Proprietaire refuse faire DPERésolu

Question

Bonjour, 
Nous avons signé notre bail de location le 1 février 2009, je savais que le DPE était obligatoire depuis juillet 2007 à ce moment là, j'ai demandé à mes propriétaires verbalement ce DPE, ils semblaient pas au courant ce que c'était je leur ai donc expliqué et ils m'ont dit qu'il s'en occupé que si c'était obligatoire ils le ferai. Sauf que depuis ce jour rien ... Je leur ai donc téléphoné pour leur rappelé de le faire et j'ai eu comme réponse : "SI vous êtes pas content vous avez qu'à déménagé" ...

Si j'insiste pour avoir ce DPE c'est parce-que j'ai bien l'intention de demander une réduction de loyer, et un dédommagement de nos factures ! Car la maison est TRÈS mal isolé ! Nous avons une chaudière au fuel qui consomme 20 litres par jour, mais le problème ne vient pas de la chaudière car nous avons fait intervenir 3 fois un chauffagiste, et elle fonctionne très bien ! Le problème c'est l'isolation des ouvertures (porte, fenêtres simple vitrage). En effet, nos radiateurs sont placés sous les fenêtres et se déclenchent tout le temps car l'air passe de partout, c'est une vraie rafale ! Volets, et fenêtre fermé, nos rideaux se transforment en tapis volant ! Temporairement il lui suffirait de mettre du mastic tout simplement autour des fenêtres pour limiter les dégâts seulement rien à faire, on en demanderait trop à leur dires !!

Comment faire pour l'obliger à faire faire ce DPE ?!

Merci pour vos réponses

angelsam · Accepted Answer

Le DPE est un document informatif, certes obligatoire mais purement informatif.
Il ne peut donc servir a faire valoir un éventuel dédommagement.

Article 3-1 
Loi n°89-462 du 6 juillet 1989

jaqot · Answer

bonjour , et cela ne vous apportera rien de plus , vous ne pouvez rien exiger pour l isolation , cette maison est aux normes de son année ,il existe des bourrelets exprès pour les portes et fenètres et ce n est vraiment pas onéreux , il vous suffit d en mettre .

tatayoyo79 · Answer

Comme vous dites obligatoire ! Donc si je le réclame depuis la signature de mon bail c'est pas pour rien. 
Il y a plein de cas de locataire qui on poursuivit des proprio et se sont vu attribuer un dédommagement de leur facture ou une réduction de leur loyer.

Vous trouvez ça normal que nous devons payer plus de 400 euros de fuel par mois pour nous chauffer (que chauffer hein, pas de cumulus dessus !) et que cette chaleur parte ???

jaqot · Answer

ce n est pas un logement neuf !! vous ne pouvez rien exiger en matière d isolation , et citez nous vos sources sur ce que vous affirmez , car cela peut  servir pour d autre .

tatayoyo79 · Answer

Des bourrelet aux fenêtres ? Comment les faire tenir sur les cotés ?? Nos fenêtres sont posés comme ça, il y a pas de mastic ou quoi autour ... A l'étage on est obligé de vivre caché, les volets sont fermés jour et nuits avec du scotch autour, vous trouvez ça normal ?? C'est pas à nous locataire de faire ces travaux, ni de financer quoi que ce soit. Ils perçoivent un loyer, y a des lois pour tout le monde, il doit effectué ce DPE que je réclame depuis la signature du bail, peu importe mes motivations !

jaqot · Answer

et une fois que vous l aurez , cela changera quoi ??

ELISAT · Answer

ce n'est pas parce que vous aurez le DPE que vous obtiendrez quoi que ce soit si vous y teniez tant il fallait ne pas signer le bail avant de l'avoir obtenu .
aujourd'hui aucun tribunal ne vous donnera d'indemnités .

tatayoyo79 · Answer

Eglantine ?280
	
Posté le 17-03-2010 à 12:37:31  profilanswer
 

L'absence de DPE joint au bail permet en effet de demander des indemnités, mais ne permet pas de rendre le bail nul.
 
Vous pouvez demander un dédommagement pour les factures de chauffage en vous basant sur la différence que vous avez du débourser par rapport à un chauffage normal, il faudrait qu'un professionnel chiffre ça.

Source: http://www.diagnostic-expertise.com/...

chrisme
Voir ses messages
Nouveau membre


Inscrit : 28/12/2010
Messages : 3

" Bonjour, je travaille au sein d'un cabinet d'expertises immobilières, donc en cas de non présentation des diagnostics immobiliers obligatoires ( transaction ou location ):
Le bail ou la vente est tout simplement nulle, le propriétaire n'a pas respecté ses obligations en termes d'informations préalable.
Il faut réaliser une contre expertise et demander l'annulation du bail ou de l'acte de vente avec une rétribution des loyers versés avec effets rétroactif + dommages et intérêts.
Idem pour les transactions annulation de la vente
Important:les diagnostics doivent être fournis au préalable donc si ils vous ont été fournis après votre arrivée dans les lieux le dossier est nul."

jaqot · Answer

avez vous déja été en justice ?? et bien si c est non , je vous souhaite bien du courage et de patience , car ce genre de problème ne se résoudra pas en 8 jours .

tatayoyo79 · Answer

Je connais la lenteur des procédures ! Mais il y a des lois pour tout le monde, je vais pas m'écraser devant un proprio qui refuse de faire ce DPE (et ceux depuis le départ) car la procédure serait longue, c'est lui donner raison au final !
Si le proprio veut pas le faire, c'est qu'il sait d'avance que sa maison va perdre de la valeur! En effet une maison classé en G, a forcement un impact sur le prix du loyer, c'est évident ! Et quand bien même je décidé de déménager il sera bien obligé de le faire avec les nouveaux locataires, puisque c'est obligatoire...

PAULIN 2164 · Answer

bonjour : il faudra qu'on m'explique pourquoi dans des logements récents ou neufs, les locataires déménagent souvent et ne passent guère plus de 2 ans dans les meilleurs des cas,

et pouruqoi ils s'accrochent et restent dans des maisons anciennes pleines de courant d'air pendant des années. Il n'est pas rare qu'ils y passent 10 ans.

Normalement, cela devrait être le contraire, ou alors c'est pour le plaisir de s'em....der.

Un DPE, c'est du pipo, et puis ce n'est pas la peine de le faire faire, on est certain qu'il aura la classe G : bâti énergivore, c'est à dire passoire thermique.  Mais bien sûr le locataire n'a aucune obligation d'y rester.

S'il est un tant soi peu bricoleur et qu'il ait un peu d'idée, il existe du mastic silicone pour maçonnerie pour boucher les fentes, et du bourrelet pour mettre sur le cadre des fenêtres, après les avoir soigneusement nettoyé et séché pour que ça colle, et en laissant 10 cm dans le haut sans rien, pour un minimum d'aération indispensable. Si on n'a pas deux mains gauches, c'est possible et ça ne coûte pas cher.

Et sur le net on trouve plein d'astuces pour améliorer son logement à peu de frais lorsqu'on n'est pas propriétaire.

Ceci dit les locataires veulent des isoations des doubles vitrages, mais il y a une maison avec eux locataires près de chez moi, les occupants laissent la porte d'entrée grande ouverte les 3/4 du temps avec le froid qu'il fait. Donc à quoi ça sert de faire des frais, s'ils n'ont pas le courage de fermer une porte ???

tatayoyo79 · Answer

Pour ma part c'est une maison en pierres, les joints des pierres sont fait en terre et se sont détérioré d'année en année.

Ce n'est pas à nous locataire de financé du mastic pour isoler des fenêtres et portes, alors c'est la belle vie pour les proprios ?? 

Dans notre cas lorsqu'on a loué il s'était engagé a faire une fenêtre par an, mais rien de cela n'a été fait !!

Quand il pleut dehors il pleut chez nous aussi autour des fenêtres l'eau s'infiltre, vous voulez aussi que je paie des fenêtres ?? Non mais on va ou là ??

PAULIN 2164 · Answer

Et oh, doucement, on ne les voit pas les fenêtres sur le forum. 

Et si vous avez la même dipplomatie pour demander les choses, pas étonnant qu'il ne se bouscule pas, et vous n'êtes pas 
attaché que je sache.

Si vous louez une ruine, on ne va pas vous la transformer en maison neuve, et le DPE n'y fera rien, il est à la plus basse note, c'est même pas la peine de le faire, on sait le résultat.

feloxe · Answer

Fuyez les maisons en pierres apparentes qui n'ont aucune isolation

tatayoyo79 · Answer

J'ai avec mon proprio de très bons rapports, il boit le café à la maison etc ...
J'ai la colère car j'en ai ras le bol de lire des reposes "vous êtes pas attaché " " vous avez qu'a déménager" ect...

Nul n'est sensée ignoré la loi à ce que je sache ?!

Cela fait plusieurs mois que je tane mon proprio GENTIMENT, seulement faut arrêter de nous prendre pour des jambons ! Une fuite dans le grenier, m'a abimé des tas de chose, apres lui avoir signaler il m'a posé 3 lapins, sans même me prévenir, et quand il venu ... Voila le rafistolage à 2 balles !!!!!!! Il est sensé revenir je l'attend encore vous voyez le style ?? Idem pour mes fenêtres, il doit mettre du mastic et quedal faut arrêter, à un moment c'est normal d'être en colère !

PAULIN 2164 · Answer

bonjour :vous prenez des photos des différents problèmes, et vous allez voir l'ADIL. Vous verrez ce qu'ils vous disent.
Mais n'attendez pas de miracle.

Pour ma part, lorsqu'il y a une bricole à faire, je préfère me prendre par la main et le faire moi-même plutôt que d'attendre pendant des mois le bon vouloir de quelqu'un d'autre.

Voilà ce que j'en disais.

Il doit réparer les fuites du toit, ça il est obligé, mais une maison avec les murs non isolés, c'est la ruine, et légalement rien ne l'oblige à isoler.

Voilà.

tatayoyo79 · Answer

rassurez vous, quand j'ai vu mon rideau se transformer en tapis volant ce matin, j'ai prit des photos et une video !

Je compte pas trop sur l'ADIL, je vais jeudi, chez un avocat, qui me dira ce que je suis en droit de faire ou pas.

tatayoyo79 · Answer

donc votre conseil c'est: DÉMÉNAGEZ ET FAITES PAS DE PROCÉDURE

Donc c'est donner raison au propriétaire ... Pas étonnant qu'on trouve encore beaucoup de logement dans cet état avec un tel état d'esprit.

PAULIN 2164 · Answer

bonjour : effectivement, c'est pas tout neuf.... on dirait une maison un peu rafistolée, mais incomplètement.

S'il changeait seulement les fenêtres (pas les volets) vu la taille, il en a pour pas loin de 1000 euros par fenêtres. Et encore faut-il trouver un professionnel sérieux, car on voit de tout.

Perso, je crois plus à la discussion, à la négociation qu'à l'épreuve de force, car on pourra toujours vous dire que les anciennes fenêtres n'étaient pas étanches.

De plus ça a l'air d'être à la campagne, et si le loyer est faible cela ne l'incite guère à faire des frais.

Fichez lui la paix avec ce DPE puisqu'il sera à la classe la plus basse c'est sûr, ça peut coûter entre 250 et 400 euros, ça peut payer un morceau de fenêtre, et là, ça aura un petit effet, alors que le DPE n'améliore rien. Vous n'aurez que la confirmation de ce que vous savez.

Et s'il se décide à faire quelque chose, facilitez lui la tâche. Si des ouvriers viennent il sont là à 8 heures du matin, pas question de faire obstacle.  C'est désagréable de faire des travaux en présence de certains locataires qui mettent les bâtons dans les roues.

Vous êtes douée pour mettre des photos sur le site, moi, je ne sais pas le faire, par contre ça fait longtemps que j'aurais bouché les courants d'air.

tatayoyo79 · Answer

On s'entend très bien avec le proprio, on boit le café ensemble ect ... Mais des qu'on parle travaux j'ai l'impression que je lui demande de lui couper un bras ! Il vient il fait LA MOITIE de ce qu'il y a à faire puis hop plus de nouvelle pendant un an histoire de nous calmer !

C'est une maison en pierre apparentes, très charmante, on s'y plait beaucoup.
A l'intérieur, il n'y a pas de pierre SAUF dans le salon sur seulement 2 pans de mur, qu'il a remit à neuf lors de notre emménagement.
Seulement la maison se dégrade de plus en plus , surtout à l'extérieur, les fissures se font voir de plus en plus et l'eau s'infiltre, rendant l'isolation médiocre.

Je comprend que cela à un cout pour le proprio, mais ça c'est pas mon soucis à vrai dire ! J'ai un bail avec des clauses (abusive j'estime) et je m'y tiens, j'assume mes charges , qu'il assume les siennes, je n'ai plus à financer ses réparations qui lui incombe. Je paie un loyer pour jouir paisiblement des lieux, aujourd'hui ce n'est pas le cas ... A moins que vivre dans le noir en permanence avec des fenêtres scotché soit jouir paisiblement des lieux ...

Proprietaire refuse faire DPE

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