Taxe habitation sur appartement vide en vente
Falcato64
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Bonjour,
Je suis sollicité par les impôts pour la taxe d'habitation 2010 pour un locataire, géré par une agence, qui a déposé un préavis prenant effet le 21/09/2009. J'ai décidé de ne pas reconduire de bail avec un autre locataire potentiel et j'ai mis l'appartement en vente. Rapidement l'appartement est choisi par un acheteur qui signe un soussin en décembre et signe un acte de vente le 29/03/2010.
Suis je redevable de la taxe d'habitation 2010 auprès des impôts sur un appartement en transaction immobilière dont je n'ai pas l'usage d'habitation puisqu'habitant à 250km du lieu et m'acquittant donc déjà d'une TH? L'appartement était bien entendu vide, sous la responsabilité de l'agence qui a vendu mon bien !!
merci pour votre réponse car j'aimerai éviter de payer 600€.
cdlt
Je suis sollicité par les impôts pour la taxe d'habitation 2010 pour un locataire, géré par une agence, qui a déposé un préavis prenant effet le 21/09/2009. J'ai décidé de ne pas reconduire de bail avec un autre locataire potentiel et j'ai mis l'appartement en vente. Rapidement l'appartement est choisi par un acheteur qui signe un soussin en décembre et signe un acte de vente le 29/03/2010.
Suis je redevable de la taxe d'habitation 2010 auprès des impôts sur un appartement en transaction immobilière dont je n'ai pas l'usage d'habitation puisqu'habitant à 250km du lieu et m'acquittant donc déjà d'une TH? L'appartement était bien entendu vide, sous la responsabilité de l'agence qui a vendu mon bien !!
merci pour votre réponse car j'aimerai éviter de payer 600€.
cdlt
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4 réponses
bonjour,
Si pas de locataire au 1er janvier 2010 c'est vous qui devez acquitter la TH même si vous en acquittez une autre par ailleurs. C'est la date du 1er janvier qui est retenue pour l'imposition. Celle de 2011 devra être réglée par celui qui vous l'a acheté.
Cordialement
Si pas de locataire au 1er janvier 2010 c'est vous qui devez acquitter la TH même si vous en acquittez une autre par ailleurs. C'est la date du 1er janvier qui est retenue pour l'imposition. Celle de 2011 devra être réglée par celui qui vous l'a acheté.
Cordialement
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