Délai pour signer le solde de tout compte

equateur64 -  
marylou. Messages postés 20402 Statut Membre -
Bonjour,
le 15 novembre j'ai démissionné du poste d'employée de vente que j'occupais, suite à de nombreux abus de la part du patron.
il avait alors 2 mois pour me faire parvenir mon solde de tout compte.
chose qu'il n'a pas fait, malgré une lettre R A/R de ma part;
je suis donc contrainte de me déplacer sur mon ancien lieu de travail afin de récuperer mes papiers.

ma question est : dois-je signer les papiers sur place ????? ou ai-je droit moi aussi à un délai afin de bien pouvoir lire entre les lignes de ce solde de tout compte (je connais l'animal et je sais de quoi il est capable!!!!!)

je vous remercie d'avance et vous souhaite une bonne soirée! :)
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7 réponses

marylou. Messages postés 20402 Statut Membre 1 881
 
hello

il avait alors 2 mois pour me faire parvenir mon solde de tout compte.

pour quelles raisons ce délai de 2 mois ?
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equateur64
 
Il me semble que c'est la loi non?
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marylou. Messages postés 20402 Statut Membre 1 881
 
re

en france non !! le solde de tout compte doit vous être délivré le dernier jour de travail !
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equateur64
 
oui mais j'ai demissioné sans effectuer mon préavis donc mon patron n'etait pas au courant que je démissionnais.
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marylou. Messages postés 20402 Statut Membre 1 881
 
vous avez démissionné de quelle manière ?

car ce n'est pas à vous de décider ou non de ne pas faire le préavis !!

vous êtes sûr que le patron a accepté votre démission ?
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equateur64
 
disons que j'ai continué à travailler normalement jusqu'au samedi 14 novembre, et j'ai posté ma lettre ce matin la, il l'a donc reçue le lundi 16.
qu'est ce que tu entends par "accepté ma demission" ?

le courrier que je lui ai envoyé récemment disait qu'il ne m'avait toujours pas fait parvenir mes papiers etc;

il m'a répondu que mon solde de tout compte était disponible sur mon lieu de travail depuis le 18 novembre et que je n'avais qu'à venir le chercher.

sauf que si j'ai démissionné c'est suite à des conditions de travail déplorables, et je ne souhaitais donc pas revoir mon ancien patron en allant chercher les papiers.
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marylou. Messages postés 20402 Statut Membre 1 881
 
re
si il vous a répondu, que votre solde était dispo depuis le 18 novembre, il est dans la légalité...

il faut savoir que le solde de tout compte est quérable... c'est à dire qu'il faut aller le chercher sur le lieu de travail ... votre employeur n'a aucune obligation de vous l'envoyer !!!

vous voyez bien que si le patron vous a répondu que le solde était dispo depuis le 18 novembre c'est qu'il n'y a pas de délai de 2 mois !
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