Cession de part libres entre associés

maxime - 13 janv. 2011 à 10:51
 bea - 1 mai 2012 à 23:26
Bonjour,
je viens vers vous car je commence à devenir chèvre,je me suis renseigné mais on ne me dit jamais la meme chose.
Voila il ya quelque mois nous avons créer une sarl avec un ami à 50/50,qui commence a tournée plutot pas mal bref voyant que ca ne degage pas assez et ne sentant pas vraiment capable d'assurer ses fonctions de gérant et associé,il désire quitter la société donc nous sommes tomber d'accord pour que je lui rachete ses parts sociales dans nos statuts nous avons mis que la cession était libre entre associés.On me dit maintenat qu'il faut faire une AGE pour agrément est ce le cas?
La notification à la société doit elle etre a faire sachant que nous sommes que deux à travailler dedans et gérant tous les deux pour moment?
Et il souhaite quitter aussi par conséquent son poste de gérant,donc est ce que je fais une AG après l'acte de cession pour le désengager de son poste vu qu'il faudra que j'en fasse une dans tous les cas pour modifier la partie de repartition des parts sociales ou doit il me faire une lettre de démission de son poste avant?
Merci de m'éclairer dans la démarche exact
Maxime
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24 réponses

MERCI beaucoup pour ce temps passé à me répondre, c'est vraiment très aimable. je pense que j'ai tout bien fait sous vos conseils avisés.
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Bonjour,

je voudrais rebondir sur les questions de Maxime.

Je suis gérante majoritaire d'une sarl dans laquelle nous sommes plusieurs associés.
L'un de mes associés, qui possède une faible quantité de parts dans la société, a émis le souhait de nous céder les parts qui lui appartiennent.

Savez-vous si une opération de ce type implique un changement des statuts ?
Si cette opération a un cout global élevé ? (quelle fourchette de prix) Et, le cas échéant, pouvons-nous négocier ou exiger de sa part qu'il paye les frais liés à cette opération ?

Merci pour votre réponse !
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chutzpa Messages postés 319 Date d'inscription jeudi 3 juin 2010 Statut Membre Dernière intervention 4 février 2013 187
25 févr. 2011 à 17:11
il faut effectivement modifier les statuts, le coût n'est pas très élevé 19 euros environ, par contre il faut prévoir le coût de l'enregistrement : 3 % du prix de cession sans plafond. Il peut effectivement être stipulé dans l'acte de cession que le cédant prendra en charge les droits d'enregistrement et les frais de dépôt au greffe.
Si l'associé qui cède était co-gérant ça coûte beaucoup plus cher...
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Chutzpa plus rapide que son ombre mdr
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chutzpa Messages postés 319 Date d'inscription jeudi 3 juin 2010 Statut Membre Dernière intervention 4 février 2013 187
25 févr. 2011 à 17:18
t'as juste eu de la chance :-)
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chutzpa Messages postés 319 Date d'inscription jeudi 3 juin 2010 Statut Membre Dernière intervention 4 février 2013 187
25 févr. 2011 à 19:45
je pense qu'il vaut toujours mieux faire appel à un professionnel, des questions se posent : vend-il les parts coupon attaché ? votre société a-t-elle un objet immobilier (là les droits sont de 5 %) si la gérance change de statut (majoritaire ou minoritaire) il faut en informer le CFE etc... etc... un professionnel vous posera les questions auxquelles vous ne pouvez pas songer seuls..
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