Lettre de rappel Radar: vice de forme?
kilou
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norac -
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Bonjour,
N'ayant pas changé l'adresse sur ma carte grise lors de mon dernier déménagement, je n'ai pas reçu la première lettre du trésor public m'informant que j'avais été pris pour excès de vitesse par un radar.
Datée du 7 décembre 2010, j'ai reçu ce mardi la lettre de rappel m'indiquant l'amende majorée prévue en cas de non paiement et la démarche qu'il faut suivre afin de pouvoir revenir à l'amende forfaitaire.
Jusque-là tout va bien, je ne conteste pas les faits. Seulement dans la partie explicative, il m'est dit: "A la suite de cette infraction, un avis de contravention a été envoyé à l'adresse sur votre certificat d'immatriculation [...]. Un avis a alors été envoyé en recommandé à cette même adresse le 10.12.2010".
Il y a évidemment eu erreur sur la date à laquelle ce recommandé a été envoyé, le 10 décembre 2010 n'étant pas encore passé lorsque j'ai reçu la lettre de rappel, datée du 7 décembre 2010.
Cette erreur de forme ouvre-t-elle droit à une possible contestation de l'amende?
Merci d'avance pour vos réponses
N'ayant pas changé l'adresse sur ma carte grise lors de mon dernier déménagement, je n'ai pas reçu la première lettre du trésor public m'informant que j'avais été pris pour excès de vitesse par un radar.
Datée du 7 décembre 2010, j'ai reçu ce mardi la lettre de rappel m'indiquant l'amende majorée prévue en cas de non paiement et la démarche qu'il faut suivre afin de pouvoir revenir à l'amende forfaitaire.
Jusque-là tout va bien, je ne conteste pas les faits. Seulement dans la partie explicative, il m'est dit: "A la suite de cette infraction, un avis de contravention a été envoyé à l'adresse sur votre certificat d'immatriculation [...]. Un avis a alors été envoyé en recommandé à cette même adresse le 10.12.2010".
Il y a évidemment eu erreur sur la date à laquelle ce recommandé a été envoyé, le 10 décembre 2010 n'étant pas encore passé lorsque j'ai reçu la lettre de rappel, datée du 7 décembre 2010.
Cette erreur de forme ouvre-t-elle droit à une possible contestation de l'amende?
Merci d'avance pour vos réponses
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