Lettre de rappel Radar: vice de forme?

kilou - 11 déc. 2010 à 09:16
 norac - 11 déc. 2010 à 12:22
Bonjour,

N'ayant pas changé l'adresse sur ma carte grise lors de mon dernier déménagement, je n'ai pas reçu la première lettre du trésor public m'informant que j'avais été pris pour excès de vitesse par un radar.

Datée du 7 décembre 2010, j'ai reçu ce mardi la lettre de rappel m'indiquant l'amende majorée prévue en cas de non paiement et la démarche qu'il faut suivre afin de pouvoir revenir à l'amende forfaitaire.

Jusque-là tout va bien, je ne conteste pas les faits. Seulement dans la partie explicative, il m'est dit: "A la suite de cette infraction, un avis de contravention a été envoyé à l'adresse sur votre certificat d'immatriculation [...]. Un avis a alors été envoyé en recommandé à cette même adresse le 10.12.2010".

Il y a évidemment eu erreur sur la date à laquelle ce recommandé a été envoyé, le 10 décembre 2010 n'étant pas encore passé lorsque j'ai reçu la lettre de rappel, datée du 7 décembre 2010.

Cette erreur de forme ouvre-t-elle droit à une possible contestation de l'amende?


Merci d'avance pour vos réponses
A voir également:

2 réponses

le changement d'adresse sur carte grise en cas de déménagement est OBLIGATOIRE, chercher le vice de forme risquerait de vous couter cher!
0
Je suis aussi du même avis, pour ce non changement d'adresse vous risquez de recevoir une amende de 90 euros. J'ai donné !
0