Appt a la vente vide au 0101 taxe habitation
ricou
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lbigaret Messages postés 12811 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
lbigaret Messages postés 12811 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Nous avons décidé de mettre à la vente notre appartement. Il est vide depuis le mois de septembre 2010. Il n'y aura personne au 1er janvier 2011. Les abonnements edf et eau ont été conservé au minimum pour les visites et les diagnostics à venir. Mais qui va payer la taxe d'habitation. Ai-je une démarcche particulière pour en informer les impots ? Merci de votre réponse ..Cordialement
Nous avons décidé de mettre à la vente notre appartement. Il est vide depuis le mois de septembre 2010. Il n'y aura personne au 1er janvier 2011. Les abonnements edf et eau ont été conservé au minimum pour les visites et les diagnostics à venir. Mais qui va payer la taxe d'habitation. Ai-je une démarcche particulière pour en informer les impots ? Merci de votre réponse ..Cordialement
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3 réponses
Bonjour,
Dans la mesure où l'appartement est vide au premier janvier, il n'y aura pas de taxe d'habitation à payer. Il y aura par contre la taxe foncière qui vous incombe. Vous n'avez aucunes démarches à faire. Lorsque vous allez faire votre déclaration d'impôts en mai prochain vous déclarerez les revenus liés à la location de ce logement, et comme personne n'y habite au premier janvier 2011, les impôts ne recevront pas de déclaration de revenu émanant d'un occupant de ce logement puisqu'il n'y en a pas, et donc ils ne n'éditeront pas de taxe d'habitation.
Bonne journée !
Dans la mesure où l'appartement est vide au premier janvier, il n'y aura pas de taxe d'habitation à payer. Il y aura par contre la taxe foncière qui vous incombe. Vous n'avez aucunes démarches à faire. Lorsque vous allez faire votre déclaration d'impôts en mai prochain vous déclarerez les revenus liés à la location de ce logement, et comme personne n'y habite au premier janvier 2011, les impôts ne recevront pas de déclaration de revenu émanant d'un occupant de ce logement puisqu'il n'y en a pas, et donc ils ne n'éditeront pas de taxe d'habitation.
Bonne journée !
Bonjour,
Sont imposables à la taxe d'habitation tous les locaux meublés affectés à l'habitation dont le contribuable à la disposition à titre privatif ai 1er janvier de l'année d'imposition;
Il est conseillé d'adresser un courrier au centre des impots avec la copie du mandat de vente ( toutes preuves matérielles) et de préciser que cette maison est vide et non occupée.
résilier les abonnements EDF et eau.
Si vous ne faites aucune démarche il sera difficile pour vous en septembre ou octobre de prouver rétroactivement la non-occupation de cette maison.
Prenez des précautions utiles
Cordialement
Sont imposables à la taxe d'habitation tous les locaux meublés affectés à l'habitation dont le contribuable à la disposition à titre privatif ai 1er janvier de l'année d'imposition;
Il est conseillé d'adresser un courrier au centre des impots avec la copie du mandat de vente ( toutes preuves matérielles) et de préciser que cette maison est vide et non occupée.
résilier les abonnements EDF et eau.
Si vous ne faites aucune démarche il sera difficile pour vous en septembre ou octobre de prouver rétroactivement la non-occupation de cette maison.
Prenez des précautions utiles
Cordialement
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