Droit d'antenne collectif
alain 3165
-
kasom Messages postés 33828 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
kasom Messages postés 33828 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
je suis propriétaire d'un appartement dans une copropriété .Il existe déjà une antenne collective qui permet de capter le réseau hertzien et les chaines de la TNT. Certains locataires désirent demander à la prochaine assemblée générale la pose d'une parabole collective afin d'accéder à certaines chaînes .
Le syndic est-il obliger d'accepter cette demande dans le cadre du "droit d'antenne", alors que cela n'intéresse que quelques personnes, ou un vote de l'assemblée générale suffit-il à valider ou invalider cette demande?
Le règlement de la copropriété stipule de plus que la pose de parabole sur les balcons est interdit.
je suis propriétaire d'un appartement dans une copropriété .Il existe déjà une antenne collective qui permet de capter le réseau hertzien et les chaines de la TNT. Certains locataires désirent demander à la prochaine assemblée générale la pose d'une parabole collective afin d'accéder à certaines chaînes .
Le syndic est-il obliger d'accepter cette demande dans le cadre du "droit d'antenne", alors que cela n'intéresse que quelques personnes, ou un vote de l'assemblée générale suffit-il à valider ou invalider cette demande?
Le règlement de la copropriété stipule de plus que la pose de parabole sur les balcons est interdit.
A voir également:
- Antenne collective immeuble neuf
- Convention collective automobile pdf - Guide
- Convention collective pharmacie pdf - Guide
- Convention collective 66 salaire - Guide
- Convention collective 66 pdf - Guide
- Convention collective syntec pdf - Guide