Proprietaire refuse faire DPE Résolu

Question

Bonjour, 
Nous avons signé notre bail de location le 1 février 2009, je savais que le DPE était obligatoire depuis juillet 2007 à ce moment là, j'ai demandé à mes propriétaires verbalement ce DPE, ils semblaient pas au courant ce que c'était je leur ai donc expliqué et ils m'ont dit qu'il s'en occupé que si c'était obligatoire ils le ferai. Sauf que depuis ce jour rien ... Je leur ai donc téléphoné pour leur rappelé de le faire et j'ai eu comme réponse : "SI vous êtes pas content vous avez qu'à déménagé" ...

Si j'insiste pour avoir ce DPE c'est parce-que j'ai bien l'intention de demander une réduction de loyer, et un dédommagement de nos factures ! Car la maison est TRÈS mal isolé ! Nous avons une chaudière au fuel qui consomme 20 litres par jour, mais le problème ne vient pas de la chaudière car nous avons fait intervenir 3 fois un chauffagiste, et elle fonctionne très bien ! Le problème c'est l'isolation des ouvertures (porte, fenêtres simple vitrage). En effet, nos radiateurs sont placés sous les fenêtres et se déclenchent tout le temps car l'air passe de partout, c'est une vraie rafale ! Volets, et fenêtre fermé, nos rideaux se transforment en tapis volant ! Temporairement il lui suffirait de mettre du mastic tout simplement autour des fenêtres pour limiter les dégâts seulement rien à faire, on en demanderait trop à leur dires !!

Comment faire pour l'obliger à faire faire ce DPE ?!

Merci pour vos réponses

angelsam · Accepted Answer

Le DPE est un document informatif, certes obligatoire mais purement informatif.
Il ne peut donc servir a faire valoir un éventuel dédommagement.

Article 3-1 
Loi n°89-462 du 6 juillet 1989

jaqot · Answer

bonjour , et cela ne vous apportera rien de plus , vous ne pouvez rien exiger pour l isolation , cette maison est aux normes de son année ,il existe des bourrelets exprès pour les portes et fenètres et ce n est vraiment pas onéreux , il vous suffit d en mettre .

tatayoyo79 · Answer

Comme vous dites obligatoire ! Donc si je le réclame depuis la signature de mon bail c'est pas pour rien. 
Il y a plein de cas de locataire qui on poursuivit des proprio et se sont vu attribuer un dédommagement de leur facture ou une réduction de leur loyer.

Vous trouvez ça normal que nous devons payer plus de 400 euros de fuel par mois pour nous chauffer (que chauffer hein, pas de cumulus dessus !) et que cette chaleur parte ???

jaqot · Answer

ce n est pas un logement neuf !! vous ne pouvez rien exiger en matière d isolation , et citez nous vos sources sur ce que vous affirmez , car cela peut  servir pour d autre .

tatayoyo79 · Answer

Des bourrelet aux fenêtres ? Comment les faire tenir sur les cotés ?? Nos fenêtres sont posés comme ça, il y a pas de mastic ou quoi autour ... A l'étage on est obligé de vivre caché, les volets sont fermés jour et nuits avec du scotch autour, vous trouvez ça normal ?? C'est pas à nous locataire de faire ces travaux, ni de financer quoi que ce soit. Ils perçoivent un loyer, y a des lois pour tout le monde, il doit effectué ce DPE que je réclame depuis la signature du bail, peu importe mes motivations !

jaqot · Answer

et une fois que vous l aurez , cela changera quoi ??

ELISAT · Answer

ce n'est pas parce que vous aurez le DPE que vous obtiendrez quoi que ce soit si vous y teniez tant il fallait ne pas signer le bail avant de l'avoir obtenu .
aujourd'hui aucun tribunal ne vous donnera d'indemnités .

tatayoyo79 · Answer

Eglantine ?280
	
Posté le 17-03-2010 à 12:37:31  profilanswer
 

L'absence de DPE joint au bail permet en effet de demander des indemnités, mais ne permet pas de rendre le bail nul.
 
Vous pouvez demander un dédommagement pour les factures de chauffage en vous basant sur la différence que vous avez du débourser par rapport à un chauffage normal, il faudrait qu'un professionnel chiffre ça.

Source: http://www.diagnostic-expertise.com/...

chrisme
Voir ses messages
Nouveau membre


Inscrit : 28/12/2010
Messages : 3

" Bonjour, je travaille au sein d'un cabinet d'expertises immobilières, donc en cas de non présentation des diagnostics immobiliers obligatoires ( transaction ou location ):
Le bail ou la vente est tout simplement nulle, le propriétaire n'a pas respecté ses obligations en termes d'informations préalable.
Il faut réaliser une contre expertise et demander l'annulation du bail ou de l'acte de vente avec une rétribution des loyers versés avec effets rétroactif + dommages et intérêts.
Idem pour les transactions annulation de la vente
Important:les diagnostics doivent être fournis au préalable donc si ils vous ont été fournis après votre arrivée dans les lieux le dossier est nul."

jaqot · Answer

avez vous déja été en justice ?? et bien si c est non , je vous souhaite bien du courage et de patience , car ce genre de problème ne se résoudra pas en 8 jours .

tatayoyo79 · Answer

Je connais la lenteur des procédures ! Mais il y a des lois pour tout le monde, je vais pas m'écraser devant un proprio qui refuse de faire ce DPE (et ceux depuis le départ) car la procédure serait longue, c'est lui donner raison au final !
Si le proprio veut pas le faire, c'est qu'il sait d'avance que sa maison va perdre de la valeur! En effet une maison classé en G, a forcement un impact sur le prix du loyer, c'est évident ! Et quand bien même je décidé de déménager il sera bien obligé de le faire avec les nouveaux locataires, puisque c'est obligatoire...

Utilisateur anonyme · Answer

bonjour : il faudra qu'on m'explique pourquoi dans des logements récents ou neufs, les locataires déménagent souvent et ne passent guère plus de 2 ans dans les meilleurs des cas,

et pouruqoi ils s'accrochent et restent dans des maisons anciennes pleines de courant d'air pendant des années. Il n'est pas rare qu'ils y passent 10 ans.

Normalement, cela devrait être le contraire, ou alors c'est pour le plaisir de s'em....der.

Un DPE, c'est du pipo, et puis ce n'est pas la peine de le faire faire, on est certain qu'il aura la classe G : bâti énergivore, c'est à dire passoire thermique.  Mais bien sûr le locataire n'a aucune obligation d'y rester.

S'il est un tant soi peu bricoleur et qu'il ait un peu d'idée, il existe du mastic silicone pour maçonnerie pour boucher les fentes, et du bourrelet pour mettre sur le cadre des fenêtres, après les avoir soigneusement nettoyé et séché pour que ça colle, et en laissant 10 cm dans le haut sans rien, pour un minimum d'aération indispensable. Si on n'a pas deux mains gauches, c'est possible et ça ne coûte pas cher.

Et sur le net on trouve plein d'astuces pour améliorer son logement à peu de frais lorsqu'on n'est pas propriétaire.

Ceci dit les locataires veulent des isoations des doubles vitrages, mais il y a une maison avec eux locataires près de chez moi, les occupants laissent la porte d'entrée grande ouverte les 3/4 du temps avec le froid qu'il fait. Donc à quoi ça sert de faire des frais, s'ils n'ont pas le courage de fermer une porte ???

tatayoyo79 · Answer

Pour ma part c'est une maison en pierres, les joints des pierres sont fait en terre et se sont détérioré d'année en année.

Ce n'est pas à nous locataire de financé du mastic pour isoler des fenêtres et portes, alors c'est la belle vie pour les proprios ?? 

Dans notre cas lorsqu'on a loué il s'était engagé a faire une fenêtre par an, mais rien de cela n'a été fait !!

Quand il pleut dehors il pleut chez nous aussi autour des fenêtres l'eau s'infiltre, vous voulez aussi que je paie des fenêtres ?? Non mais on va ou là ??

Utilisateur anonyme · Answer

Et oh, doucement, on ne les voit pas les fenêtres sur le forum. 

Et si vous avez la même dipplomatie pour demander les choses, pas étonnant qu'il ne se bouscule pas, et vous n'êtes pas 
attaché que je sache.

Si vous louez une ruine, on ne va pas vous la transformer en maison neuve, et le DPE n'y fera rien, il est à la plus basse note, c'est même pas la peine de le faire, on sait le résultat.

feloxe · Answer

Fuyez les maisons en pierres apparentes qui n'ont aucune isolation

tatayoyo79 · Answer

J'ai avec mon proprio de très bons rapports, il boit le café à la maison etc ...
J'ai la colère car j'en ai ras le bol de lire des reposes "vous êtes pas attaché " " vous avez qu'a déménager" ect...

Nul n'est sensée ignoré la loi à ce que je sache ?!

Cela fait plusieurs mois que je tane mon proprio GENTIMENT, seulement faut arrêter de nous prendre pour des jambons ! Une fuite dans le grenier, m'a abimé des tas de chose, apres lui avoir signaler il m'a posé 3 lapins, sans même me prévenir, et quand il venu ... Voila le rafistolage à 2 balles !!!!!!! Il est sensé revenir je l'attend encore vous voyez le style ?? Idem pour mes fenêtres, il doit mettre du mastic et quedal faut arrêter, à un moment c'est normal d'être en colère !

Utilisateur anonyme · Answer

bonjour :vous prenez des photos des différents problèmes, et vous allez voir l'ADIL. Vous verrez ce qu'ils vous disent.
Mais n'attendez pas de miracle.

Pour ma part, lorsqu'il y a une bricole à faire, je préfère me prendre par la main et le faire moi-même plutôt que d'attendre pendant des mois le bon vouloir de quelqu'un d'autre.

Voilà ce que j'en disais.

Il doit réparer les fuites du toit, ça il est obligé, mais une maison avec les murs non isolés, c'est la ruine, et légalement rien ne l'oblige à isoler.

Voilà.

tatayoyo79 · Answer

rassurez vous, quand j'ai vu mon rideau se transformer en tapis volant ce matin, j'ai prit des photos et une video !

Je compte pas trop sur l'ADIL, je vais jeudi, chez un avocat, qui me dira ce que je suis en droit de faire ou pas.

tatayoyo79 · Answer

donc votre conseil c'est: DÉMÉNAGEZ ET FAITES PAS DE PROCÉDURE

Donc c'est donner raison au propriétaire ... Pas étonnant qu'on trouve encore beaucoup de logement dans cet état avec un tel état d'esprit.

tatayoyo79 · Answer

Voici quelques photos :


http://hpics.li/08ede3a (fenetre salon)
http://hpics.li/d0fd1e0 (fenetre salon)
http://hpics.li/92cde1e (fenetre salon)
http://hpics.li/f91e08d (fenetre salon)
http://hpics.li/004f7a9 (fenetre salon)
http://hpics.li/2b3f5e1 (fenetre salon)
http://hpics.li/4e6cccf (fenetre salon)
http://hpics.li/ea5246e (fenetre salon)
http://hpics.li/206c664 (fenetre salon)
http://hpics.li/7acfa29 (fenetre salon)
http://hpics.li/3ea321e (fenetre salon test bougie)
http://hpics.li/84e4dd4 (fenetre SDB, volet tjrs fermé bien sur, scotché )
http://hpics.li/ecdb992 (mur escalier du 2eme)
http://hpics.li/f0f9d6d (super on voit la laine de verre et une gaine !!)
http://hpics.li/2b22e99 (ch 1, fenetre qui fuit, super !)
http://hpics.li/da1a133 (ch 1 fenetre qui fuit)
http://hpics.li/5c12013 (ch 1 fenetre qui fuit)
http://hpics.li/f663a6d (ch 1 fenetre qui fuit)

ect ....................

Utilisateur anonyme · Answer

bonjour : effectivement, c'est pas tout neuf.... on dirait une maison un peu rafistolée, mais incomplètement.

S'il changeait seulement les fenêtres (pas les volets) vu la taille, il en a pour pas loin de 1000 euros par fenêtres. Et encore faut-il trouver un professionnel sérieux, car on voit de tout.

Perso, je crois plus à la discussion, à la négociation qu'à l'épreuve de force, car on pourra toujours vous dire que les anciennes fenêtres n'étaient pas étanches.

De plus ça a l'air d'être à la campagne, et si le loyer est faible cela ne l'incite guère à faire des frais.

Fichez lui la paix avec ce DPE puisqu'il sera à la classe la plus basse c'est sûr, ça peut coûter entre 250 et 400 euros, ça peut payer un morceau de fenêtre, et là, ça aura un petit effet, alors que le DPE n'améliore rien. Vous n'aurez que la confirmation de ce que vous savez.

Et s'il se décide à faire quelque chose, facilitez lui la tâche. Si des ouvriers viennent il sont là à 8 heures du matin, pas question de faire obstacle.  C'est désagréable de faire des travaux en présence de certains locataires qui mettent les bâtons dans les roues.

Vous êtes douée pour mettre des photos sur le site, moi, je ne sais pas le faire, par contre ça fait longtemps que j'aurais bouché les courants d'air.

tatayoyo79 · Answer

Cela fait très longtemps qu'on lui a signalé les problèmes de fenêtre qui fuit et autres, mais il vient que après que je l'ai rappelé 10 fois à l'ordre. Je ne fait jamais obstacle à ce qu'il vienne, mercredi dernier il DEVAIT venir pour mastic les fenêtres et comme j'étais pas la j'ai laissé ouvert pour lui en le prévenant, et il n'est pas venu ! Que voulez vous que je fasse de plus ?? JE laisse ouvert ma maison pour le laisser entrer, je lui accorde ma confiance totale, on pourra jamais me reprocher ça.

On peut pas résoudre le problème des courants d'air et d'eaux qui passe par le bois de ces fenêtres en effet les trucs en mousse autocollant se décollent à la moindre fuite d'eau, , dans les pièces du haut, on vit 24/24 volet fermés, rideaux tirés derrière les radiateusr, et scotch partout autour des fenêtres comme vous le voyais sur les photos.

D'après ce que j'ai comprit il pourrai pas mettre du PVC car on est situé à moins de 500 mètres d'un temple classé monument historique. Il y a plus de crédit d'impôt ...

Ensuite, si j'avais les moyens, je mettrai moi même le mastic, seulement on peut pas mettre n'importe le quel, ni couleur, puisqu'on doit respecter la couleur du bois, et il y a toutes les fenêtres à faire, et j'ai pas les moyens, j'ai déjà fait TROP de travaux dans cette maison, et avec 400 euros par mois de fuel désolé mais le budget est plus que cramé ! Il est propio il assume ses charges et moi les miennes.

tatayoyo79 · Answer

On s'entend très bien avec le proprio, on boit le café ensemble ect ... Mais des qu'on parle travaux j'ai l'impression que je lui demande de lui couper un bras ! Il vient il fait LA MOITIE de ce qu'il y a à faire puis hop plus de nouvelle pendant un an histoire de nous calmer !

C'est une maison en pierre apparentes, très charmante, on s'y plait beaucoup.
A l'intérieur, il n'y a pas de pierre SAUF dans le salon sur seulement 2 pans de mur, qu'il a remit à neuf lors de notre emménagement.
Seulement la maison se dégrade de plus en plus , surtout à l'extérieur, les fissures se font voir de plus en plus et l'eau s'infiltre, rendant l'isolation médiocre.

Je comprend que cela à un cout pour le proprio, mais ça c'est pas mon soucis à vrai dire ! J'ai un bail avec des clauses (abusive j'estime) et je m'y tiens, j'assume mes charges , qu'il assume les siennes, je n'ai plus à financer ses réparations qui lui incombe. Je paie un loyer pour jouir paisiblement des lieux, aujourd'hui ce n'est pas le cas ... A moins que vivre dans le noir en permanence avec des fenêtres scotché soit jouir paisiblement des lieux ...

feloxe · Answer

Par contre quand vous avez pris la location l'état devait être similaire et engager une procédure judiciaire va vous couter trés cher et vous n'êtes absolument pas sur de gagner

tatayoyo79 · Answer

C'était pas comme ça quand on a prit, heureusement d'ailleurs !! On est pas assez bêtes pour louer une maison qui fuirai de partout.

J'ai une protection juridique je paierai rien du tout si je dois en arriver là.

tatayoyo79 · Answer

Bha la pluie qui a fait couler les joints en terre, l'affalement de l'habitation, on voit par endroit que ça s'affaisse. 

Les fissures se voient au premier coup d'oeil, j'ai même pêur qu'elle s'écroule parfois, quand je regarde la façade quand j'enmene mes enfants à l'école !

gege · Answer

bonsoir
la demande du dpe vous l avez faite verbalement 
l avez vous faites par ecrit  par LRAR
salutations

tatayoyo79 · Answer

Comme je l'ai déjà dit je m'entend bien avec mes proprio j'ai pas envie d'une sale ambiance , car c'est pas bon pour la suite. Je l'ai demandé encore par téléphone y a 15 jours on m'a répondu que si j' étais pas contente j'avais qu'à déménager. Mais j'arrive pas à leur faire entendre que même si je déménage il serai obligé de le faire pour les nouveaux, à moins qu'ils louent à des familles qui ont du mal à louer par rapport à leur profil vous voyez ce que je veux dire ? ... Comme TOUT les précédents locataires. Aucun n'est resté plus de 6 mois ils ont tous déserté, soit ils payaient pas leur loyer, soit ils on mit les proprio au tribunal.

Utilisateur anonyme · Answer

oui le DPE est obligatoire mais vous n'auriez simplement pas du signer sans le voir.
Vous avez signé un loyer suite a une visite et donc n'esperez pas de baisse de loyer quoi que... si le proprio n'a pas fait le DPE je ne sais pas trop a part une amende ce qu'il risque.
Mais en pratique il la p-etre fait et dira qu'il vous la montré car il n'est pas obligatoire de le donner en photocopie... bin oui c'est pas precisé dans les textes donc... ?
Les radiateurs sous les fenetres c'est normal c'est leur place.
Reduction car maison mal isolé ca ne tiendra pas au tribunal, on ne peut pas obliger un proprio a ce genre de fraissinon la moitié des proprios vendront et on manque deja de logements !!!
Pour ce qui est du mastic... mouai... solution bouche trou mais vous pouvez le faire c'est pas dur
C'est tout autour des fenetres ? ce sont de vieilles p-etre un joint de silicone serait mieux. pas facile sans voir.
Pour le DPE il suffit de le denoncer c'est pas cool mais... apres ne vous etonnez pas si c'est la guerre. Un rtard de loyer, un bruit, une poubele pas sortie, escalier pas nettoyé etc etc etc tout sera pretexte a vengeance ne l'oubliez pas.
La loi protege plus les locataires bons ou mauvais mais les proprios peuvent aussi se venger en facturant des charges d'entretien ou autre pensez y.
Cordialement

Laura · Answer

Le DPE est obligatoire oui mais il n'y a pas de condamnation, contrat nul ok vous partirez au pire. Remboursement du loyer ? pas sur du tout, au pire une estimation mais vous oubliez une chose hyper importante.
Si le proprio fait des travaux il est ensuite en droit de revoir le prix du loyer, c'est ce que vous voulez de payer plus cher ? pensez - y !!!
J'ai connu un cas comme ca, le proprio a fait les travaux mais ensuite il a augmenté le loyer, le locataire degoutté a déménagé et le nouveau locataire paie le prix. Le proprio gagne rien puisqu'il a fait un credit pour travaux qu'il doit rembourser.
L'ancien locataire a finalement retrouvé un appart qui lui couté plus cher en loyer, bien isolé mais qui lui revient cher en chauffage.
Cette petite histoire me fait beaucoup sourire.
De plus passant pour un procedurier il n'a pas eu un logement qu'il esperait quand le proprio a su l'histoire, il a meme failli se retrouver a l'hotel.
Bon c'est bebette comme histoire mais ca m'avait bien amusé.

gege · Answer

bonsoir
je suis abonné a la newletter de bleu ciel et j ai fait le test ci dessous le copier coller 
    "3. Comment connaître dès à présent la classification de son logement ? 

L'étiquette énergie est spécifique à chaque logement. C'est pourquoi nous vous proposons de découvrir gratuitement le classement de votre logement sur notre site internet.
Il ne s'agit pas de nous substituer à un diagnostic de performance énergétique effectué par un professionnel, mais de vous donner une première indication de classement. "


apres avoir repondu a toute les questions (aucune demande concernant l isolation des murs) mais comme il y en a une qui demande la date de construction certainement qu il en deduise qu une maison de 1977 (c est mon cas) n est pas isolée alors que je le suis et meme tres bien   
donc resultat :1981 € /an =  classe F = classé forte consommation energetique et pour le GES=classe C = faible emission de co2
les 1981 € sont repartis 1026 =chauffage,172=ecs,361 =abonnement
28=auxiliaires chauffage/ventilation,394=cuisson/eclairage/electromenager
heureusement qu il precise qu il ne se substitue pas a un diagnostic de pro quoique s il pose les memes questions il trouvera le meme resultat
il suffirait de demander les factures et de faire la division par les m2 et le probleme serait reglé car pour mon cas j ai une facture 2010 de 840€ =edf je suis tout electrique et j ai une cheminée avec une facture de 300 € de bois donc je suis loin des 1981 € et certainement plus pres de C
tout ça pour dire que le DPE c est de la foutaise

Utilisateur anonyme · Answer

400 euros pour une maison comme ca c'est pas cher et donc je comprend, si elle etait refaite ce ne serait pas le meme prix.
Ici a ce prix vous avez tout juste l'espoir d'un studio; avec un peu de chance un f2 petite surface et sans charme bien sur.
Fenetres pas etanches, faudra un bon emprunt pour payer le changement des fenetres, donc revision du loyer.
Mais le mieux pour lui est de faire les travaux quand ce ne sera pas habité c'est trop galere sinon et il pourrait pas reviser le montant du loyer.
Perso j'attendrais que le logement soit vide, je change les fenetres, reparation du toit si fuite, emprunt pour tout ca et hop je reloue plus cher, eventuelement isolation des murs qui donne sur l'exterieur mais la on perd le charme des pierres.
Par contre un truc c'estles radiateurs, j'en ai appercu un style grille pain qui doit bien faire monter les waths !!! un convecteur serait plus economique et la y'a pas photo !

Utilisateur anonyme · Answer

Un DPE n'a qu'un but informatif et indicatif auquel un tribunal ne peut se referer.
Par curiosité dans mon immeuble j'ai demandé si leur consommation correspondait a celle prevu dans le DPE, aucune ne correspond et je dis bien aucune sur 7.
La premiere depense presque 3 fois plus (elle chauffe a 30).
Le deuxieme depense moins mais pas la le week end et il coupe en journee car pas la non plus.
Le troisieme un peu en dessous il se contente de 18 a 19 degres preferant mettre un pull que de monter le radiateur.
appart 4 comme le 1 il surchauffe et donc il est tres largement au dessus.
le 5 tres en dessous estimant que celui du dessous qui surchauffe le chauffe aussi lol;
Appart 6 lui tres en dessous aussi car idem au dessus de celui qui le chauffe egalementet des fois il doit ouvrir tellement il a chaud.
Le 7 en dessous, isole comme les autres avec double vitrage, alors comment voulez vous qu'un tribunal s'y retrouve ???
C'est purement indicatif et depend aussi de ses voisins du dessous surtout et de leurs habitudes.

Boouysta · Answer

Bonsoir,

il faut savoir que le diagnostic de performance énergétique (DPE) est obligatoire pour toutes les ventes et les locations de biens. 
voila ce lien vous explique tout, ça m'a beaucoup aidé dans mes recherches demander au propriétaire de le lire afin de comprendre bien le dpe: batirama.com/article/l-info-actualites-efficacite-energetique/2438-dpe-80-des-logements-classes-dans-les-categories-d-a-f.html
Bon courage.

Laura · Answer

Jolie demeure.
probleme de condensation (ou/et) d'humidité par infiltration. Il faudrait mettre du silicone transparent par l'exterieur pour stoppez les fuites. Ensuite assecher puis silicone interieur pour la condensation car simple vitrage quand l'air ne passera plus il y aura condensation naturelle. Les radiateurs sont sous les fenetres ce qui est normal.
Par contre ca m'a pas l'air de radiateur mais de grille pain, on dit ca des anciens radiateurs qui depensaient beaucoup.
Donc stoppez les infiltrations exterieures au silicone transparent. Silicone interieur une fois que c'est sec, bien etaler pour prevoir les descentes de condensations. 
Changez les radiateurs actuels par des radiants ferait des economies.
Voyez brico... pour pas cher, quitte a n'en changer que un par mois ils sont en promotion en ce moment dans les 30 ou 40 euros.
La ou on voit la laine de verre au moins ca prouve que c'est isolé, la gaine n'a rien de dangereux au contraire. Il faudrait mettre une latte vissée par exemple. 
En dehors des radiateurs c'est du bricolage a la portée de tous.
Il faut savoir que si le proprio fait certains travaux il est ensuite dans son droit d'augmenter le loyer.

Laura · Answer

3° Il est ajouté par un II ainsi rédigé :
« II. ? Lorsque des travaux d'économie d'énergie sont réalisés par le bailleur dans les parties privatives d'un logement ou dans les parties communes de l'immeuble, une contribution pour le partage des économies de charge peut être demandée au locataire du logement loué, à partir de la date d'achèvement des travaux, sous réserve que ces derniers lui bénéficient directement et qu'ils lui soient justifiés. Elle ne peut toutefois être exigible qu'à la condition qu'un ensemble de travaux ait été réalisé ou que le logement atteigne un niveau minimal de performance énergétique.

« Cette participation, limitée au maximum à quinze ans, est inscrite sur l'avis d'échéance et portée sur la quittance remise au locataire. Son montant, fixe et non révisable, ne peut être supérieur à la moitié du montant de l'économie d'énergie estimée. 

« Un décret en Conseil d'Etat, pris après avis de la Commission nationale de concertation, précise les conditions d'application du présent II, notamment la liste des travaux éligibles à réaliser et les niveaux minimaux de performance énergétique à atteindre, ainsi que les modalités d'évaluation des économies d'énergie, de calcul du montant de la participation demandée au locataire du logement et de contrôle de ces évaluations après travaux. »

Laura · Answer

DECRET /n° 2009-1439 du 23 novembre 2009 pris en application de l'article 23-1 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs relatif à la contribution du locataire au partage des économies de charges issues des travaux d'économie d'énergie réalisés par un bailleur privé

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