Don Manuel et Héritage
diitee
Messages postés
242
Date d'inscription
vendredi 16 mai 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
1 février 2011
-
1 févr. 2011 à 21:07
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 2 févr. 2011 à 14:28
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 2 févr. 2011 à 14:28
A voir également:
- Don Manuel et Héritage
- Héritage et apl - Forum CAF
- Texte de don d'héritage ✓ - Forum Donation-Succession
- Forum héritage et rsa - Forum Donation-Succession
- Heritage oncle neveu - Guide
- Cerfa don association - Guide
2 réponses
Qu'on soit petit ou grand, l'adage "donner, c'est doner, reprendre etc." reste valable.
Donc, non, on ne peiut pas reprendre ce qui a été donné pour le redistribuer autrement.
Donc, non, on ne peiut pas reprendre ce qui a été donné pour le redistribuer autrement.
condorcet
Messages postés
39501
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
21 juin 2023
18 265
2 févr. 2011 à 14:28
2 févr. 2011 à 14:28
comment est calculé les parts d'héritage sachant que mon papa été marié et avait 3 enfants
Cette somme donnée par votre grand-père à votre père fait partie de la succession de votre père.
A défaut de donation au dernier vivant , l'ensemble de ses biens revient à son conjoint et à ses trois enfants suivant les règles prévues par le Code Civil.
Cette somme donnée par votre grand-père à votre père fait partie de la succession de votre père.
A défaut de donation au dernier vivant , l'ensemble de ses biens revient à son conjoint et à ses trois enfants suivant les règles prévues par le Code Civil.