Probleme Debocage anticipé Plan epargne sal.

Seb - 8 janv. 2011 à 16:05
 Seb - 8 janv. 2011 à 17:41
Bonjour,

J'ai actuellement un petit souci avec la banque dans laquelle se trouvent mes fonds épargnes entreprise.
J'achète un petit appartement donc je rentre dans le cadre d'un déblocage anticipé pour achat de résidence principale. Fin décembre pour profiter de l'abondement entreprise (chose que je n'avais jamais fait en 7 ans de boite)je place en investissement 3500 euros . que je comptais recupérer pour mon apport, lors du déblocage. Début janvier je leur envoi donc mon compromis de vente qui a était signé début décembre sachant que je vais signer l'acte définitif début février et sachant que l'acte leur est nécessaire pour clore le dossier , il me semblait que la date du fait generateur retenu n'etait que celle de l'acte dans tous les cas .
Et aujourd'hui mauvaise surprise ils me débloquent les fonds que partiellement car ils ne veulent pas me débloquer ces 3500 + abondement euros; ils me soutiennent que parce que j'ai donné mon compromis et non l'acte c'est foutu.
D'autant plus que le deblocage du reste du coup ne correspond pas a ce que j'avais demandé...
Est ce que du coup ma demande ne devient pas caduque?
Quels recours puis je avoir?
Puis leur faire annuler leur virement étant donné qu'il ne correspond en rien a la demande et qu'ils me donnent comme principale excuse que le virement ne doit se faire qu'en une seule fois pour le même cas de déblocage?
Ne puis je pas leur renvoyer un dossier avec cette fois ci l'acte (début février)?

Merci d'avance pour vos réponse, cette situation m'est stressante.

2 réponses

Lelfe. Messages postés 2898 Date d'inscription mercredi 17 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 octobre 2014 1 384
8 janv. 2011 à 17:24
Bonjour,
Lorsque j'ai acheté, j'ai demandé également le déblocage de mon PEE, j'ai juste eu à fournir le compromis et on ne m'a pas demandé l'acte par la suite ! La preuve :
http://www.fongepar.fr/deblocage.asp
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Merci d'avoir répondu, mais est ce que je n'ai pas la possibilité de modifier la date du fait générateur en prenant en compte celle de l'acte de vente ?
(car ils m'ont précisé par téléphone qu'ils leur faillaient dans tous les cas) et étant postérieur a mon versement, il me permettrait de tout récupérer et pas seulement une partie?
d'autant plus que la somme débloquée ne correspond plus a ce que j'avais demandé sur papier...
aurais je la possibilité d'annuler leur versement ? pour recommencer un dossier de déblocage avec cette fois ci l'acte de vente(au lieu du compromis)?
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