Csg rds legal ou pas
elisa
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29 janv. 2011 à 15:24
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 29 janv. 2011 à 16:10
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 29 janv. 2011 à 16:10
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2 réponses
aiglenoir23
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29 janv. 2011 à 15:29
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Bjr;c est la csg rds sur la location?C est à la charge du propriétaire qui reçoit le loyer....
flocroisic
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29 janv. 2011 à 16:10
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Les contributions sociales sur les revenus du patrimoine ( rente viagere à titre onéreux, revenus de capitaux mobiliers, plus-value, revenus fonciers, locations meublées ) sont dus que l'on soit imposable ou non
La législation juridique et financière évolue en permanence...