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Lettre pour demenagement

maria - 23 janv. 2011 à 19:56
 Utilisateur anonyme - 25 janv. 2011 à 01:44
Bonjour,
Je occupe une logement san droit la proprietair est appariu il faut quitter la maison comment je peut ecrir une lettre qui je qutte cette maison pour qui je ne arriv pas jusqu'a au tribunal

2 réponses

Réponse 1 / 2
Colinette
23 janv. 2011 à 20:13
dans votre bail de location, il est précisé les délais pour déménager de votre appartement. En principe c'est 3 mois avant votre départ, et ce , par lettre recommandée auprès de votre propriétaire.
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