Accident route verglassée

ludo - 4 janv. 2011 à 13:41
blux Messages postés 26546 Date d'inscription dimanche 26 août 2001 Statut Modérateur Dernière intervention 24 décembre 2024 - 4 janv. 2011 à 13:50
Bonjour,
le 26/12 j ai eu un accident en raison du verglas. Le véhicule devant moi était en crabe sur la route et n'ayant pu l'éviter je l ai percuté ar l'arriére. Un rapport de police a été fai en indiquant une roue impratiquable, les services en l occuranece MDI n ont as répondu à leur demande pour salée la route et lors du passage de la dde cela n ont pas voulu sablé car route communale. Mon assureur me mets la faute à 100% alors que sur le constat la motion véhicule A en crabe et immobilisé et route verglassante. Est il normale que je sois reconnu responsable alors que le véhicule A était en plein milieu de la route, et sa roue contre la bordure , sans feu de détresse ni même triangle. Des photos ont été jointe au dossier mais l assurance fait le mort
A qui a responsabilité

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blux Messages postés 26546 Date d'inscription dimanche 26 août 2001 Statut Modérateur Dernière intervention 24 décembre 2024 2 357
Modifié par blux le 4/01/2011 à 13:50
Salut,

malheureusement, tu es responsable.

Aucune assurance ne reviendra sur ce fait...

Code de la toute, article R413-17

I. - Les vitesses maximales autorisées par les dispositions du présent code, ainsi que celles plus réduites éventuellement prescrites par les autorités investies du pouvoir de police de la circulation, ne s'entendent que dans des conditions optimales de circulation : bonnes conditions atmosphériques, trafic fluide, véhicule en bon état.

II. - Elles ne dispensent en aucun cas le conducteur de rester constamment maître de sa vitesse et de régler cette dernière en fonction de l'état de la chaussée, des difficultés de la circulation et des obstacles prévisibles.

III. - Sa vitesse doit être réduite :

1° Lors du croisement ou du dépassement de piétons ou de cyclistes isolés ou en groupe ;

2° Lors du dépassement de convois à l'arrêt ;

3° Lors du croisement ou du dépassement de véhicules de transport en commun ou de véhicules affectés au transport d'enfants et faisant l'objet d'une signalisation spéciale, au moment de la descente et de la montée des voyageurs ;

4° Dans tous les cas où la route ne lui apparaît pas entièrement dégagée, ou risque d'être glissante ;

5° Lorsque les conditions de visibilité sont insuffisantes (temps de pluie et autres précipitations, brouillard...) ;

6° Dans les virages ;

7° Dans les descentes rapides ;

8° Dans les sections de routes étroites ou encombrées ou bordées d'habitations ;

9° A l'approche des sommets de côtes et des intersections où la visibilité n'est pas assurée ;

10° Lorsqu'il fait usage de dispositifs spéciaux d'éclairage et en particulier de ses feux de croisement ;

11° Lors du croisement ou du dépassement d'animaux.

IV. - Le fait, pour tout conducteur, de ne pas rester maître de sa vitesse ou de ne pas la réduire dans les cas prévus au présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.


A+ Blux
 "Les cons, ça ose tout. 
C'est même à ça qu'on les reconnait"
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