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Rupture conventionel CCmars 1966

w675 -  
marionnette30 Messages postés 4785 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour, Jenvisage une rupture conventionel je travail actuelement dans une association loi 1901 et avec une CC mars 1966.
Je voudrais savoir la base de de négosiation possible et l'indemnité minimum .
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1 réponse

Réponse 1 / 1
marionnette30 Messages postés 4785 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   1 745
 
Bonjour,

Avant la négociation il faut d'abord que l'employeur accepte !! ce qui n'est pas du tout obligatoire.

L'indemnité est l'indemnité légale qui peut être négocier à la hausse.

Cdlt.
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