Calcul de la valeur d'un bien en usufruit

liolucile77 Messages postés 1 Statut Membre -  
 Bernar65 -
Bonjour,
Ma soeur et moi-même, majeurs, sommes nus-propriétaires de 25% de la maison de nos parents, mon père conjoint survivant nu-propriétaire de ses 50% et usufruitier de nos 50% cumulés (ceci faisant suite au décès de notre mère en 2000).
En décembre, notre père nous a quitté et nous nous interrogeons sur la prise en compte de la valeur de la maison familiale dans la nouvelle succession :
* la valeur du bien est-elle celle des 50% de la nue-propriété de mon père uniquement ?
* ou la valeur totale de la maison ?
Cordialement.
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1 réponse

Bernar65
 
Bonjour,
Vous avez commis, je pense, une petite confusion : votre père doit être propriétaire (et non nu-propriétaire) de ses 50% et usufruitier sur la succession de son épouse.
A décès de l'usufruitier, l'usufruit rejoint la nue-propriété sans frais ni formalité. La succession de votre père ne portera donc que sur ce qui lui appartient, c'est à dire 50% de la maison en valeur.
Cordialement.
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