Peux je faire une donation à une Association?
JMDussac
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JMDussac Messages postés 2 Date d'inscription mardi 1 février 2011 Statut Membre Dernière intervention 2 février 2011 - 2 févr. 2011 à 21:56
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A voir également:
- Peux je faire une donation à une Association?
- Lettre de demission d'une association - Guide
- Formulaire cerfa 13972 - dissolution d'une association - Guide
- Telecharger les statuts d'une association - Guide
- Indemnité kilométrique association 2024 - Guide
- Donation déguisée prescription - Guide
2 réponses
condorcet
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2 févr. 2011 à 14:24
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mon conseiller me dit : je ne peux faire car j'ai des enfants
En leur qualité d'héritiers "réservataires" il leur reviendra obligatoirement les 2/3 de votre succession.
Vous ne pouvez que léguer le 3ème. tiers à une personne de votre choix.
Vérifiez cependant que l'association à laquelle vous souhaitez léguer une somme soit habilitée à recevoir des legs ou donations.
En leur qualité d'héritiers "réservataires" il leur reviendra obligatoirement les 2/3 de votre succession.
Vous ne pouvez que léguer le 3ème. tiers à une personne de votre choix.
Vérifiez cependant que l'association à laquelle vous souhaitez léguer une somme soit habilitée à recevoir des legs ou donations.
JMDussac
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2 févr. 2011 à 21:56
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merci beaucoup Condorcet pour votre réponds