Don Manuel et Héritage
diitee
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Mon papa étant décédé il y a peu, je me pose une question concernant un don manuel.
IL y a 10 ans, mon grand père avait fait 1 don manuel.
Peut il récupéré ce don manuel pour le redistribuer comme il le souhaite, ou alors comment est calculé les parts d'héritage sachant que mon papa été marié et avait 3 enfants
Cordialement
Mon papa étant décédé il y a peu, je me pose une question concernant un don manuel.
IL y a 10 ans, mon grand père avait fait 1 don manuel.
Peut il récupéré ce don manuel pour le redistribuer comme il le souhaite, ou alors comment est calculé les parts d'héritage sachant que mon papa été marié et avait 3 enfants
Cordialement
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2 réponses
Qu'on soit petit ou grand, l'adage "donner, c'est doner, reprendre etc." reste valable.
Donc, non, on ne peiut pas reprendre ce qui a été donné pour le redistribuer autrement.
Donc, non, on ne peiut pas reprendre ce qui a été donné pour le redistribuer autrement.
comment est calculé les parts d'héritage sachant que mon papa été marié et avait 3 enfants
Cette somme donnée par votre grand-père à votre père fait partie de la succession de votre père.
A défaut de donation au dernier vivant , l'ensemble de ses biens revient à son conjoint et à ses trois enfants suivant les règles prévues par le Code Civil.
Cette somme donnée par votre grand-père à votre père fait partie de la succession de votre père.
A défaut de donation au dernier vivant , l'ensemble de ses biens revient à son conjoint et à ses trois enfants suivant les règles prévues par le Code Civil.
La législation juridique et financière évolue en permanence...