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Foyer
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13 octobre 2016
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15 déc. 2010 à 17:57
15 déc. 2010 à 17:57
Bonjour ,
Un simple avis ...
Je pense qu'en residence universitaire, la "reglementation" est quelque peu differente de la location normale.
Si vous prenez le logement pour le quitter 2 mois aprés, vous avez "pris" la place de quelqu'un d'autre qui serait resté jusqu'en fin juin.
La reponse qui vous a été donnée est comprehensible.
je repete, ce n'est que mon avis (a moi tout seul).
Un simple avis ...
Je pense qu'en residence universitaire, la "reglementation" est quelque peu differente de la location normale.
Si vous prenez le logement pour le quitter 2 mois aprés, vous avez "pris" la place de quelqu'un d'autre qui serait resté jusqu'en fin juin.
La reponse qui vous a été donnée est comprehensible.
je repete, ce n'est que mon avis (a moi tout seul).
Bonjour,
Quel est cette "réglementation différente" dont vous parler?????
J'ai déja louer un appartement en résidence étudiante et il s'est fait en bon et du forme c'est à dire avec un bail d'un an car je précise que dans ce cas la le bail serait de 6 mois et 3 jours.
Est ce chose courante de faire un bail de 6 mois et 3 jours en résidence étudiante? s'agit t'il d'une clause de la "réglementation différente" existante selon vous??
Et sachant qu'il s'agit d'une location meublé :La fin du bail d'une location meublée
Le locataire peut donner congé à tout moment avec un préavis d'un mois. selon la loi.
Merci de me donner des réponses constructives.
Cordialement.
Quel est cette "réglementation différente" dont vous parler?????
J'ai déja louer un appartement en résidence étudiante et il s'est fait en bon et du forme c'est à dire avec un bail d'un an car je précise que dans ce cas la le bail serait de 6 mois et 3 jours.
Est ce chose courante de faire un bail de 6 mois et 3 jours en résidence étudiante? s'agit t'il d'une clause de la "réglementation différente" existante selon vous??
Et sachant qu'il s'agit d'une location meublé :La fin du bail d'une location meublée
Le locataire peut donner congé à tout moment avec un préavis d'un mois. selon la loi.
Merci de me donner des réponses constructives.
Cordialement.
Foyer
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15 déc. 2010 à 18:18
15 déc. 2010 à 18:18
Re ,
En regle générale, et c'est comprehensible comme je vous l'ai indiqué avant, si vous prenez une chambre "universitaire", c'est a la place d'un etudiant.
Si vous partez au bout de 2 mois, quelqu'un d'autre aurait pu l'avoir pour l'année.
Renseignez vous en detail aupres de l'organisme chargé de la gestion de ces chambres.
Je vous rappelle "ce n'est que mon avis", pas forcement la reglementation .
Il n'est pas necessaire de me "flinguer" si ma reponse ne vous convient pas.
En regle générale, et c'est comprehensible comme je vous l'ai indiqué avant, si vous prenez une chambre "universitaire", c'est a la place d'un etudiant.
Si vous partez au bout de 2 mois, quelqu'un d'autre aurait pu l'avoir pour l'année.
Renseignez vous en detail aupres de l'organisme chargé de la gestion de ces chambres.
Je vous rappelle "ce n'est que mon avis", pas forcement la reglementation .
Il n'est pas necessaire de me "flinguer" si ma reponse ne vous convient pas.
lucini
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15 déc. 2010 à 18:20
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Bonjour,
Depuis janvier 2005, la location meublée à usage de résidence principale du locataire est réglementée. Le locataire peut donner congé à tout moment, sans motivation et moyennant un préavis d'un mois.
Lorsque le logement ne constitue pas la résidence principale, les règles de congé peuvent être différentes.
Le congé peut être donné à tout moment, par courrier recommandé avec demande d'avis de réception ou par acte d'huissier, et sans motivation. Le congé peut donc être donné dans les mois qui suivent la signature du contrat.
Cette règle vaut également dans le cadre du contrat meublé "étudiant" de neuf mois.
Le délai de préavis est d'un mois,
Ce délai court :
à compter du jour de la réception de la lettre recommandée (la présentation du courrier au propriétaire ne fait donc pas courir le délai de préavis !) ;
à compter de la signification de l'acte d'huissier.
Le délai est calculé de date à date. Autrement dit, tout mois commencé n'est pas dû ! A titre d'exemple, si le délai de préavis commence à courir le 15 décembre, il se terminera le 14 janvier inclus.
Auparavant, en l'absence de réglementation impérative telle qu'édictée par la loi du 6 juillet 1999, vous pouviez être contraints de respecter le terme du contrat généralement échu au bout d'un an.
Un locataire de certains meublés peut désormais résilier le contrat en cours de période, de même il n'est tenu de respecter qu'un seul mois de préavis pour formuler cette résiliation auprès du bailleur(ce qui est un avantage comparé aux trois mois trois mois obligatoires dans le cadre d'une location dans un logement non meublé).
Cordialement
Depuis janvier 2005, la location meublée à usage de résidence principale du locataire est réglementée. Le locataire peut donner congé à tout moment, sans motivation et moyennant un préavis d'un mois.
Lorsque le logement ne constitue pas la résidence principale, les règles de congé peuvent être différentes.
Le congé peut être donné à tout moment, par courrier recommandé avec demande d'avis de réception ou par acte d'huissier, et sans motivation. Le congé peut donc être donné dans les mois qui suivent la signature du contrat.
Cette règle vaut également dans le cadre du contrat meublé "étudiant" de neuf mois.
Le délai de préavis est d'un mois,
Ce délai court :
à compter du jour de la réception de la lettre recommandée (la présentation du courrier au propriétaire ne fait donc pas courir le délai de préavis !) ;
à compter de la signification de l'acte d'huissier.
Le délai est calculé de date à date. Autrement dit, tout mois commencé n'est pas dû ! A titre d'exemple, si le délai de préavis commence à courir le 15 décembre, il se terminera le 14 janvier inclus.
Auparavant, en l'absence de réglementation impérative telle qu'édictée par la loi du 6 juillet 1999, vous pouviez être contraints de respecter le terme du contrat généralement échu au bout d'un an.
Un locataire de certains meublés peut désormais résilier le contrat en cours de période, de même il n'est tenu de respecter qu'un seul mois de préavis pour formuler cette résiliation auprès du bailleur(ce qui est un avantage comparé aux trois mois trois mois obligatoires dans le cadre d'une location dans un logement non meublé).
Cordialement
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