Imposition sur ex-garage

cm - 19 déc. 2010 à 17:48
 Utilisateur anonyme - 19 déc. 2010 à 23:49
Bonjour, je pense aménager pour mon usage personnel mon garage en t1 avec un plafond à 1,80m,pourriez-vous me dire si je serai toujours imposé en tant que garage puisque le local ne respecte pas les normes de l'habitable,merci.

3 réponses

Utilisateur anonyme
19 déc. 2010 à 20:26
bonjour : Vous serez obligé de demander soit une autorisation de travaux soit un permis de construire, et vu la hauteur, ça risque de ne pas être accordé. Mais vous pouvez toujours aller voir en mairie. 1,80 m ce n'est pas aux normes pour un logement.
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Merci,Je comprends le refus de permis des travaux /hauteur de plafond mais à quel titre peut-on m'ennuyer puisque c'est pour mon usage,ça me regarde si je veux l'aménager et l'utiliser ainsi;logiquement,s'il le refuse en tant qu'habitable,je ne devrais rien payer de plus,non?
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Utilisateur anonyme
19 déc. 2010 à 23:49
bonjour : le mieux est d'aller se renseigner en mairie. Pour ne pas payer d'impôts, il faut que ça fasse moins d '1,80 m.

Mais pour être habitable le minimum de hauteur est de 2,20 m.

A moins de creuser pour avoir la hauteur voulue..

Même si c'est pour vous, je pense que ça ne change pas grand chose, mais tentez d'aller vous renseigner, vous ne risquez pas grand chose.
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