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1 réponse
Bonsoir,
La Grand'Mère a l'Usufruit qui lui garantit son toit ou la possibilité de recevoir un loyer si elle venait à aller en Maison de Retraite.
Sans son accord, votre Fille ne peut pas vendre le Bien immobilier, la maison mais...
L'Usufruit cessera et s'éteindra au décès de la grand'Mère.
Votre Fille deviendra et sera Propriétaire au Décès de sa Grand-Mère (prévenir le Notaire).
Cordialement.
La Grand'Mère a l'Usufruit qui lui garantit son toit ou la possibilité de recevoir un loyer si elle venait à aller en Maison de Retraite.
Sans son accord, votre Fille ne peut pas vendre le Bien immobilier, la maison mais...
L'Usufruit cessera et s'éteindra au décès de la grand'Mère.
Votre Fille deviendra et sera Propriétaire au Décès de sa Grand-Mère (prévenir le Notaire).
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...