Date résiliation mobile du à la hausse de TVA
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luvky65300
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Modifié par luvky65300 le 25/12/2010 à 13:26
galaxy 13 - 18 févr. 2011 à 02:31
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A voir également:
- Date résiliation mobile du à la hausse de TVA
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26 réponses
Salut grandcaribou et merci pour ta reponse
je me posé la question car il y a un article que choir qui dit un peut le contraire
je te joint le lien et dit moi ce que tu en pense
http://ufcquechoisir-aude.org/article-346-Hausse-de-la-TVA-dans-les-telecoms-un-kit-pour-une-resiliation-sereine
cordialement
je me posé la question car il y a un article que choir qui dit un peut le contraire
je te joint le lien et dit moi ce que tu en pense
http://ufcquechoisir-aude.org/article-346-Hausse-de-la-TVA-dans-les-telecoms-un-kit-pour-une-resiliation-sereine
cordialement
Bonjour, j'aimerai savoir combien de temps mon forfait va etre resilier apres la reception de ma lettre chez orange ?
chris638
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lundi 1 septembre 2008
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5 mars 2017
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30 janv. 2011 à 22:36
30 janv. 2011 à 22:36
Bonsoir,
En principe, si vous résiliez par rapport à la hausse de la TVA, ils ont 10 jours après réception de votre lettre pour résilier votre forfait.
En principe, si vous résiliez par rapport à la hausse de la TVA, ils ont 10 jours après réception de votre lettre pour résilier votre forfait.
je voudrai resilier mon contrat de telephone chez sfr mais il mon dit les salaud ke je navai pa le driut a cela si non je devrai paye le reste de lengagement de24 mois ke doije faire
luvky65300
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17 févr. 2011 à 00:03
17 févr. 2011 à 00:03
en effet SFR et Orange on decidé de ne pas repercuter la hausse de TVA sur les forfaits donc pas de droits à resiliation sans frais au titre de l'article L 121-84
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luvky65300
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28 déc. 2010 à 14:51
28 déc. 2010 à 14:51
bonjour filali.
je sais que je peux resilier mon contrat ... je sais jusqu'à quand (4 mois après l'application de la modification) mais pas à partir de quand ....
puis je resilier dés maintenant avec résiliation effective 10 jours après reception ou dois je résilier en précisant résiliation effective le 01 février ?
merci
je sais que je peux resilier mon contrat ... je sais jusqu'à quand (4 mois après l'application de la modification) mais pas à partir de quand ....
puis je resilier dés maintenant avec résiliation effective 10 jours après reception ou dois je résilier en précisant résiliation effective le 01 février ?
merci
La législation juridique et financière évolue en permanence...
19 janv. 2011 à 13:32
Si vous souhaitez résilier sur les fondements que vous invoquez, vérifiez bien que les conditions générales de vente fournies à votre souscription fournissent des prévisions chiffrées de la hausse.
Si c'est le cas, vous ne pourrez pas résilier.
Si aucune donnée chiffrée n'est fournie, vous pouvez résilier mais attendez vous à ce que l'opérateur refuse. Vous serez probablement obligé d'aller au tribunal, ou solliciter l'appui d'une association de consommateurs.
Cordialement :)