Indemnisation ASSEDIC retour de suisse

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cocobeloeil00013 Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 14 janvier 2011 Statut Membre Dernière intervention 20 janvier 2011 - 15 janv. 2011 à 11:58
 dan - 23 oct. 2013 à 00:59
Bonjour,

J'aimerais en savoir plus au sujet des indemnisation assedic lorsqu'on reviens d'un emploi saisonniers en suisse.
J'ai travailler en suisse 7 mois en CDD, lors de mon rendez vous le conseiller m'a dis que je n'avais pas droit aux indemnisations si je ne travaillais pas maintenant au minimum un jour en france.

Hors si j'ai travailler 4 mois en France avant de partir ?

De plus en recherchant sur le site pole emplois j'ai pu decouvrir que leur dire me paraisse faux :

"Vous avez travaillé dans un Etat de l'Union européenne*. Que se passe t-il si vous perdez votre emploi ?

* Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grande-Bretagne, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République Tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie et Suède." MAIS OU ES LA SUISSE!!!!



"Vous rentrez en France après avoir perdu un emploi occupé dans un autre Etat membre de l'Union européenne et vous vous inscrivez comme demandeur d'emploi auprès du pôle emploi de votre domicile


* Si vous n'avez pas travaillé en France postérieurement à l'activité exercée dans un autre Etat membre de l'Union européenne, seule une allocation forfaitaire, l'allocation temporaire d'attente, peut éventuellement vous être versée."

"Cas particuliers de la Suisse, de la Norvège, de l'Islande et du Liechtenstein

Les nouveaux règlements de coordination de sécurité sociale 883/2004 et 987/2009 entrés en vigueur le 1er mai 2010, ne s'appliquent pas aux territoires de la Suisse, de la Norvège, de l'Islande et du Liechtenstein.

Les situations de mobilité des demandeurs d'emploi entre un Etat membre de l'Union européenne et l'un des 4 Etats précités sont donc régies par les « anciens » règlements de sécurité sociale 1408/71 et 574/72.

Les formulaires attachés à ces « anciens » règlements sont les formulaires E 301 et E 303. Ce sont donc ces formulaires qui doivent toujours être utilisés dans les situations d'application des règlements 1408/71 et 574/72 "

Extrait de : https://www.pole-emploi.fr/accueil/

Et fesant des recherche sur les reglement 1408/71 et 574/72 j'ai pus comprendre que j'avais droit au indemnitee :

SECTION 3
Chômeurs qui, au cours de leur dernier emploi, résidaient dans un État membre
autre que l'État compétent

Article 71
ii) un travailleur salarié autre qu'un travailleur frontalier, qui est en chômage complet et qui se met à la disposition des services de l'emploi sur le territoire de l'État membre où il réside ou qui retourne sur ce territoire, bénéficie des prestations selon les dispositions de la législation de cet État, comme s'il y avait exercé son dernier emploi ; ces prestations sont servies par l'institution du lieu de résidence et à sa charge. Toutefois, si ce travailleur salarié a été admis au bénéfice des prestations à charge de l'institution compétente de l'État membre à la législation duquel il a été soumis en dernier lieu, il bénéficie des prestations conformément aux dispositions de l'article 69. Le bénéfice des prestations de la législation de l'État de sa résidence est suspendu pendant la période au cours de laquelle le chômeur peut prétendre, en vertu des dispositions de l'article 69, aux prestations de la législation à laquelle il a été soumis en dernier lieu.

Extrait de : https://www.cleiss.fr/docs/textes/1408-71/t3-6.html

Pouvais vous donc m'eclairer sur ma situation?
Es ce que d'apres les lois j'ai droit au indemnisation?

Merci d'avance

25 réponses

Avis à tous les travailleurs frontalier! La suisse est obliger de reverser une partie des ASSEDIC percu en suisse "arbeitloss" il vous faut le formulaire E 301 et vous toucherez vos ASSEDIC en France env 57% du salaire ! Ont cotisé ! Ont à des droits !
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bonjour ! lorsque le fameux contrat de retour en France est effectué (facile ça emploie à tue tête en ce moment^^) savez vous si le règlement des indemnités se faitcomme habituellement au mois le mois ou alors en une seule fois

Il s'est écoulé un laps de temps entre le retour et le CDD France (je n'avais pas eu d'info au pôle emploi ..)

Bien cordialement et merci à tous
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et bonjour !! j'avais bien lu les super réponses de Manu (que je salue au passage) mais sur ce point j ai une autre iinterprétation, en fait comme tu le liras ci dessous pour le TT ils prennent les heures et non les jours ?? ,donc ça ne change rien ??

http://www.pole-emploi.fr/actualites/l-indemnisation-du-travail-temporaire-@/suarticle.jspz?id=51468

Juridiquement on ne peut pas faire deux poids deux mesures ??

Regarde ce lien ?? bonne journée à toi

PS : c'est par semaine le retour maison pour les frontaliers ! on t'attribue un petit bonhomme dans ton bagage pour vérifier ^^
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manu6363 Messages postés 89 Date d'inscription mardi 1 mai 2012 Statut Membre Dernière intervention 19 décembre 2015 11
17 sept. 2012 à 17:28
Salut à vous,

l'affiliation concernant l'annexe 4 afférente au régime intérimaire se calcule effectivement uniquement en heures contrairement au Régime Général qui peut se déterminer soit en jours soit en heures. Je rappelle que l'activité exercée dans un pays appartenant à l'UE (y compris la Suisse depuis le 01/04/2012) est affiliée au Régime Général ! La coordination des Régimes est une règle très complexe à assimiler.
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Incoherent Messages postés 1 Date d'inscription dimanche 24 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 24 mars 2013
Modifié par Incoherent le 24/03/2013 à 10:47
Je trouve tout de meme etrange cette nouvelle méthode de calcul.
Juste apres etre rentré en France, il suffirait donc de trouver un CDD d'1 jour payé plusieurs centaines d'euros pour ensuite toucher plusieurs milliers d'euros par mois d'indemnités chômage ?
Il va encore y avoir des abus...
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Verbier Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 17 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 17 mai 2013
17 mai 2013 à 18:33
Bonjour,

Qui peut confirmer qu'une seule journée d'intérim ne fonctionne pas ?
Car j'ai effectuer une journée d'intérim a 15€/ brut de l'heure pour réactiver met droit au chômage après avoir travailler plus de 610h en suisse.

Pourquoi préféré plutôt un CDD que interim ?

Est ce le même régime ?

Sa paraît bizarre puisque pôle emploi ce base uniquement sur le taux travailler en France pour le calcul du taux journalier de l'indemnisation au chômage.
1 journée de 8h suffit t'elle en interim ?

Merci d'avance pour vos réponse.
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bonjour
après une ..petite absence, des nouvelles : donc en ce qui me concerne le Pole a procédé au recalcul de mes droits (sans que je le demande) en tenant compte du travail et des salaires en suisse (non frontalière) sans me demander de retravailler un jour en france, ce qui est également arrivé à plusieurs de mes relations ? les textes ont changé ??ou alors ils se sont rendu compte que c'était un drôle de truc ?? bien à vous
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bah tu as de la chance car me concernant ils ne veulent rien savoir (je leur ai meme imprimé les textes de loi, directives et circulaires assedic...) : travaillez une journée pour ouvrir vos droits.
visiblement les attitudes changent suivant les agences... tout comme les explications changent dans une meme agence suivant les interlocuteurs...
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