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tania57
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samedi 22 mai 2010
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4 janv. 2011 à 18:07
4 janv. 2011 à 18:07
il ne s'agit pas d'un licenciement mais d'une rupture anticipée de votre contrat de travail
IL y a la convocation qui indique l'objet, la date, l'heure et le lieu de l'entretien et la possibilité pour le salarié de se faire assister par un membre du personnel de l'entreprise (c. trav. art. R. 1332-1).
L'employeur doit notifier au salarié la rupture anticipée du CDD au moins un jour franc après l'entretien, mais pas plus d'un mois après celui-ci, sous peine de devoir lui verser des dommages-intérêts (c. trav. art. L. 1332-2).
Si l'employeur informe verbalement le salarié sans notifier la rupture par lettre motivée, celle-ci est abusive (cass. soc. 4 juin 2008, n° 07-40126 FSPB).
IL y a la convocation qui indique l'objet, la date, l'heure et le lieu de l'entretien et la possibilité pour le salarié de se faire assister par un membre du personnel de l'entreprise (c. trav. art. R. 1332-1).
L'employeur doit notifier au salarié la rupture anticipée du CDD au moins un jour franc après l'entretien, mais pas plus d'un mois après celui-ci, sous peine de devoir lui verser des dommages-intérêts (c. trav. art. L. 1332-2).
Si l'employeur informe verbalement le salarié sans notifier la rupture par lettre motivée, celle-ci est abusive (cass. soc. 4 juin 2008, n° 07-40126 FSPB).
Rebonjour
Quelle était la durée prévue pour le CDD ?
N'oubliez pas d'informer votre collègue qui a été également licencié le même jour que vous et de réclamer le témoignage du responsable du chantierqui vous a fait jouer aux cartes avec lui.
Tania vous a expliqué les démarches à suivre, ne laissez pas traîner l'affaire.
Merci d'informer le forum de la suite.
Bien à vous
Quelle était la durée prévue pour le CDD ?
N'oubliez pas d'informer votre collègue qui a été également licencié le même jour que vous et de réclamer le témoignage du responsable du chantierqui vous a fait jouer aux cartes avec lui.
Tania vous a expliqué les démarches à suivre, ne laissez pas traîner l'affaire.
Merci d'informer le forum de la suite.
Bien à vous
Bonjour
Est-ce que l'employeur avant de vous licencier, vous a convoqué obligatoirement à un entretien préalable par lettre recommandée avec avis de réception.
Merci de donner l'information au plus vite au forum afin que nous puissions vous indiquer vos droits et les démarches à effectuer pour les faire respecter.
Bien à vous
Est-ce que l'employeur avant de vous licencier, vous a convoqué obligatoirement à un entretien préalable par lettre recommandée avec avis de réception.
Merci de donner l'information au plus vite au forum afin que nous puissions vous indiquer vos droits et les démarches à effectuer pour les faire respecter.
Bien à vous
bonjour
alors, l'employeur nous a simplement convoqué oralement et nous a licencié le jour même je n'ai eu aucune convocation par lettre recommandée...
Simplement un courrier remis en main propre notifiant qu'il nous virai pour avoir jouer au carte pendant les heures remunerées par l'entreprise se qu'il pourrait lui faire encourir des penalitées...
merci de votre demarche
cordialement
alors, l'employeur nous a simplement convoqué oralement et nous a licencié le jour même je n'ai eu aucune convocation par lettre recommandée...
Simplement un courrier remis en main propre notifiant qu'il nous virai pour avoir jouer au carte pendant les heures remunerées par l'entreprise se qu'il pourrait lui faire encourir des penalitées...
merci de votre demarche
cordialement
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Vous n'avez pas besoin du témoignage du gars en CDI. Aucun intérêt sauf si le mec est assez benêt pour témoigner et si vous voulez lui nuire.
Pour le reste. Le mec qui vous vire pour faute grave et lourde, et pourquoi pas pour haute trahison, est un blaireau.
Comme il a été dit, il ne vous a pas convoqué par LRAR ou lettre remise en main propre contre signature.
Il ne vous a pas signifié le licenciement un jour franc minimum après l'entretien.
Histoire d'assurer sa crucifixion au prud'hommes, il vous vire pour faute lourde et grave, genre j'ai oublié cause réelle et sérieuse.
Pour info. c'est l'un ou l'autre. Et faute lourde parce que vous jouez aux cartes pendant les heures de boulot, va y avoir un flottement chez les conseillers prudhommaux.
En gros, ce qu'on pourrait comprendre de votre histoire :
-Vous êtes en avance sur votre chantier.
-Votre boss ne sait pas trop quoi faire de vous jusqu'au terme de votre CDD, parce qu'il n'a pas assez de contrat.
-Il vous vire à la première occasion foireuse pour reprendre des interims ou des CDD juste pour finir le chantier qui sera plus court que prévu.
-Il y gagne sur les salaires qu'il paiera moins longtemps et sur les indemnités de précarité qu'il ne vous paiera pas du fait de la faute lourde (et grave et réelle et sérieuse et quoi encore).
C'est trop beau pour être vrai un entrepreneur aussi con.
Goinfrez vous, l'année commence bien pour vous.
Pour le reste. Le mec qui vous vire pour faute grave et lourde, et pourquoi pas pour haute trahison, est un blaireau.
Comme il a été dit, il ne vous a pas convoqué par LRAR ou lettre remise en main propre contre signature.
Il ne vous a pas signifié le licenciement un jour franc minimum après l'entretien.
Histoire d'assurer sa crucifixion au prud'hommes, il vous vire pour faute lourde et grave, genre j'ai oublié cause réelle et sérieuse.
Pour info. c'est l'un ou l'autre. Et faute lourde parce que vous jouez aux cartes pendant les heures de boulot, va y avoir un flottement chez les conseillers prudhommaux.
En gros, ce qu'on pourrait comprendre de votre histoire :
-Vous êtes en avance sur votre chantier.
-Votre boss ne sait pas trop quoi faire de vous jusqu'au terme de votre CDD, parce qu'il n'a pas assez de contrat.
-Il vous vire à la première occasion foireuse pour reprendre des interims ou des CDD juste pour finir le chantier qui sera plus court que prévu.
-Il y gagne sur les salaires qu'il paiera moins longtemps et sur les indemnités de précarité qu'il ne vous paiera pas du fait de la faute lourde (et grave et réelle et sérieuse et quoi encore).
C'est trop beau pour être vrai un entrepreneur aussi con.
Goinfrez vous, l'année commence bien pour vous.
bonjour pas lolo
votre analyse de mon histoire me plait bien ça confirme se que je pensais en tout cas merci pour ce resumé qui m'a beaucoup fait rire
je ne vais pas le lâcher j'irais jusqu'au bout en esperant que les prud'hommes] se regalent de cette histoire en ma faveur!!!!
bonne soirée
cordialement
votre analyse de mon histoire me plait bien ça confirme se que je pensais en tout cas merci pour ce resumé qui m'a beaucoup fait rire
je ne vais pas le lâcher j'irais jusqu'au bout en esperant que les prud'hommes] se regalent de cette histoire en ma faveur!!!!
bonne soirée
cordialement
bonjour
tout d'abord merci pour votre jugement, vous posez des questions et vous vous faites une conclusion sans en avoir les reponses...
Et de toute façon la question n'est pas sur l'état d'avancement du chantier MAIS SUR LA PROCEDURE DE LICENCIEMENT ET L ACCUSATION POUR FAUTE GRAVE ET LOURDE
merci, de vous en inquiéter mais la technicité de mon metier me concerne y compris les temps de pause et sans en arriver jusque là connaissez vous le travail sur des chantier? L'avancement des differents corps de metier?
Alors si vous avez un jugement a porter, interessez vous au droit et devoir d'un employeur sachant qu'en tant que salarié je remplis les miens...
tout d'abord merci pour votre jugement, vous posez des questions et vous vous faites une conclusion sans en avoir les reponses...
Et de toute façon la question n'est pas sur l'état d'avancement du chantier MAIS SUR LA PROCEDURE DE LICENCIEMENT ET L ACCUSATION POUR FAUTE GRAVE ET LOURDE
merci, de vous en inquiéter mais la technicité de mon metier me concerne y compris les temps de pause et sans en arriver jusque là connaissez vous le travail sur des chantier? L'avancement des differents corps de metier?
Alors si vous avez un jugement a porter, interessez vous au droit et devoir d'un employeur sachant qu'en tant que salarié je remplis les miens...
@angie5900
Je ne pense pas que vous saisissiez.
L'employeur a engagé deux gus en CDD en surestimant le boulot à effectuer.
Il a donc pris deux gars, mettons 6 mois. Au bout de quatre mois, il se rend compte que les mecs vont rester l'arme au pied au bout de cinq mois.
Il pourrait s'en féliciter parce qu'il a du gras sur son devis et n'aura pas à payer de pénalités ou d'heures sup.
Au lieu de ça, il se dit que ça serait encore plus bath de virer ses cdd au bout de quatre mois quitte à en reprendre deux autres avec un contrat de un mois seult (a moins qu'il n'ait deux autres CDI libérés d'un autre chantier qui tapent le carton au bureau faute de chantier). Tout benef, d'autant plus qu'il va pouvoir se mettre en plus l'indemnité de précarité des deux premiers dans la poche.
D'où la faute lourde/grave.
Par ailleurs, vous ne semblez pas bien connaître les chantiers de construction. Que les maçons aient de l'avance importe assez peu si les electriciens ne sont pas en train de camper en attendant que la place soit libre.
Ce qui n'est, bien entendu jamais le cas.
Je ne pense pas que vous saisissiez.
L'employeur a engagé deux gus en CDD en surestimant le boulot à effectuer.
Il a donc pris deux gars, mettons 6 mois. Au bout de quatre mois, il se rend compte que les mecs vont rester l'arme au pied au bout de cinq mois.
Il pourrait s'en féliciter parce qu'il a du gras sur son devis et n'aura pas à payer de pénalités ou d'heures sup.
Au lieu de ça, il se dit que ça serait encore plus bath de virer ses cdd au bout de quatre mois quitte à en reprendre deux autres avec un contrat de un mois seult (a moins qu'il n'ait deux autres CDI libérés d'un autre chantier qui tapent le carton au bureau faute de chantier). Tout benef, d'autant plus qu'il va pouvoir se mettre en plus l'indemnité de précarité des deux premiers dans la poche.
D'où la faute lourde/grave.
Par ailleurs, vous ne semblez pas bien connaître les chantiers de construction. Que les maçons aient de l'avance importe assez peu si les electriciens ne sont pas en train de camper en attendant que la place soit libre.
Ce qui n'est, bien entendu jamais le cas.
Bonjour
En droit, seulement 4 cas sont possibles pour rompre un CDD (article L1243-1): accord des parties, faute grave (du salarié ou de l'employeur), force majeure et pour le salarié avoir trouvé un poste en CDI. La faute lourde (faute commise avec l'intention de nuire)ne peut être imputée à un salarié en CDD. Si l'employeur rompt le contrat en dehors des cas autorisés par la loi, le salarié pourra percevoir des dommages et intérêts d'un montant au moins égal aux rémunérations qu'il aurait perçues jusqu'à la fin du contrat (plus les indemnités de fin de contrat); article 1243-4.
En outre, la définition de la faute grave est celle qui rend impossible le maintien du salarié dans l'entreprise.
Dans votre cas, le licenciement pour faute grave est abusif .
De plus, l'employeur doit respecter une procédure. L'employeur doit convoquer par écrit le salarié à un entretien préalable en vue d'un licenciement. L'employeur est tenu de respecter un délai raisonnable entre le moment de réception du courrier par le salarié (recommandé ou remise contre décharge) et l'entretien préalable afin que le salarié puisse assurer sa défense.
Votre employeur n'a pas respecté la procédure, vous pourriez demander des dommages et intérêts pour procédure irrégulière.
En droit, seulement 4 cas sont possibles pour rompre un CDD (article L1243-1): accord des parties, faute grave (du salarié ou de l'employeur), force majeure et pour le salarié avoir trouvé un poste en CDI. La faute lourde (faute commise avec l'intention de nuire)ne peut être imputée à un salarié en CDD. Si l'employeur rompt le contrat en dehors des cas autorisés par la loi, le salarié pourra percevoir des dommages et intérêts d'un montant au moins égal aux rémunérations qu'il aurait perçues jusqu'à la fin du contrat (plus les indemnités de fin de contrat); article 1243-4.
En outre, la définition de la faute grave est celle qui rend impossible le maintien du salarié dans l'entreprise.
Dans votre cas, le licenciement pour faute grave est abusif .
De plus, l'employeur doit respecter une procédure. L'employeur doit convoquer par écrit le salarié à un entretien préalable en vue d'un licenciement. L'employeur est tenu de respecter un délai raisonnable entre le moment de réception du courrier par le salarié (recommandé ou remise contre décharge) et l'entretien préalable afin que le salarié puisse assurer sa défense.
Votre employeur n'a pas respecté la procédure, vous pourriez demander des dommages et intérêts pour procédure irrégulière.
Cette question n'a rien à voir avec le licensiement (enfin je crois)
Mais qu'entendait vous par "le chantier étant en avance", c'est à dire qu'il n'y avait plus rien à faire (ex: attendre qu'un trucs sèche, attente de matière premier)
Ou bien par ce que se qui était indiqué sur le planning du matin été finit ?
La personne embauché en CDI ne connait pas les imprevu. Pourquoi ne pas enchainer sur le planning de l'après midi et du lendemain.
On comprend maintenant pourquoi il y a du retard sur le chantier, si il n'y a pas d'anticipation, et que l'on suit le planning à la lettre
Mais qu'entendait vous par "le chantier étant en avance", c'est à dire qu'il n'y avait plus rien à faire (ex: attendre qu'un trucs sèche, attente de matière premier)
Ou bien par ce que se qui était indiqué sur le planning du matin été finit ?
La personne embauché en CDI ne connait pas les imprevu. Pourquoi ne pas enchainer sur le planning de l'après midi et du lendemain.
On comprend maintenant pourquoi il y a du retard sur le chantier, si il n'y a pas d'anticipation, et que l'on suit le planning à la lettre
La législation juridique et financière évolue en permanence...
4 janv. 2011 à 18:15
alors l'employeur nous a simplement remis un courrier notifiant le licenciement avec la date le lieu et la raison du licenciement et ceux le jour même des faits...
4 janv. 2011 à 18:22
allez aussi consulter un syndicat souvent ils défendent gratuitement
4 janv. 2011 à 18:24
merci beaucoup
cordialement