Question sur un PEL
natasha.moreau
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mercredi 26 janvier 2011
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8 mars 2011
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26 janv. 2011 à 14:08
Gérard - 26 janv. 2011 à 16:32
Gérard - 26 janv. 2011 à 16:32
2 réponses
Avec un compte ouvert à son nom, il pouvait faire ce qu'il voulait. Au nom de votre mère, il ne pouvait pas solder le PEL même en ayant procuration. Seul le titulaire du contrat peut le faire.
Pour votre PEL, Germain vous l'a dit, dans la réalité il ne s'agissait pas de VOTRE plan mais du SIEN.
En revanche, votre mère peut sans avocat sur la base d'anciens relevés saisir la justice civile si le montant détourné était, au plus, de 10.000 euros.
Une association de consommateurs pourra vous aider : première visée, la banque( en plus, les banques sont, en régle générale, solvables).
En revanche, votre mère peut sans avocat sur la base d'anciens relevés saisir la justice civile si le montant détourné était, au plus, de 10.000 euros.
Une association de consommateurs pourra vous aider : première visée, la banque( en plus, les banques sont, en régle générale, solvables).
26 janv. 2011 à 14:41
Mais il n'y a vraiment aucun recours même en prouvant que cette argent m'appartenait quand-même ?
26 janv. 2011 à 14:43
26 janv. 2011 à 14:44
26 janv. 2011 à 14:51
26 janv. 2011 à 14:56