Rupture conventionel CCmars 1966

w675 - 4 janv. 2011 à 10:51
marionnette30 Messages postés 5266 Date d'inscription samedi 7 février 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 17 avril 2012 - 4 janv. 2011 à 10:53
Bonjour, Jenvisage une rupture conventionel je travail actuelement dans une association loi 1901 et avec une CC mars 1966.
Je voudrais savoir la base de de négosiation possible et l'indemnité minimum .
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1 réponse

marionnette30 Messages postés 5266 Date d'inscription samedi 7 février 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 17 avril 2012 1 740
4 janv. 2011 à 10:53
Bonjour,

Avant la négociation il faut d'abord que l'employeur accepte !! ce qui n'est pas du tout obligatoire.

L'indemnité est l'indemnité légale qui peut être négocier à la hausse.

Cdlt.
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