Fin de Bail
raphael
-
28 janv. 2011 à 23:28
angelsam Messages postés 3823 Date d'inscription lundi 27 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 15 avril 2017 - 29 janv. 2011 à 00:18
angelsam Messages postés 3823 Date d'inscription lundi 27 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 15 avril 2017 - 29 janv. 2011 à 00:18
A voir également:
- Fin de Bail
- Bail de location pdf - Guide
- Attestation de fin de travaux pdf - Guide
- Fin de la chasse 2024 - Guide
- Bail meublé pdf - Guide
- Attestation fin de période d'essai - Guide
1 réponse
angelsam
Messages postés
3823
Date d'inscription
lundi 27 juillet 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
15 avril 2017
1 605
29 janv. 2011 à 00:18
29 janv. 2011 à 00:18
Votre préavis s'applique normalement, soit 3 mois dans le cadre d'une location nue.
La législation juridique et financière évolue en permanence...