Assurance habitation

roger83600 Messages postés 3946 Date d'inscription jeudi 28 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 décembre 2019 - 1 janv. 2011 à 18:25
GrandCaribou Messages postés 28764 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 29 mars 2024 - 1 janv. 2011 à 23:01
Bonjour,

combien de temps avant le paiement doit' on la recevoir et la resilier eventuellement


merci

1 réponse

GrandCaribou Messages postés 28764 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 29 mars 2024 10 394
1 janv. 2011 à 23:01
Bonsoir,

D'abord, sachez que vous pouvez résilier votre assurance habitation à chaque échéance, en respectant le préavis indiqué dans votre contrat, comme indiqué dans le code des assurances.

Sinon je pense que vous parlez probablement d'une résiliation dans le cadre de la loi Chatel, et dans ce cas 3 possibilités s'offrent à vous selon les cas :

1) Votre assureur doit vous envoyer votre avis d'échéance au plus tard 15 jours avant la date limite de préavis pour résilier votre contrat. Dans ce cas, vous pouvez résilier en respectant le préavis normal (2 ou 3 mois le plus souvent).

2) Si votre assureur vous envoie votre avis d'échéance après cette date... vous disposez de 20 jours à compter de la réception de l'avis pour résilier.

3) Si votre assureur n'envoie pas de courrier vous informant de votre possibilité de résilier le contrat, alors vous pouvez résilier à tout moment sans pénalité.

Dans tous les cas, votre courrier de résiliation doit être adressé par recommandé AR.

Cordialement :)
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