aussi récupérer des bons anonymes pour 30000 euros, il ne veut rien savoir et ne répond pas aux demandes multiples du notaire afin qu'il liste le nombre exacts de bons au porteur. Que faire ?

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ginto5 Messages postés 11349 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 23 mars 2024 4 745
3 févr. 2011 à 07:54
Bonjour,

Ce n'est pas la valeur des bons au porteur qui sera rapportée a la succession,
mais la valeur actuelle de l'appartement acheté grâce a ces bons au porteur.

Si vous avez des preuves sérieuses et matérielles de tout cela,
mettez le notaire en demeure d'en tenir compte.
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