<SOS>taxe fronciere

vanina89 -  
feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,
Nous devons devenir propriaitaire le 25 janvier 2011. Et le notaire nous demande de remboursé la taxe fronciere 2011 aux ancier propriaitaire ??!!!
Il intitule sa un prorata de la taxe fronciere de 2011.

Est ce normale ??

Merci

2 réponses

feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   9 998
 
C'est dans les usages mais aucune loi ne vous y oblige
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lola
 
oui cela est normal vous devriez rembouser les 11/12 dela taxe aux anciens proprio
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