Plafond mensuel de la SS
bricoltout
-
30 déc. 2010 à 11:00
stan-paie Messages postés 112 Date d'inscription jeudi 30 décembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 8 mars 2012 - 30 déc. 2010 à 11:39
stan-paie Messages postés 112 Date d'inscription jeudi 30 décembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 8 mars 2012 - 30 déc. 2010 à 11:39
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stan-paie
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8 mars 2012
58
30 déc. 2010 à 11:39
30 déc. 2010 à 11:39
Bonjour,
Il est effectivement possible de proratiser le Plafond mensuel de la SS pour un temps-partiel. Mais attention a ne pas se tromper dans les calculs !
Appliquer la bonne formule.
L'assiette des cotisations plafonnées est réduite à proportion de la rémunération du poste à temps partiel par rapport à la rémunération du même poste à temps plein en appliquant la formule :
Exemple : (salaire à temps partiel X plafond de la périodicité de la paye)/salaire à temps plein
Plafond de la sécurité sociale.
Le plafond de la sécurité sociale à retenir dans la formule de calcul est celui de la périodicité de la paye. Si le travail à temps partiel commence ou se termine en cours de mois (ex. : embauche ou départ en cours de mois), il faut retenir une valeur égale à autant de trentièmes de ce plafond qu'il y a de jours calendaires dans la période d'emploi à temps partiel.
Quel salaire à temps partiel prendre en compte ?
Pour calculer ce plafond réduit, l'employeur doit prendre en compte toutes les sommes qu'il verse au salarié à temps partiel et qui sont soumises à cotisations (ex. : primes, rappels de salaire, y compris ceux concernant une période de travail autre que celle de la paye, avantages en nature, heures complémentaires).
Quel salaire à temps plein prendre en compte ?
Il s'agit de la rémunération que le salarié à temps partiel aurait perçue s'il avait travaillé à temps complet, y compris les primes (c. séc. soc. art. R. 242-7, al. 3). En pratique, la rémunération du poste à temps plein est reconstituée à partir de celle du poste à temps partiel par l'équation :
Exemple : (rémunération brute à temps partiel Xdurée du travail dans l'établissement)/nombre d'heures rémunérées pour la même période
Remarque : La durée du travail dans l'établissement s'entend de la durée légale ou, si elle est inférieure, de la durée conventionnelle applicable dans l'établissement.
Voilà, j'espère t'avoir aidé un peu...
A+
Il est effectivement possible de proratiser le Plafond mensuel de la SS pour un temps-partiel. Mais attention a ne pas se tromper dans les calculs !
Appliquer la bonne formule.
L'assiette des cotisations plafonnées est réduite à proportion de la rémunération du poste à temps partiel par rapport à la rémunération du même poste à temps plein en appliquant la formule :
Exemple : (salaire à temps partiel X plafond de la périodicité de la paye)/salaire à temps plein
Plafond de la sécurité sociale.
Le plafond de la sécurité sociale à retenir dans la formule de calcul est celui de la périodicité de la paye. Si le travail à temps partiel commence ou se termine en cours de mois (ex. : embauche ou départ en cours de mois), il faut retenir une valeur égale à autant de trentièmes de ce plafond qu'il y a de jours calendaires dans la période d'emploi à temps partiel.
Quel salaire à temps partiel prendre en compte ?
Pour calculer ce plafond réduit, l'employeur doit prendre en compte toutes les sommes qu'il verse au salarié à temps partiel et qui sont soumises à cotisations (ex. : primes, rappels de salaire, y compris ceux concernant une période de travail autre que celle de la paye, avantages en nature, heures complémentaires).
Quel salaire à temps plein prendre en compte ?
Il s'agit de la rémunération que le salarié à temps partiel aurait perçue s'il avait travaillé à temps complet, y compris les primes (c. séc. soc. art. R. 242-7, al. 3). En pratique, la rémunération du poste à temps plein est reconstituée à partir de celle du poste à temps partiel par l'équation :
Exemple : (rémunération brute à temps partiel Xdurée du travail dans l'établissement)/nombre d'heures rémunérées pour la même période
Remarque : La durée du travail dans l'établissement s'entend de la durée légale ou, si elle est inférieure, de la durée conventionnelle applicable dans l'établissement.
Voilà, j'espère t'avoir aidé un peu...
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