Don Manuel et Héritage
diitee
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 2 févr. 2011 à 14:28
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 2 févr. 2011 à 14:28
A voir également:
- Don Manuel et Héritage
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2 réponses
Qu'on soit petit ou grand, l'adage "donner, c'est doner, reprendre etc." reste valable.
Donc, non, on ne peiut pas reprendre ce qui a été donné pour le redistribuer autrement.
Donc, non, on ne peiut pas reprendre ce qui a été donné pour le redistribuer autrement.
condorcet
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2 févr. 2011 à 14:28
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comment est calculé les parts d'héritage sachant que mon papa été marié et avait 3 enfants
Cette somme donnée par votre grand-père à votre père fait partie de la succession de votre père.
A défaut de donation au dernier vivant , l'ensemble de ses biens revient à son conjoint et à ses trois enfants suivant les règles prévues par le Code Civil.
Cette somme donnée par votre grand-père à votre père fait partie de la succession de votre père.
A défaut de donation au dernier vivant , l'ensemble de ses biens revient à son conjoint et à ses trois enfants suivant les règles prévues par le Code Civil.
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