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Calcul des frais de succession

jeanmi25 - 27 déc. 2010 à 20:25
 Actif - 28 déc. 2010 à 19:06
Bonjour,

j'ai hérité d'une maison de ma soeur, et elle a été expertisée par une experte à 124 000. Nous avons une proposition à 100000 que nous souhaitons accepter et j'aimerais donc savoir si le calcul des frais de succession sera fait sur le prix donné par l'experte? ou sur le prix de vente (100000 €)?
Merci beaucoup de votre réponse

2 réponses

Réponse 1 / 2
Actif
28 déc. 2010 à 12:16
Les droits de succession seront calculés sur la base du montant que vous déclarez, sous réserve d'un contrôle de l'administration.
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Réponse 2 / 2
jeanmi25
28 déc. 2010 à 15:42
donc sur le montant de la vente réelle (et non le montant expertisé) ?
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Actif
28 déc. 2010 à 19:06
C'est vous qui déclarez le montant que vous voulez. Le fisc contrôle ensuite les infos mentionnées sur la déclaration (un peu comme pour l'impôt sur le revenu).
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