Impôts/plus-values immo en cas de 2 propriéta
Résolu
papicricri
-
22 janv. 2011 à 16:23
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 22 janv. 2011 à 18:01
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 22 janv. 2011 à 18:01
Bonjour,
Ma femme et moi avons acheté un appartement en 2000.
Notre fille en a fait sa résidence principale.
En 2007 nous avons fait une donation partage partielle permettant à notre fille de détenir 12,66 % de cet appartement.
A ce jour, cet appartement est toujours la résidence principale de notre fille.
Elle souhaite quitter cet appartement et d'un commun accord notre fille et nous souhaitons le vendre.
Ma question porte sur la règle qui s'appliquera pour le calcul de l'imposition sur les plus-values.
Je connais la règle du cas simple d'un seul propriétaire (résidence principale ou non - après 5 ans, décote de 10% par année,..).
Qu'en est-il dans notre cas ?
Je vous remercie par avance pour votre éclairage.
Ma femme et moi avons acheté un appartement en 2000.
Notre fille en a fait sa résidence principale.
En 2007 nous avons fait une donation partage partielle permettant à notre fille de détenir 12,66 % de cet appartement.
A ce jour, cet appartement est toujours la résidence principale de notre fille.
Elle souhaite quitter cet appartement et d'un commun accord notre fille et nous souhaitons le vendre.
Ma question porte sur la règle qui s'appliquera pour le calcul de l'imposition sur les plus-values.
Je connais la règle du cas simple d'un seul propriétaire (résidence principale ou non - après 5 ans, décote de 10% par année,..).
Qu'en est-il dans notre cas ?
Je vous remercie par avance pour votre éclairage.
A voir également:
- Impôts/plus-values immo en cas de 2 propriéta
- Case l impots - Guide
- Que faire en cas de décès d'un parent - Guide
- 2 cmg pour 2 enfants - Guide
- Plus-value succession indivision - Guide
- Formulaire déclaration impôts 2024 pdf - Guide
3 réponses
Vous ne pourrez pas en etre exonéré : pas votre résidence principale et pas + de 15 ans
Votre fille : oui, puisqu'il s'agit de sa r&sidence principale
Votre fille : oui, puisqu'il s'agit de sa r&sidence principale
condorcet
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22 janv. 2011 à 18:01
22 janv. 2011 à 18:01
Qu'en est-il dans notre cas ?
Le délai de détention se calcule à partir de la date d'acquisition pour chacun :
-vous à partir de 2000 ;
-votre fille à partir 2007 avec exonération de l'impôt sur la plus-value si cette législation n'est pas modifié en cours d'année ainsi que certaines informations circulant à ce sujet le laissent entendre.
Votre délai de détention est donc de 11 ans(selon votre propre date d'acquisition en cours d'année 2000.
Le délai de détention se calcule à partir de la date d'acquisition pour chacun :
-vous à partir de 2000 ;
-votre fille à partir 2007 avec exonération de l'impôt sur la plus-value si cette législation n'est pas modifié en cours d'année ainsi que certaines informations circulant à ce sujet le laissent entendre.
Votre délai de détention est donc de 11 ans(selon votre propre date d'acquisition en cours d'année 2000.
La législation juridique et financière évolue en permanence...