Pas de bulletin de paie

elo51 Messages postés 147 Statut Membre -  
 Von Von -
Bonjour,
j'écris sur ce forum car je travaille depuis le 30 septembre 2010 et je n'ai toujours pas eu mes bulletins de paie pas faute d'avoir réclamer. Comment pourrais je les récupérer est ce qu'il y a une durée maximum pour le patron de fournir celui-ci?
merci d'avance
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3 réponses

australe13 Messages postés 18308 Statut Modérateur 6 756
 
Bonjour

il doit vous les fournir en même temps que votre salaire,
vous êtes payé comment ?
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elo51 Messages postés 147 Statut Membre
 
il me donne un acompte (je ne sais meme pas si ca correspond bien a ce qu'il me doit) et cela fait deux mois que ca dure. que dois je faire? sachant que je lui ai réclamé
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Von Von
 
Bonjour

Adressez un courrier en recommandé avec avis de réception à votre employeur dans lequel vous lui demanderez de vous remettre tous vos bulletins de salaires.

Faute de vous les avoir remis dans les 5 jours à la réception de votre courrier, vous saisirez le Conseil des Prud'hommes en référer et vous y assignerez votre employeur. Vous demanderez au Conseil des Prud'hommes de prononcer une abstreinte de 100 euros par jour et par bulletin de salaire nom remis contre votre employeur jusqu'à ce que la remise des bulletins de salaire soit effective.

Vous demanderez également le paiement du restant de vos salaires.

Par ailleurs, je vous conseille d'aller à l'inspection du travail à laquelle vous remettrez une copie de la lettre que vous aurez adressée à votre employeur, et à laquelle vous expliquerez votre situation.

Si votre employeur ne vous a pas envoyé passer une visite médicale d'embauche à la médecine du travail, précisez le également à l'inspection du travail.

Ne tardez pas pour envoyer ce courrier à votre patron. Gardez une copie de la lettre que vous allez lui envoyer.

Par ailleurs, je vous conseille de vous informer auprès des services de l'URSSAF afin de savoir si votre employeur vous a bien déclaré à cet organisme.

La société est importante et vous êtes beaucoup de salariés, ou est-ce une entreprise artisanale?

Vous êtes en CDD ou en CDI ?

Merci d'informer le forum sur la suite de votre affaire afin que nous puissions vous aider.

Bien à vous
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elo51 Messages postés 147 Statut Membre
 
Bonjour
je reviens a vous pour vous signaler que j'ai toujours rien ! j'ai meme un doute a savoir si je suis affilié a la CPAM. Comment faire pour résoudre ce problème sans avoir de retombé par rapport a mon patron.
merci d'avance
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australe13 Messages postés 18308 Statut Modérateur 6 756
 
Bonjour

Avez vous suivi les conseils au dessus ?
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Von Von
 
Bonjour

Je vous avais indiqué une procédure à suivre, ce qu'apparament vous n'avez pas fait.

Votre employeur se moque de vous et vous n'en tenez pas compte.

Alors, soit vous agissez en alllant à l'inspection du travail et en assignant en référé votre employeur devant le Conseil des Prud'hommes afin d'obtenir vos bulletins de salaire ou bien vous laisser traîner l'affaire et devrez alors en supporter les conséquences et c'est votre employeur qui en aura tout bénéfice.

Bien à vous
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