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3 réponses
Le Syndic a engager des frais pour la procédure au tribunal qui a due être votée en AG. Donc maintenant, il le répercute sur vos charges. C'est légal, dans mon cas on a fait expulser une locataire bruyante et les frais d'avocats etc... engagés par le syndic, nous l'avons payés via les charges et ce pour tous les copropriétaires, même ceux qui était contre cette procédure lors de l'AG...
Faites attention, vous êtes sûrement en tort...
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lucini
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samedi 27 novembre 2010
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12 janv. 2011 à 13:26
12 janv. 2011 à 13:26
Bonjour,
Si le jugement indique la condamnation du syndic pour cette procédure judiciaire, celui-ci ne peut vous réclamer les frais de justice , il reste à la charge du syndicat.
la loi de 1965 prévoit que le copropriétaire qui avait gagné ne participait pas à la dépense commune relative aux honoraires d'avocat et dépens supportés par le SDC.
Autrement dit, les frais d'avocat exposés par le SDC pour sa défense devaient être répartis entre copropriétaires, à l'exclusion de celui contre qui l'action était menée, et qui avait gagné.
Interrogé au Sénat sur la question, le Ministre du Logement et de la Ville a confirmé voici quelques jours qu'il convenait d'appliquer cette règle.
Il est tout à fait possible d'assigner le syndic pour les fautes qu'il commet dans sa gestion.
Cordialement
Si le jugement indique la condamnation du syndic pour cette procédure judiciaire, celui-ci ne peut vous réclamer les frais de justice , il reste à la charge du syndicat.
la loi de 1965 prévoit que le copropriétaire qui avait gagné ne participait pas à la dépense commune relative aux honoraires d'avocat et dépens supportés par le SDC.
Autrement dit, les frais d'avocat exposés par le SDC pour sa défense devaient être répartis entre copropriétaires, à l'exclusion de celui contre qui l'action était menée, et qui avait gagné.
Interrogé au Sénat sur la question, le Ministre du Logement et de la Ville a confirmé voici quelques jours qu'il convenait d'appliquer cette règle.
Il est tout à fait possible d'assigner le syndic pour les fautes qu'il commet dans sa gestion.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
12 janv. 2011 à 11:50
12 janv. 2011 à 12:00