Don voiture
jadecastel
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moumen -
moumen -
Bonjour, voila j'ai donnée ma voiture à une personne que je ne connaissait pas en laissant mes plaques et ma carte grise sans faire de changement a la prefecture et je me retrouve embeter car si il ce serve de ma voiture et qu'il leur arrive quelque chose elle est encore a mon nom a la prefecture , donc je voudrais savoir comment je pourrais faire pour quel ne soit plus a mon nom sachant que je ne connai pas les gens a qui je lai donner et que je n'ai plus la carte grise; merci
2 réponses
Bonsoir,
Lors d'une cession il vous faut compléter un acte de cession ( 3 exemplaires).
1 exemplaire étant destiné à l'acheteur ou au nouveau propriétaire, le second pour vous (afin de vous justifier de la cession du véhicule) et le dernier pour la prefecture qui enregistrera le fait que le véhicule est en cours de cession ce qui vous dégage de toute responsabilité.
Dans votre situation, si vous n'avez aucun de ces documents ... vous pouvez être tenu pour responsable des infractions causées.
Cdlt.
Lors d'une cession il vous faut compléter un acte de cession ( 3 exemplaires).
1 exemplaire étant destiné à l'acheteur ou au nouveau propriétaire, le second pour vous (afin de vous justifier de la cession du véhicule) et le dernier pour la prefecture qui enregistrera le fait que le véhicule est en cours de cession ce qui vous dégage de toute responsabilité.
Dans votre situation, si vous n'avez aucun de ces documents ... vous pouvez être tenu pour responsable des infractions causées.
Cdlt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...