Indice de référence
JC
-
4 janv. 2011 à 19:48
lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 - 4 janv. 2011 à 20:57
lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 - 4 janv. 2011 à 20:57
A voir également:
- Indice de référence
- Indice ilc 2024 - - Droit et bail commercial
- Indice ffb 2024 - - Droit des assurances
- Indice ilat 2024 - - Location
- Indice pension alimentaire 2024 - - Divorce et séparation
- Indice cout construction 2024 - - Location
1 réponse
lbigaret
Messages postés
12754
Date d'inscription
samedi 20 septembre 2008
Statut
Modérateur
Dernière intervention
4 juillet 2014
4 589
4 janv. 2011 à 20:57
4 janv. 2011 à 20:57
Les montants des franchises sont revalorisés suivant l'indice de la Fédération Française du Bâtiment. Au 01/12/2010, l'indice est fixé à 841,70 €.