Date résiliation mobile du à la hausse de TVA - Page 2
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Salut grandcaribou et merci pour ta reponse
je me posé la question car il y a un article que choir qui dit un peut le contraire
je te joint le lien et dit moi ce que tu en pense
http://ufcquechoisir-aude.org/article-346-Hausse-de-la-TVA-dans-les-telecoms-un-kit-pour-une-resiliation-sereine
cordialement-
ModérateurSalut,
Si vous souhaitez résilier sur les fondements que vous invoquez, vérifiez bien que les conditions générales de vente fournies à votre souscription fournissent des prévisions chiffrées de la hausse.
Si c'est le cas, vous ne pourrez pas résilier.
Si aucune donnée chiffrée n'est fournie, vous pouvez résilier mais attendez vous à ce que l'opérateur refuse. Vous serez probablement obligé d'aller au tribunal, ou solliciter l'appui d'une association de consommateurs.
Cordialement :)
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Bonjour, j'aimerai savoir combien de temps mon forfait va etre resilier apres la reception de ma lettre chez orange ?
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je voudrai resilier mon contrat de telephone chez sfr mais il mon dit les salaud ke je navai pa le driut a cela si non je devrai paye le reste de lengagement de24 mois ke doije faire
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en effet SFR et Orange on decidé de ne pas repercuter la hausse de TVA sur les forfaits donc pas de droits à resiliation sans frais au titre de l'article L 121-84
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Bonjour j'ai pris un forfait orange origamie open le 10 decembre 2010 puis je resilier?
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bonjour filali.
je sais que je peux resilier mon contrat ... je sais jusqu'à quand (4 mois après l'application de la modification) mais pas à partir de quand ....
puis je resilier dés maintenant avec résiliation effective 10 jours après reception ou dois je résilier en précisant résiliation effective le 01 février ?
merci
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