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24 réponses
MERCI beaucoup pour ce temps passé à me répondre, c'est vraiment très aimable. je pense que j'ai tout bien fait sous vos conseils avisés.
Bonjour,
je voudrais rebondir sur les questions de Maxime.
Je suis gérante majoritaire d'une sarl dans laquelle nous sommes plusieurs associés.
L'un de mes associés, qui possède une faible quantité de parts dans la société, a émis le souhait de nous céder les parts qui lui appartiennent.
Savez-vous si une opération de ce type implique un changement des statuts ?
Si cette opération a un cout global élevé ? (quelle fourchette de prix) Et, le cas échéant, pouvons-nous négocier ou exiger de sa part qu'il paye les frais liés à cette opération ?
Merci pour votre réponse !
je voudrais rebondir sur les questions de Maxime.
Je suis gérante majoritaire d'une sarl dans laquelle nous sommes plusieurs associés.
L'un de mes associés, qui possède une faible quantité de parts dans la société, a émis le souhait de nous céder les parts qui lui appartiennent.
Savez-vous si une opération de ce type implique un changement des statuts ?
Si cette opération a un cout global élevé ? (quelle fourchette de prix) Et, le cas échéant, pouvons-nous négocier ou exiger de sa part qu'il paye les frais liés à cette opération ?
Merci pour votre réponse !
chutzpa
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25 févr. 2011 à 17:11
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il faut effectivement modifier les statuts, le coût n'est pas très élevé 19 euros environ, par contre il faut prévoir le coût de l'enregistrement : 3 % du prix de cession sans plafond. Il peut effectivement être stipulé dans l'acte de cession que le cédant prendra en charge les droits d'enregistrement et les frais de dépôt au greffe.
Si l'associé qui cède était co-gérant ça coûte beaucoup plus cher...
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chutzpa
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25 févr. 2011 à 17:18
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t'as juste eu de la chance :-)
chutzpa
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25 févr. 2011 à 19:45
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je pense qu'il vaut toujours mieux faire appel à un professionnel, des questions se posent : vend-il les parts coupon attaché ? votre société a-t-elle un objet immobilier (là les droits sont de 5 %) si la gérance change de statut (majoritaire ou minoritaire) il faut en informer le CFE etc... etc... un professionnel vous posera les questions auxquelles vous ne pouvez pas songer seuls..