Prime de noël

mag86 - 30 déc. 2010 à 14:47
 mag86 - 30 déc. 2010 à 17:15
Bonjour,
Je voulais savoir si mon employeur a le droit de supprimer ma prime de noël.
Effectivement cela fait 3 ans que je suis dans la même entreprise et que tout le personnel touche cette prime en fin d'année y compris moi-même.Mais cette année, toutes mes collègues l'ont touchée sauf moi.
Tout d'abord, il faut savoir que j'ai posé ma démission le 14 décembre avec un préavis de 1 mois et donc que mon contrat prend fin le 14 janvier prochain.Or mon employeur est très mécontent de cette démission et me le fait savoir (par tout les moyens).
En effet je pense qu'il ne m'a pas attribué cette prime de noël cette année par cause de son mécontentement!
A-t-il le droit de me la supprimer?
Merci de vos réponses
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1 réponse

mina249 Messages postés 330 Date d'inscription mardi 16 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 novembre 2012 212
30 déc. 2010 à 17:05
Bonjour,

L'attribution d'une prime de noël est-elle spécifiée dans votre contrat de travail ?
Si non, ce n'est pas un acquis, il peut donc ne pas vous la verser.
Par contre, si cela est mentionné, il doit obligatoirement vous la verser.
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Mais le fait qu'il l'a verse à toute l'équipe depuis des années, ne fait pas de cette prime un doit d'usage?D'après l'inspection du travail il me la doit et n'a en aucun cas le droit de me la supprimer, surtout si toute l'équipe l'a perçue et que celle-ci est perçue depuis plusieurs années!
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