Csg rds legal ou pas
elisa
-
flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
nous sommes un couple mari a la retraite et moi sans emploi pas imposable sur le revenu, nous louons une maison 750E pa mois et nous recevons la rds et csg pouvons nous en etre exonéré. merci de votre réponse
nous sommes un couple mari a la retraite et moi sans emploi pas imposable sur le revenu, nous louons une maison 750E pa mois et nous recevons la rds et csg pouvons nous en etre exonéré. merci de votre réponse
2 réponses
-
Bjr;c est la csg rds sur la location?C est à la charge du propriétaire qui reçoit le loyer....
-
Les contributions sociales sur les revenus du patrimoine ( rente viagere à titre onéreux, revenus de capitaux mobiliers, plus-value, revenus fonciers, locations meublées ) sont dus que l'on soit imposable ou non
La législation juridique et financière évolue en permanence...