Help! CIF CDD

Question

Bonjour, 

J'ai effectué un cdd du 16 avril 2009 au 30 septembre 2009 avec un avenant
du 30 septembre au 28 février 2010. Ce qui fait en tout plus de 10 mois en cdd.
J'ai été en accident de travail à partir du 6 janvier 2010 jusqu'au septembre 2010.

Ce mois-ci , Je fait une demande de CIF CDD pour démarrer une formation le 1er février 2011. Mais problème, on me dit qu' il est pas recevable car il faut avoir fait:
4 mois de cdd dans les 12 derniers mois! 
dans mon cas, la période des 12 derniers mois correspond de décembre 2009 à décembre 2010 car ils comptent par rapport à la date du dépôt du dossier!

Je vais essayer de faire passer "mon accident de travail" et mon incapacité de travailler alors que mon employeur m'a proposé une prolongation de mon contrat.

Comment je peux faire??? y a t-il un recours???
help!! y a t-il quelqu'un pour m'aider?? 
cordialement,

Klara

klara · Answer

Pour les 4 mois de cdd : ils ont compté les mois suivants : 
Décembre 2009, janvier 2010, février 2010 ce qui fait 3 mois! 
il manque donc 1 mois alors que j'ai fait en tout plus de 10 mois en cdd!!

00lina00 · Answer

Bonsoir,


Il est inutile de créer plusieurs discussions sur le même sujet.
Elles seront automatiquement effacées.

Vous allez rester sur celle-ci et attendre patiemment qu'un
bénévole vienne vous répondre.

Merci de votre compréhension.

00lina00 Modératrice CCM

klara · Answer

Je me suis renseignée depuis. Pour les personnes qui demandent
un CIF, faites bien attention à ce que vous disent les organismes 
pour les critères de condition car chaque organisme de financement a le droit d'interpréter les règles du code de travail du CIF l'article L931-15 
(https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006651364/2005-02-24/#LEGIARTI000006651360)
 les organisme prennent en compte la date du dépot de dossier ou la date de fin du dernier CDD pour calculer l'ancienneté professionnelle.
Me concernant, j'ai pu faire un recours car cette date n'était pas mentionnée sur la brochure de mon organisme.

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