Travaux avant acte de vente chez le notaire
dadou
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PIERRE ALAIN BESNARD -
PIERRE ALAIN BESNARD -
Bonjour,
J'aurais voulu savoir si le futur acquéreur d'un terrain (compromis signé) a le droit de faire des travaux (autre que le défrichement pour lequel il a une autorisation), en l'occurence le raccordement au réseau d'eau alors même que l'acte de vente chez le notaire n'a pas encore été signé.
Merci par avance.
Bien cordialement
J'aurais voulu savoir si le futur acquéreur d'un terrain (compromis signé) a le droit de faire des travaux (autre que le défrichement pour lequel il a une autorisation), en l'occurence le raccordement au réseau d'eau alors même que l'acte de vente chez le notaire n'a pas encore été signé.
Merci par avance.
Bien cordialement
A voir également:
- Travaux avant acte de vente chez le notaire
- Tarif notaire reconnaissance de dette - Guide
- Réception des travaux et paiement du solde - Guide
- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Acte de vente voiture - Guide
- Liquidation avant travaux - Guide
2 réponses
A moins d'avoir été, expressément, autorisé par le propriétaire vendeur, le candidat acquéreur n'est pas habilité à effectuer des travaux, notamment, afférents à un raccordement au réseau public d'eau.
De plus, si, pour une raison quelconque, la vente ne se réalisait pas au profit de ce candidat acheteur, ce dernier perdrait le bénéfice des améliorations apportées au bien convoité, sans aucun recours.
De plus, si, pour une raison quelconque, la vente ne se réalisait pas au profit de ce candidat acheteur, ce dernier perdrait le bénéfice des améliorations apportées au bien convoité, sans aucun recours.
Bonjour dadou ,
Si le futur acquereur decide de faire des travaux, par anticipation, libre a lui ...
S'il confirme l'achat, il aura pris un peu d'avance pour lui;
S'il annule, ce sera toujours cela de fait pour le suivant mais comme le travail aura été realisé d'initiative et sans votre accord, aucun frais ou dedommagement ne pourra vous etre demandé.
Si le futur acquereur decide de faire des travaux, par anticipation, libre a lui ...
S'il confirme l'achat, il aura pris un peu d'avance pour lui;
S'il annule, ce sera toujours cela de fait pour le suivant mais comme le travail aura été realisé d'initiative et sans votre accord, aucun frais ou dedommagement ne pourra vous etre demandé.
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