Habitation décès

marc - 10 janv. 2011 à 07:02
 Actif - 10 janv. 2011 à 09:10
Bonjour,

je souhaite savoir comment faire bénéficier ma copine de ma maison (seul propriétaire) en cas de décès. Actuellement, ayant une fille d'une autre femme qui bénéficierait de mon habitation si je décède ?

2 réponses

feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 947
10 janv. 2011 à 08:08
Pour cela il faut voir un notaire.
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Actuellement, votre fille est votre seule héritière. C'est donc elle qui recevrait la pleine propriété de votre maison.

Vous pouvez faire un testament dans lequel vous légueez votre maison à votre amie (qui sera taxée à 60 % si vous n'êtes pas pacsés).
Cependant, votre fille est votre héritière "réservataire", elle doit donc recevoir au moins 50 % de vos biens (en valeur). Si le reste de vos biens ne suffit pas pour que votre fille ait "ses" 50 %, votre amie devra lui verser une indemnité.

=> Consulter un notaire avec lequel vous envisagerez les diverses solutions (legs d'usufruit seulement, PACS...). Il vous aidera aussi dans la rédaction du testament.
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