Vente annulée???
maca_bbc
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kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai signé un compromis de vente fin novembre 2010. J'ai fait les démarches pour le crédit où j'ai une date butoir jusqu'au 29 janvier 2011 pour avoir un accord de prêt que j'aurais.
seulement début janvier, j'ai appris que l'un des propriétaires (ils sont trois et il s'agit d'une succession) a été placé sous tutelle.
Le problème est que je viens d'apprendre que le prix auquel à été vendu la maison est remis en question et qu'il a été demandé à l'agence immobilière de refaire une évaluation du bien. Le juge veut aussi un second avis.
Est ce que la promesse de vente peut être remis en question? et est ce que la vente peut être annulée par le juge des tutelles???
On est un peu inquiet car l'agence ne sait pas se qui va se passer.
merci pour vos réponses
J'ai signé un compromis de vente fin novembre 2010. J'ai fait les démarches pour le crédit où j'ai une date butoir jusqu'au 29 janvier 2011 pour avoir un accord de prêt que j'aurais.
seulement début janvier, j'ai appris que l'un des propriétaires (ils sont trois et il s'agit d'une succession) a été placé sous tutelle.
Le problème est que je viens d'apprendre que le prix auquel à été vendu la maison est remis en question et qu'il a été demandé à l'agence immobilière de refaire une évaluation du bien. Le juge veut aussi un second avis.
Est ce que la promesse de vente peut être remis en question? et est ce que la vente peut être annulée par le juge des tutelles???
On est un peu inquiet car l'agence ne sait pas se qui va se passer.
merci pour vos réponses
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1 réponse
Bonsoir
Est ce que la promesse de vente peut être remis en question? et est ce que la vente peut être annulée par le juge des tutelles???
hélas ( ou heureusement) oui, le juge peut faire annuler une vente ( y compris un acte)
acheter un bien vendu avec un des vendeurs sous tutelle peut se révéler dangereux des années après , au décès de celui qui est sous tutelle , ...
La procédure doit être extrêmement bien verrouillée ...
Est ce que la promesse de vente peut être remis en question? et est ce que la vente peut être annulée par le juge des tutelles???
hélas ( ou heureusement) oui, le juge peut faire annuler une vente ( y compris un acte)
acheter un bien vendu avec un des vendeurs sous tutelle peut se révéler dangereux des années après , au décès de celui qui est sous tutelle , ...
La procédure doit être extrêmement bien verrouillée ...
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