Nu propriété et usufruit
dominique
-
Paris -
Paris -
Bonjour,
ma fille est nu propriétaire d,une maison et sa grand-mère en a l,usufruit
ma fille peut elle vendre sans l,accord de l,usufruitière
et a contrario l,usifruitière peux léguer son usufruit sans l,accord du propriétaire
merci pour vos réponses
ma fille est nu propriétaire d,une maison et sa grand-mère en a l,usufruit
ma fille peut elle vendre sans l,accord de l,usufruitière
et a contrario l,usifruitière peux léguer son usufruit sans l,accord du propriétaire
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1 réponse
Bonsoir,
La Grand'Mère a l'Usufruit qui lui garantit son toit ou la possibilité de recevoir un loyer si elle venait à aller en Maison de Retraite.
Sans son accord, votre Fille ne peut pas vendre le Bien immobilier, la maison mais...
L'Usufruit cessera et s'éteindra au décès de la grand'Mère.
Votre Fille deviendra et sera Propriétaire au Décès de sa Grand-Mère (prévenir le Notaire).
Cordialement.
La Grand'Mère a l'Usufruit qui lui garantit son toit ou la possibilité de recevoir un loyer si elle venait à aller en Maison de Retraite.
Sans son accord, votre Fille ne peut pas vendre le Bien immobilier, la maison mais...
L'Usufruit cessera et s'éteindra au décès de la grand'Mère.
Votre Fille deviendra et sera Propriétaire au Décès de sa Grand-Mère (prévenir le Notaire).
Cordialement.
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